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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 205 LancementEtudeOTSaintMartinDUriage CLECT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 205 LancementEtudeOTSaintMartinDUriage CLECT)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ds
ba.
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° DEL-2022-0205
Objet: Lancement de l'étude sur la communautarisation de l'Office Thermal et Touristique de Saint-Martin-d'Uriage et
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 18
Absents : O
Excusés : 24
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 JUIL. 2022
et affichage le
0 8 JUIL. 2022
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
saisine de la CLECT à titre prospectif
Le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
juin 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN,
Christiane CHARLES, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Roger GIRAUD,
Vincent GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Emmanuelle
MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Françoise VIDEAU
Pouvoir : Cédric ARMANET à Christophe BORG, Michel
BASSET à Laurence THERY, Karim CHAMON à Sidney
REBBOAH, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Christophe
ENGRAND à François STEFANI, Pierre FORTE à Patricia
BELLINI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Claudine
GELLENS à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney
REBBOAH, Clara MONTEIL à Patricia BAGA, Valérie PETEX
à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Vincent
GOUNON, Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Adrian
RAFFIN à Laurence THERY, Cécile ROBIN à Christophe
BORG, Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à
Serge POMMELET, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-205-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 21 mars 2022, Vu la demande de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Martin-d'Uriage en
date du 11 mars 2022 par laquelle la commune sollicite le transfert de l'Office Thermal
et Touristique d'Uriage à la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle que le territoire du Grésivaudan regroupe trois offices de tourisme, dont l'Office de Tourisme communautaire Belledonne-Chartreuse, l'Office de Tourisme municipal de Chamrousse et l'Office Thermal et Touristique d'Uriage (OTTU), à statut associatif.
Situé à l'entrée d'Uriage, dans l'ancienne gare restaurée, ce dernier assure diverses missions telles que :
- l'accueil et l'information du public,
- la promotion touristique de la destination touristique et thermale d'Uriage-les-
Bains,
- un volet culturel: politique culturelle de la commune, animations et
programmation culturelles dont la gestion de la salle Le Belvédère.
De statut associatif, l'OTTU a quelques particularités, dont celle d'une compétence à
la fois sur le périmètre administratif du Grésivaudan (sur la commune de Saint-Martin- d'Uriage) et de Grenoble-Alpes Métropole {sur la commune de Vaulnaveys-le-Haut où se concentre la majeure partie des hébergements touristiques marchands).
Engagé dans le développement de sa filière bien-être, l'OTTU partage une centrale de réservation et de commercialisation avec Chamrousse. Il a obtenu en janvier 2017 le classement en catégorie 1 et vient de renouveler son label Marque Qudalité Tourisme.
La commune de Saint-Martin-d'Uriage sollicite Le Grésivaudan pour le transfert et la
communautarisation de l'OTTU et précise que ce transfert concerne uniquement la
compétence tourisme.
Avec une offre et un rayonnement touristiques confirmés, la station thermale d'Uriage- les-Bains, aux côtés d'Allevard-les-Bains, est l'une des deux seules stations thermales de l'Isère. En termes d'attractivité touristique, et de valorisation des filières thermalisme et bien-être, la communautarisation de l'OTTU permettrait une meilleure déclinaison de la politique touristique du Grésivaudan, et une mise en cohérence des actions de développement et de structuration des filières.
Avec la communautarisation de l'OTTU, l'Office de Tourisme Belledonne-Chartreuse
profiterait du reversement de la taxe de séjour aujourd'hui collectée par la commune
de Saint-Martin-d'Uriage, et son parc d'hébergements marchands se verrait
augmenté. Par ailleurs, la communautarisation de l'OTTU renforcerait l'attractivité et la visibilité de notre territoire, tout autant que la déclinaison de la politique touristique du Grésivaudan.
Un transfert de l'OTTU pourrait être envisagé au 1° avril 2028.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-205-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Toutefois, avant de se prononcer sur le transfert, il convient d'en étudier les conditions, notamment financières, par la saisine préalable de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), dans le cadre de ses nouvelles missions d'estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées. Il est précisé que cette évaluation préalable ne dispense pas la CLECT d'établir, en cas de transfert effectif de l'équipement, dans les 9 mois suivant le transfert, le rapport évaluant le coût net des charges transférées.
Afin que celle-ci dispose d'éléments précis sur lesquels fonder son étude, laquelle devrait débuter en septembre prochain, Un état des lieux nécessite d'être effectué et partagé. Ainsi, la création d'un comité de pilotage (COPIL) est envisagée. Il serait co- animé par Monsieur Sidney REBBOAH, Vice-Président en charge du tourisme et de l'attractivité du territoire et Monsieur Claude BENOÏ, Vice-Président en charge des ressources humaines, de l'égalité entre les femmes et les hommes et des finances. La composition de celui-ci pourrait notamment associer des élus communautaires des commissions tourisme, finances, des élus de Saint-Martin-d'Uriage, ainsi que des techniciens de la direction sport, montagne et tourisme, du personnel de l'office de tourisme Belledonne-Chartreuse.
Enfin, dès que la CLECT aura rendu ses conclusions et au vu de celles-ci, il
appartiendra à la commune concernée de se prononcer sur sa volonté de poursuivre
la communautarisation de l'équipement. I| conviendra ensuite, en cas d'avis favorable de la commune, de revenir devant le Conseil communautaire afin d'entamer la procédure de transfert.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- se prononcer en faveur du lancement de l'étude préalable au transfert à
l'intercommunalité de l'Office Thermal et Touristique de Saint-Martin-d'Uriage,
- saisir, dans ce cadre, la CLECT et de lui confier une mission d'évaluation
prospective des charges susceptibles d'être transférées.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le rl 1 JUIN 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-205-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-205-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022