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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 206 LancementEtudePiscinesSMVSMUAllevard
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Tourisme,
D
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° DEL-2022-0206
Objet: Lancement de l'étude sur la communautarisation des
piscines découvertes des communes de Saint-Vincent-de-
Mercuze, Saint-Martin-d'Uriage et d'Allevard-les-Bains et
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 18
Absenits : 0
Excusés : 24
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 JUIL. 2022
et affichage le
0 8 JUIL. 2022
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
_ saisine de la CLECT à titre prospectif
Le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
juin 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Pañricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN,
Christiane CHARLES, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Roger GIRAUD,
Vincent GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Emmanuelle
MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Françoise VIDEAU
Pouvoir : Cédric ARMANET à Christophe BORG, Michel
BASSET à Laurence THERY, Karim CHAMON à Sidney
REBBOAH, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Christophe
ENGRAND à François STEFANI, Pierre FORTE à Patricia
BELLINI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Claudine
GELLENS à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney
REBBOAH, Clara MONTEIL à Patricia BAGA, Valérie PETEX
à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Vincent
GOUNON, Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Adrian
RAFFIN à Laurence THERY, Cécile ROBIN à Christophe
BORG, Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à
Serge POMMELET, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-206-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 21 mars 2022,
Vu la demande de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze en date du 03 mars
2022,
Vu la demande de la commune de Saint-Martin-d'Uriage en date du 11 mars 2022, Vu la demande de la commune d'Allevard-les-Bains en date du 17 mars 2022 par
lesquelles les communes sollicitent le transfert de leur piscine d'été à la Communauté de communes Le Grésivaudan,
La Communauté de communes Le Grésivaudan gère plusieurs équipements sportifs,
dont deux piscines couvertes intercommunales à Crolles et à Pontcharra qui disposent
d'un espace extérieur. Elles sont destinées en priorité à l'apprentissage de la natation, et plus généralement à la découverte et à la pratique des activités en milieu aquatique. C'est dans cet objectif que les bassins des piscines intercommunales sont mis à disposition, non seulement des établissements scolaires dans le cadre de l'apprentissage de la natation, mais aussi des structures ou associations proposant à leurs adhérents différentes formes d'activités aquatiques ou utilisant la natation en complément de leur activité sportive classique.
Ces équipements couverts, à l'exception de quelques jeux d'eau extérieurs pour les enfants, ne permettent pas, en période estivale, de bénéficier de bassins extérieurs pour le public, même si la base de loisirs intercommunale à La Terrasse, avec la zone de baignade surveillée, propose une «destination fraîcheur » pour les habitants du territoire et les touristes.
Ces trois piscines municipales de plein air, ouvertes généralement de juin à
septembre, proposent des espaces aquatiques et une offre de rafraîchissement à la
population au-delà du seul territoire communal, et renforcent également le maillage de notre territoire du nord au sud.
Outre ces aspects, les activités proposées contribueraient à accroître l'offre (baignade, cours particuliers, aquagym, ….) sur le territoire tant pour la population que pour les touristes, et des créneaux supplémentaires pour les élèves du Grésivaudan pourraient être proposés dès le mois de juin en fonction des conditions météorologiques.
Les demandes de transfert de ces équipements à la Communauté de communes Le
Grésivaudan sont argumentées par Une fréquentation importante avec un public
d'«habitués » venant, en majorité, de toute la vallée du Grésivaudan voire des deux agglomérations limitrophes.
Si le transfert de ces trois piscines d'été était décidé, celui-ci pourrait être envisagé au 1er janvier 2023, afin de préparer la saison estivale dans des conditions acceptables. Il est précisé que cette évaluation préalable ne dispense pas la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d'établir, en cas de transfert effectif de l'équipement, dans les 9 mois suivant le transfert, le rapport évaluant le coût net des charges transférées.
Toutefois, avant de se prononcer sur le transfert, il convient d'en étudier les conditions,
notamment financières, par la saisine préalable de la CLECT, dans le cadre de ses
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-206-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 nouvelles missions d'estimation prospective des charges susceptibles d'être
transférées.
Afin que celle-ci dispose d'éléments précis sur lesquels fonder son étude, laquelle devrait débuter en septembre prochain, Un état des lieux nécessite d'être effectué et partagé. Ainsi, la création d'un comité de pilotage (COPIL), est envisagée. Il serait co- animé par Madame Anne-Françoise BESSON, Conseillère déléguée en charge des sports et des loisirs et Monsieur Claude BENOÎ, Vice-Président en charge des ressources humaines, de l'égalité entre les femmes et les hommes et des finances. La composition de celui-ci pourrait notamment associer des élus communautaires des commissions sports, tourisme, finances, des élus des communes concernées, ainsi que des techniciens des directions de la Communauté de communes: sport, montagne et tourisme, patrimoine et services techniques.
Enfin, dès que la CLECT aura rendu ses conclusions et au vu de celles-ci, il appartiendra à la commune concernée de se prononcer sur sa volonté de poursuivre la communautarisation de l'équipement. Il conviendra ensuite, en cas d'avis favorable de la commune, de revenir devant le Conseil communautaire afin d'entamer la procédure de transfert.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- se prononcer en faveur du lancement de l'étude préalable au transfert à l'intercommunalité des piscines municipales d'été des communes de Saint- Vincent-de-Mercuze, de Saint-Martin-d'Uriage et d'Allevard-les-Bains,
- saisir, dans ce cadre, la CLECT et de lui confier une mission d'évaluation prospective des charges susceptibles d'être transférées.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le À Î JUIN 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-206-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-206-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022