Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - c22a13 a0e99ef3a0c645429c36829cfa3b5e0c
Arrêté - c22a13 1959387b8b814c5abcd11d4f7888557b
Arrêté - c22a13 4f9993a7c05a411284440623db8113c6
Arrêté - c22a13 07474497923b41ae838330653cd17fd6
Arrêté - c22a13 58079be4d2334448ae65afb4e92d7f92
Arrêté - c22a13 8438cce73a2441b99d7cb6dac093fb38
Arrêté - c22a13 063eadee744541fca5ee2166d4af3c13
Arrêté - c22a13 0cb1e69781e34f498b525f3440c28e1c
Arrêté - c22a13 eb07e157a5804c039a92f30ade58d1ec
Arrêté - c22a13 d80b54fbc9394852a708ef3985f52359
Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
cs EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°24V/2026
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n°
77.392 et 393 du 28 mars 1977,
VU l'article L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire
en matière de police,
CONSIDERANT que l’entreprise ALLEZ ENERGIE, a l'intention de procéder à la pose + dépose support + TVX aériens, fouille pour support pour sécurisation poste Esconac 2, chemin du Drac
du 07/04/2026 au 07/06/2026 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 -— l'entreprise ALLEZ ENERGIE est autorisée à procéder aux travaux précités, chemin
du Drac du 07/04/2026 au 07/06/2026 inclus.
ARTICLE 2 - le stationnement sera interdit, la circulation des véhicules se fera manuellement
pendant la période des travaux.
ARTICLE 3 - L'entreprise chargée des travaux devra assurer l'affichage de cet arrêté, la signalisation nécessaire à la sécurité de part et d'autre du chantier, permettre l'accès des riverains à leurs habitations et laisser le passage aux services publics (ramassage des
poubelles tous les mardis matin).
ARTICLE 4- Conformément à la délibération du 25 juin 2016 (n° 31/16), il est interdit d'ouvrir des tranchées sur la voirie communale neuve pendant 5 années. La voirie du chemin du Drac ayant fait l'objet d'une réfection en 2023, l’entreprise chargée des travaux ne pourra pas réaliser de tranchées sur la chaussée.
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Quinsac.
ARTICLE 7 - Monsieur le Maire de la commune de Quinsac, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Latresne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À Quinsac le 20/03/2026