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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230511 majrifseep
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230511 majrifseep)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mai 2023
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 04/05/2023 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2023-1105-09
Membres présents : 37 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à Monsieur Alain GROSSKOST pour voter en son nom.
Membres absents excusés : ../..
Objet : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Mise à jour
Le Conseil Communautaire,
Vu
- L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
- le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-2, L.313- 3 et L. 714-4 à L.714-8,
- le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié par le décret n° 2015-661 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,
- le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
- l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n°2014-513 du 20 mai 2015 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, - le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
- l’arrêté du 20 mai 2014 modifié pris pour l’application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat,
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230511-D-2023-1105-09-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023 - l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat,
- l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat,
- l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat,
- l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat,
- l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur,
- l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur,
- l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
- l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat,
- la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, Vu l’avis du Comité Technique, en date du 14 novembre 2018, relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,
Vu l’avis du Comité Technique, en date du 6 décembre 2018, relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,
Vu l’avis du Comité Technique, en date du 3 juin 2020, relatif à la mise à jour du RIFSEEP aux agents de la collectivité, et à l’intégration des nouveaux cadres d’emploi éligibles,
Vu l’avis du Comité Technique, en date du 22 juin 2021, relatif à la mise à jour du RIFSEEP pour la modification des conditions de modulation du RIFSEEP en fonction de l’absentéisme d’une part, et à la modification des libellés de postes puis à l’intégration de postes dans les groupes de fonctions d’autre part,
Vu l’avis du Comité Technique, en date du 22 mars 2022, relatif à la mise à jour du RIFSEEP pour tenir compte des nouveaux postes créés, ajuster les fonctions suite à la redéfinition de certains postes et intégrer les plafonds réglementaires actualisés,
Vu l’avis du Comité Technique, en date du 04 octobre 2022, relatif à la mise à jour du RIFSEEP pour la modification des conditions de modulation du RIFSEEP en fonction de l’absentéisme d’une part, et à la modification des libellés de postes puis à l’intégration de postes dans les groupes de fonctions d’autre part,
Vu l’avis du Comité Social Territorial, en date du 09 mai 2023, relatif à la mise à jour du RIFSEEP quant à l’intégration, la redéfinition et la modification de fonctions, ainsi que le rééquilibrage des montants maximum annuels par cadre d'emplois des tableaux de groupes et des montants de l’IFSE et du CIA d’autre part,
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
La Communauté de Communes du Kochersberg a instauré le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel, appelé RIFSEEP, le 10 janvier 2019.
Eu égard aux nouveaux besoins qui ont conduit la Communauté de Communes du Kochersberg à procéder au recrutement d’un Responsable Administratif et Financier, et
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230511-D-2023-1105-09-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023 pour tenir compte de la prochaine promotion interne des agents lauréats à l’examen professionnel, il convient d’intégrer les nouveaux postes.
En outre, il est proposé d'actualiser les fonctions suite à la redéfinition de certains postes, et de rééquilibrer les montants consacrés à la part IFSE et ceux consacrés au CIA notamment pour la catégorie C.
Il est proposé de mettre à jour la délibération pour tenir compte de ces éléments en modifiant la délibération comme suit :
Les bénéficiaires du RIFSEEP
Le RIFSEEP pourra être attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emploi concerné.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont les suivants : - Ingénieurs territoriaux,
- Attachés,
- Assistants socio-éducatifs,
- Techniciens territoriaux,
- Rédacteurs,
- Assistants de conservation,
- Animateurs,
- Adjoints administratifs,
- Agents de maitrise,
- Adjoints techniques,
- Adjoints du patrimoine.
Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
La part fonctionnelle du RIFSEEP : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle.
La part fonctionnelle de la prime sera versée selon la périodicité mensuelle sur la base du montant annuel individuel attribué.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités et critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230511-D-2023-1105-09-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023 a) Le rattachement à un groupe de fonctions
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte :
- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants :
o Niveau hiérarchique
o Nombre de collaborateurs encadrés directement
o Type de collaborateurs encadrés
o Niveau d’encadrement et d’influence du poste sur les résultats collectifs o Niveau des responsabilités liées aux missions (ressources humaines, finances, juridique, politique, sécurité d’autrui, etc.)
- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions au regard des indicateurs suivants :
o Connaissances requises
o Technicité du poste / niveau de difficulté
o Champ d’application / polyvalence requise
o Niveau de diplôme requis
o Certifications requises (CACES, habilitations électriques, etc.) o Degré d’autonomie
o Degré d’influence / motivation d’autrui
- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel au regard des indicateurs suivants : o Typologie des interlocuteurs (relations internes / externes) o Contact régulier avec le public
o Impact sur l’image de la collectivité
o Risque d’agression verbale ou physique
o Exposition aux risques de contagion
o Risque de blessure
o Itinérance / fréquence des déplacements
o Variabilité des horaires
o Horaires décalés
o Astreintes diverses
o Travailleur isolé
o Contraintes météorologiques
o Travail posté
o Degré de liberté de pose des congés
o Obligation d’assister aux instances
o Gestion de régies / billetteries
o Engagement de la responsabilité juridique
o Nécessité d’actualisation des connaissances
- La valorisation contextuelle au regard des indicateurs suivants : o La gestion de projets
o Référent formateur
Le Président propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d’emplois suivants :
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230511-D-2023-1105-09-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023 Groupes
de
fonction
Cadres
d’emploi
concernés
Fonctions
Montants
maximum
annuels
Plafonds
réglementaires
indicatifs
A1 Attaché
Directeur général des
services 22 000,00 € 36 210,00 €
Directeur général
adjoint des services
A2
Ingénieur
Responsable
informatique/SIG 20 000,00 € 40 290,00 €
Responsable des
services techniques
Attaché
Directeur du réseau
Ko’libris 20 000,00 € 32 130,00 €
Responsable de la
communication
Assistant socio-
éducatif Chargé de mission 15 000,00 € 15 300,00 €
A3 Attaché Chargé de mission 18 000,00 € 25 500,00 €
B1
Technicien Responsable des services techniques 15 000,00 € 19 660,00 €
Rédacteur
Responsable des
Ressources Humaines
15 000,00 € 17 480,00 €
Responsable du service
déchets ménagers
Responsable
Administratif et
Financier
Assistant de
conservation
Responsable MIK
15 000,00 € 16 720,00 € Responsable du réseau des bibliothèques de
proximité
B2
Rédacteur Responsable comptable 13 500,00 € 16 015,00 €
Assistant de
conservation
Responsable de secteur
MIK 13 500,00 € 14 960,00 €
B3
Technicien Chargé de communication 12 500,00 € 17.500,00 €
Rédacteur
Chargé d’accueil
spécialisé maison des
services
12 500,00 € 14 650,00 €
Chargé de mission
Coordinateur Maison
des services
Assistant de Direction
Animateur Agent de bibliothèque
C1
Adjoint
administratif
Chargé de
mission/Animateur
9 800,00 € 11 340,00 €
Assistant de direction
Chargé d’accueil
spécialisé maison des
services
Agent de
maîtrise
Responsable du service
Entretien
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230511-D-2023-1105-09-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023 Assistant technique et
administratif des
bâtiments
Adjoint
technique
Responsable bâtiments
et espaces verts
Responsable adjoint
C1 logé Agent de maîtrise Concierge 6 100,00 € 7 090,00 €
C2
Adjoint
administratif
Chargé d’accueil
spécialisé maison des
services
9 400,00 € 10 800,00 €
Assistant RH
Agent d’accueil et de
secrétariat
Adjoint du
patrimoine
Agent d’accueil
Agent de bibliothèque
Responsable/Animateur
de secteur
Chargé de
communication
Adjoint
technique
Agent technique
polyvalent
Agent d’entretien /
Agent d’entretien
itinérant
b) L’expérience professionnelle
Le montant de l’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :
- Expérience dans le domaine d’activité ;
- Expérience dans d’autres domaines ;
- Connaissance de l’environnement de travail ;
- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience ;
- Capacités à mobiliser les acquis de la formation suivie ;
- Capacités à exercer les activités de la fonction ;
- Tutorat.
c) Modulation de l’IFSE en fonction de l’absentéisme
En cas de congé de maladie ordinaire, la prime suit le sort du traitement. Elle est conservée intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants, sauf application, le cas échéant, des jours de carence correspondants.
La part IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés pour maternité ou pour adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant.
En cas d’absence d’un agent pour un accident de service ou une maladie professionnelle, l’IFSE sera maintenue pendant un an, puis réduite de moitié pendant 6 mois, puis suspendue.
La part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : le complément indemnitaire annuel (CIA)
Un complément indemnitaire annuel (CIA) pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de la manière de servir de l’agent, appréciés lors de l’entretien professionnel.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230511-D-2023-1105-09-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023 Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants : - Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs ; - Niveau de maîtrise des compétences professionnelles et techniques ; - Qualités relationnelles ;
- Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur ;
- Niveau d’engagement dans la réalisation des activités du poste.
Le CIA sera versé en juin et en novembre.
Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités et critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Groupes
de
fonction
Cadres d’emploi
concernés Fonctions
Montants
maximum
annuels
Plafonds
réglementaires
indicatifs
A1 Attaché
Directeur général des
services 5 000,00 € 6 390,00 €
Directeur général
adjoint des services
A2
Ingénieur
Responsable
informatique/SIG 4 000,00 € 7 110,00 €
Responsable des
services techniques
Attaché
Directeur du réseau
Ko’libris 4 000,00 € 5 670,00 €
Responsable de la
communication
Assistant socio-
éducatif Chargé de mission 3 000,00 € 2 700,00 €
A3 Attaché Chargé de mission 3 200,00 € 4 500,00 €
B1
Technicien Responsable des services techniques 3 000,00 € 2 680,00 €
Rédacteur
Responsable des
Ressources Humaines
3 000,00 € 2 380,00 €
Responsable du service
déchets ménagers
Responsable
Administratif et
Financier
Assistant de
conservation
Responsable MIK
2 800,00 € 2 280,00 € Responsable du réseau
des bibliothèques de
proximité
B2 Rédacteur Responsable comptable 2 800,00 € 2 185,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230511-D-2023-1105-09-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023 Assistant de
conservation
Responsable de secteur
MIK 2 800,00 € 2 040,00 €
B3
Technicien Chargé de communication 2 500,00 € 2 385,00 €
Rédacteur
Chargé d’accueil
spécialisé maison des
services
2 500,00 € 1 995,00 €
Chargé de mission
Coordinateur Maison
des services
Assistant de Direction
Animateur Agent de bibliothèque
C1
Adjoint
administratif
Assistant de direction
2 800,00 € 1 260,00 €
Chargé d’accueil
spécialisé maison des
services
Chargé de
mission/Animateur
Agent de maîtrise
Responsable du service
entretien
Assistant technique et
administratif des
bâtiments
Adjoint technique
Responsable bâtiments
et espaces verts
Responsable adjoint
C1 logé Agent de maîtrise Concierge 2 250,00 € 1 260,00 €
C2
Adjoint
administratif
Chargé d’accueil
spécialisé maison des
services
2 600,00 € 1 200,00 €
Assistant RH
Agent d’accueil et de
secrétariat
Adjoint du
patrimoine
Agent d’accueil
Agent de bibliothèque
Responsable/Animateur
de secteur
Chargé de
communication
Adjoint technique
Agent technique
polyvalent
Agent d’entretien /
Agent d’entretien
itinérant
a) Modulation du CIA en fonction de l’absentéisme
Le CIA est réduit au-delà de 30 jours d’absence, à raison d’1/12ème par mois complet d’absence, en cas de congé de maladie ordinaire, de congé de longue durée, de congé de
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230511-D-2023-1105-09-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023 longue maladie, de congé de grave maladie, d’accident de service ou de maladie professionnelle.
Le CIA est maintenu intégralement pendant les congés de maternité, de paternité ou pour adoption.
La durée de l'absence est calculée en prenant en compte le nombre de jours calendaires d'absences cumulés sur les 12 derniers mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De mettre à jour l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ; - De mettre à jour le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus ; - D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
- D’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus.
- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Fait à Truchtersheim, le 15 mai 2023
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230511-D-2023-1105-09-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023