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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230511 pcaetcollaborationconcertation)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mai 2023
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 04/05/2023 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2023-1105-01
Membres présents : 37 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à Monsieur Alain GROSSKOST pour voter en son nom.
Membres absents excusés : ../..
Objet : Plan climat air énergie territorial : définition des modalités de collaboration et de concertation
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire sa délibération du 9 décembre 2021 valant engagement dans la démarche d’élaboration d’un plan climat air énergie territorial (PCAET).
Au-delà de l’aspect règlementaire obligatoire, le PCAET est une opportunité économique, sociale et environnementale pour le territoire et ses habitants autour de 5 grandes objectifs :
• réduire les consommations d’énergie du territoire
• développer les énergies renouvelables
• diminuer les émissions de gaz à effet de serre
• améliorer la qualité de l’air
• adapter le territoire au dérèglement climatique.
Ces grands enjeux induisent un temps d’appropriation par l'ensemble des parties prenantes et une démarche partenariale, déclinés au cours des étapes clés d'élaboration : 1. la phase de diagnostic : le premier semestre 2023 est ainsi consacré à l’élaboration du diagnostic territorial (consommation énergétique, production, potentiels / réseaux de distribution / séquestration carbone / pollution lumineuse…) en rassemblant le Bureau des Maires dans le cadre de trois ateliers thématiques. 2. Ce diagnostic sera partagé en préambule des temps de définition de la stratégie à l’occasion :
- d’un séminaire élargi planifié le 9 juin prochain rassemblant l’ensemble des acteurs locaux
- et d’un atelier ouvert aux citoyens au courant du même mois de juin 2023. 3. Nous pourrons ainsi démarrer l’automne 2023 par l’élaboration d’un programme d’actions dans le cadre de nouveaux ateliers de travail ; un évènement public de présentation du plan d'actions arrêté permettra de clôturer cette phase.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230511-D-2023-1105-01-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023 4. Le début de l’année 2024 pourra ainsi être consacré à la détermination d’une méthode de suivi et d’évaluation de ces actions afin de parvenir à l’approbation du PCAET à l’été 2024.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette méthodologie et ces modalités de concertation.
Fait à Truchtersheim, le 15 mai 2023
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230511-D-2023-1105-01-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023