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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230511 fondssolidarite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230511 fondssolidarite)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mai 2023
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 04/05/2023 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2023-1105-05
Membres présents : 37 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à Monsieur Alain GROSSKOST pour voter en son nom.
Membres absents excusés : ../..
Objet : Fonds de solidarité
Sur proposition de la Commission du Fonds de solidarité, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire décident d’allouer les fonds de concours répertoriés ci-dessous aux communes concernées pour la réalisation de leur projet :
Commune Nature du projet aidé Montant éligible H.T. Fonds de concours
HANDSCHUHEIM Travaux de réhabilitation de l’atelier communal 23 764,00 € 7 129,20 €
ROHR Travaux de voirie 138 636,00 € 20 000,00 €
MONTANT TOTAL DES FONDS DE CONCOURS 27 129,20 €
Fait à Truchtersheim, le 15 mai 2023
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230511-D-2023-1105-05-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023