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unknown - Ext N°65 Creat° Autorisat° Stationnemt Taxis
unknown - N°20 Autorisat° passat° avenant trvx cimetiere
Procès Verbal - N° 46 Acquisition vehicule pour transport solidair
unknown - N°12 autorisat° dengager liquider mandater depens
Procès Verbal - N°10 PF acquisit° vehicule pr transport solidaire
Procès Verbal - N°85 Autorisat° lancemt marche vehicules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°85 Autorisat° lancemt marche vehicules)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
OZ @ille
de
SAINT-IOSEPH
\/
Date
de
la
convocation
:
Le
30
novembre
2021 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents
23
Procurations
9
Absents
1
Excusés
0
En
cours
de
Séance : Présents
23
Procurations
9
Absents
L
Excusés
0
EXTRAIT
N°85/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Conseillers
municipaux
: M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
THELESTE
Johan,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
ARETO
Joseph),
Mme
LEGIEL
Eliane
(procuration
à
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
Yan
MONPLAISIR),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
MENCE
Marielle
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
M.
THELESTE
Johan),
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
(procuration
à
Mme
CARIN
Jocelyne),
Mme
FRANCOIS
Francine,
(procuration
à
M.
ATHANASE
Rémy),
M.
ADELAIDE
Michel
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry)
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Mme
LARATRIE
Sylvia
—
Préfectur
trôle
d
SOnSÉEGU
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Alain
BONHEUR
(DGA2),
je
légalité LE
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M.
Pascal
QUIONQUION(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-
LAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(Directrice
Affaires
Juridique
et
Réglementation),
Mme
AUTOR
(Directrice
Service
Culture,
Sport,
Vie
_Associative),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. Ÿ
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
D
C
EDATE
À L'ACQUISITION
DE
PLUSIEURS
VEHICULES: MUNICEB AUS
22
DEC.
2021
Le
maire
expose :
Le
parc
automobile
de
la
collectivité
est
vieillissant.
Le
renouvellement
d’une
partie
de
ce
dernier
permet
de
maîtriser
le
budget
de
fonctionnement
et
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable.
Les
véhicules
ciblés
sont
utilisés
par
les
différents
services
opérationnels
de
la
ville.
Un
marché
alloti
en
vue
de
leur
acquisition
sera
lancé.
Chaque
lot
est
mono-attributaire.
La
procédure
envisagée
est
celle
de
l'appel
d'offres
ouvert
au
regard
du
montant
de
l'opération
estimée
à
393
000,00
€
H.T.
en
application
des
articles
L.2124-2,
R.2124-1
à
R.2124-2,
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Ce
marché
présente
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle
pour
certains
lots
en
application
de
l'article
L.2113-10
du
Code
de
la
commande
publique.
Il
se
décompose
comme
suit
:
-
Lot
n°1
: Achat
de
deux
camionnettes
3,5
tonnes
destinées
aux
services
techniques
(un
véhicule
acheté
en
tranche
ferme
-
montant
estimé
: 50
000,00
€
HT
;
et
un
véhicule
acheté
en
tranche
optionnelle
-
montant
estimé
à
50
000,00
€
HT)
-
Lot
n°2
: Achat
d'une
berline
type
SUV
destinée
à
la
police
municipale
-
montant
estimé
: 28
000€
H.T
-
Lot
n°3
: Achat
d’un
véhicule
utilitaire
L1H1
(acheté
en
tranche
ferme
-
montant
estimé
: 27
000,
00
€
HT)
et
d'un
véhicule
léger
(acheté
en
tranche
optionnelle
-
montant
estimé
: 20
000,
00
€
HT)
destinés
aux
services
techniques
(plombier
et
régie)
-
Lot
n°4
: Achat
d'un
véhicule
utilitaire
L2H1
(acheté
en
tranche
ferme
-
montant
estimé
: 30
000,
00
€
HT)
et
d'un
pick-up
(acheté
en
tranche
optionnelle
-
montant
estimé
: 38
000,
00
€
HT)
destiné
au
portage
de
repas
et
à
la
DSCVA.
-
Lot
n°5
: Lot
n°5
: Achat
de
deux
véhicules
électriques
destinés
au
Pôle
Solidarités
(un
véhicule
destiné
au
transport
de
personnes-
montant
estimé
: 40
000,
00
€
HT
;
et
un
véhicule
utilitaire
léger
-
montant
estimé
: 30
000,
00
€
HT
-
Lot
n°6
: Achat
d’un
véhicule
utilitaire
4x4
avec
nacelle
de
13
mètres
-
montant
estimé
: 80
000,
00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'AUTORISER
le
Maire
à
lancer
le
marché
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
marché
ainsi
que
tous
les
autres
actes
y
afférents
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
13
décembre
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le