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Procès Verbal - N°3 Autorisat° engager mandater avt BP 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°3 Autorisat° engager mandater avt BP 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
© ©ille
de
SAINT
x
Date
de
convocation
:
-IOSEPH
la
Le
04
janvier
2022
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
En
début
de
séance : Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
33
RON HSOoN
EXTRAIT
N°03/2022
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JANVIER
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints : Conseillers
municipaux
ABSENTS
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne, : M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
THELESTE
Johan,
M.
FERDINAND
Thierry,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
MARLET
Camille.
EXCUSES
Mme
LEGIEL
Eliane
(procuration
à
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne),
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
Mme
MENCE
Marielle
(procuration
à
M.
NAPOLY
Raymond),
M.
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
M.
ROSELET
Jean-
Christophe),
Mme
MARLIACY
Danielle,
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
Mme
RIERNY
Sandrine,
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
MARLET
Daniel,
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
LARAIRIE
Sylvia,
Mme
BEAUJOLAIS
tre
Fartinique-
ES
M.)
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Alain
BONHEUR
(DGA2),
TT]
FAN
enr
|
Marie-José,
M.
ATHANASE
Rémy,
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse
Mme
=] M.
Pascal
QUIONQUION(DGA),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(Directrice
Affaires
Juridique
et
Réglementation),
M.
José
___
SOUNDOUROM
(DSU)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2022
Le
Maire
expose :
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
en
son
article
L
1612-1,
permet
au
Maire
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
y
compris
les
décisions
modificatives
et
ce
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget.
Il
peut
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
Le
CGCT
permet
également
au
Maire,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
L'assemblée
délibérante
peut
se
prononcer
à
tout
moment
et
autant
de
fois
qu'elle
le
juge
nécessaire
dans
la
limite
du
délai
légal
fixé
par
la
loi.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'AUTORISER
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
les
dépenses
d'investissement
de
2021
avant
le vote
du
budget
2021
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Ÿ
et
mandatés
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
BUDGET
VILLE
- Montants
autorisés
pouvant
être
engagés
Chapitre
— Libellé
Crédits
ouverts
en
2021
(BP,
BS,
DM,
hors
reports)
Montants
autorisés
avant
le vote
du
BP
2022
Articles
- Libellés
Montants
20
—Immobiléations
2031
- Frais
d'été
|
30
000,00
€
incormorellés
669
357,20
€
2051
7 Concessions
et
droits
70
000,00
€
similaires
Total
Chapitre
20
100
000,00
€
2135
- Instal.
générales,
agencemts,
20
000,00
€
aménagemts
des
constr.
2152
- Installations
de
voirie
10
000,00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
300
000,00
€
21—
Immobilisations
2
430
020,29
€
et
outillage
techniques
corporelles
2183
- Matériel
de
bureau
et
80
000,00
€
matériel
informatique
2184
- Mobilier
50
000,00
€
2188
- Autres
immobilisations
100
000,00
€
corporelles
Total
Chapitre
21
560
000,00
€
ne
2313
- Constructions
100
000,00
€
23
Ne BIERHeREn
4 295 593,51 €
| 2315 - Installations, matériel et
300 000,00 €
SOUS
outillage
techniques
Total
Chapitre
23
400
000,00
€
Total
des
d'investissement dette
dépenses
hors
7 394
971,00
€
Total
des
chapitres
20,
21,
23
1
060
000,00
€
Un
quart
des
dépenses
totales
d'investissement
hors
dette
1 848 742,75 €
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Fait
à
Saint-Joseph,
le
10
janvier
2022