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Déliberation - CR du CM du19 novembre 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du19 novembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
COMPTE RENDU
------
Séance ordinaire du VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à Stéphane Pérès dit Perey), Jeoffrey RUIZ (procuration à Eric Leroy),Maférima DIAGNE (procuration à Josette Belloq ), Claude DAMBRINE (procuration à Philippe Quertinmont ), Keziban YILDIZ (procuration à Yasmina Boultam), Karima TAJRI, (procuration à Maud Lablois), Marouane ACHRIT (procuration à Jannick Mora), Gemma DUFFAU (procuration à Jean Touzeau), Levent OZKAN (procuration à Jean-Noël Goetz)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 35
LE MAIRE
TOUZEAU
Jean
Finances N° 2021/19.11/01 Rapport d’Orientations
Budgétaires 2022 : Débat
QUESTION NON SOUMISE AU VOTE
PÔLE VILLE DURABLE
QUERTINMONT
Philippe
Politiques
contractuelles
N° 2021/19.11/02 Contrat de co-
développement 5
« 2021-2023 » : Autorisation
de signature
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
ABSTENTION
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
CONTRE
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
Équipements
sportifs
N° 2021/19.11/03 Dotation de Soutien à
l’Investissement Local 2022
(DSIL) :
Subvention - Sollicitation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2021 page 1/2 Foncier N° 2021/19.11/04 Parc de l’Ermitage/Projet
Cascades-Connexion :
Acquisition parcelles
appartenant à Clairsienne -
Clarification : Autorisation de
signature
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
CONTRE
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
N° 2021/19.11/05 Parc de l’Ermitage Sainte
Catherine :
Acquisition foncière parcelles
AZ 770 & AZ 767 : Autorisation
de signer les actes
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Mobilités
douces/Modes
actifs
N° 2021/19.11/06 Bassin de l’archevêque
(Vallon du Gua) :
Convention de superposition
de gestion relative à
l’ouverture au public du site :
Autorisation de signature
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Communication N° 2021/19.11/07 La Fabrique de Bordeaux
Métropole (La Fab) : Rapport
annuel des représentants de
l'assemblée spéciale au
conseil d'administration -
Exercice 2020
QUESTION NON SOUMISE AU VOTE
GOETZ
Jean-Noël
Cadre de vie,
habitat, logement
N° 2021/19.11/08 Programme d’Intérêt Général
2019-2024 : Propriétaires
occupants - Aide au
financement des travaux :
Validation et versement
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
PÔLE AFFAIRES GÉNÉRALES
MORA
Jannick
Marchés publics N° 2021/19.11/09 Groupement de
commandes pour « marchés
d’assurances de la ville » :
* Convention constitutive –
Autorisation de signature
* Coordonnateur -
Désignation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
PÔLE VILLE ÉPANOUIE
PÉRÈS DIT PEREY
Stéphane
Culture N° 2021/19.11/10 Foulées Littéraires, salon du
livre et des littératures
sportives - Édition 2021 :
* Organisation - Validation
* Plan de financement
prévisionnel - Sollicitation
financeurs - Autorisation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
BELLOQ
Josette
Éducation N° 2021/19.11/11 Cité éducative : Quartiers
Carriet/Génicart Est/Alpilles-
Vincennes Bois Fleuri –
Avenant à la convention cadre
triennale : Autorisation de
signature
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
CONTRE
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
TOUZEAU
Jean
Information Compte-rendu des décisions
prises par le maire par
délégation du conseil
municipal
QUESTION NON SOUMISE AU VOTE
Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2021 page 2/2