Déliberation - CR du CM du 9 novembre 2018

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Déliberation - CR du CM du 9 novembre 2018 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 9 novembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, ACh/LE

DEPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

REPUBLIQUE FRANCAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

COMPTE RENDU

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix‐huit, le vendredi neuf novembre à dix‐huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Brétislav PAVLATA (procuration Josette BELLOQ), Salim KOÇ (procuration Jean‐Pierre BACHÈRE), Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM), Jean‐Louis COUTURIER (procuration Jean TOUZEAU), Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET).

Absent(e)s excusé(e)s :

Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER.

Absent :

Jean‐Baptiste DEFRANCE, Frédéric BERGMAN.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 31

Secrétaire de séance : Madame Cyrille PEYPOUDAT.

Adoption à l'unanimité du procès‐verbal de la séance du 5 octobre 2018.

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2018 page 1/5Rapporteur : Jean TOUZEAU

N° 2018/09.11/01

Finances :

1 ‐ Débat des Orientations Budgétaires 2019

PAS DE VOTE

2 ‐ Décision Modificative N° 1

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Philippe QUERTINMONT

N° 2018/09.11/02

Projet de renouvellement urbain du quartier Carriet ‐ Lancement d'une opération d'aménagement : Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable ‐ Décision – Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Marc GALET

N° 2018/09.11/03

Ouvertures dominicales 2019 : Autorisation

1 ‐ Commerces de détail

POUR :

24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

CONTRE :

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,

1 ‐ Groupe Choisir Lormont,

1 ‐ Groupe Lormont Avenir,

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

2 ‐ Concessions automobiles

POUR :

24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,

CONTRE :

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Choisir Lormont,

1 ‐ Groupe Lormont Avenir,

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2018 page 2/5Rapporteur : Marielle DESCOUBES‐SIBRAC

N° 2018/09.11/04

Conseil Départemental de la Gironde :

Convention Territoriale d’Exercice Concerté des Compétences (CTEC)

Autorisation signature

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Bernard RIVAILLÉ

N° 2018/09.11/05

Chantier d’insertion « aménagements paysagers » :

Convention avec les Coteaux des Hauts de Garonne

Autorisation signature

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Claude DAMBRINE

N° 2018/09.11/06

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ‐ Renouvellement

Urbain‐ Opération de Restauration Immobilière (OPAH RU ORI) :

Propriétaires Occupants : Aide au financement des travaux ‐ Validation et versement des aides

POUR :

24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,

1 ‐ Groupe Choisir Lormont,

1 ‐ Groupe Lormont Avenir,

ABSTENTION :

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

N° 2018/09.11/07

Fil vert ‐ Mise en place :

1 ‐ Gestion : Convention ‐ Autorisation signature

2 ‐ Occupation précaire du domaine public Régional :

Ouverture au public de sentiers de randonnée :

Convention ‐ Autorisation signature

3 ‐ Foncier : Partie parcelle AZ 870 ‐ Acquisition – Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2018 page 3/5N° 2018/09.11/08

Marchés Publics : Contrat d’exploitation des installations thermiques et

techniques des bâtiments communaux de la Ville :

Avenant de prolongation ‐ Autorisation signature

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Pierrette DUPART

N° 2018/09.11/09

Réseau de chaleur géothermique rive droite : Projet de mise en place ‐ Avis du Conseil Municipal

POUR :

24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,

1 ‐ Groupe Choisir Lormont,

1 ‐ Groupe Lormont Avenir,

ABSTENTION :

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Rapporteur : Stéphane PERES DIT PEREY

N° 2018/09.11/10

Orchestre à l’École : Plan de financement ‐ Avis du Conseil Municipal

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Jean TOUZEAU

N° 2018/09.11/11

Motion pour la sauvegarde de l’usine Ford Aquitaine Industries à Blanquefort

POUR :

24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,

1 ‐ Groupe Choisir Lormont,

1 ‐ Groupe Lormont Avenir,

ABSTENTION :

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

N° 2018/09.11/12

Sinistrés de l’Aude : Soutien

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2018 page 4/5PAS DE VOTE

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2018 page 5/5