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Déliberation - CR du CM du 17 novembre 2017
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 17 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
REPUBLIQUE FRANCAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
COMPTE RENDU
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 17 NOVEMBRE 2017
L’an deux mille dix‐sept, le vendredi dix‐sept novembre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s :
Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Jean‐Pierre BACHÈRE, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Alexandre CHADILI),
Bernard RIVAILLÉ (procuration Philippe QUERTINMONT),
Pierrette DUPART (procuration Vincent COSTE),
Aziz S’KALLI BOUAZIZA (procuration Jean‐Claude FEUGAS),
Mireille KERBAOL (procuration Marielle DESCOUBES SIBRAC),
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean‐Louis COUTURIER (procuration Jean TOUZEAU),
Loubna EDNO BOUFAR (procuration Maria Del Pilar RAMIREZ).
Absents :
Jean‐Baptiste DEFRANCE, Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Myriam LECHARLIER.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 32
Secrétaire de séance : Madame Josette BELLOQ.
Adoption à l'unanimité du procès‐verbal de la séance du 29 septembre 2017.
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 page 1/3 Rapporteur : Jean TOUZEAU
N° 2017/17.11/01
Débat d’Orientations Budgétaires 2018
PAS DE VOTE
N° 2017/17.11/02
Décision Modificative N° 2 :
Attribution de compensation d’investissement ‐ Mise en œuvre
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Rapporteur : Philippe QUERTINMONT
N° 2017/17.11/03
Service commun avec Bordeaux Métropole :
Décision et autorisation de signature :
* Convention de création
* Contrat d’engagement entre la Ville et Bordeaux Métropole
Avenant N° 1
POUR :
25 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 – Groupe Choisir Lormont,
1 – Groupe Lormont Avenir.
ABSTENTION :
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
N° 2017/17.11/04
Co‐Développement : Substitution actions ‐ Avenant N° 2
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
N° 2017/17.11/05
Ouvertures dominicales en 2018 : Autorisation
A ‐ Commerces de détail
POUR :
25 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès.
CONTRE :
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir,
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 page 2/3 B – Concessions automobiles
POUR :
25 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains.
CONTRE :
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir,
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Rapporteur : Claude DAMBRINE
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Rapporteur : Jean TOUZEAU
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PAS DE VOTE
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 page 3/3