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Déliberation - DELIB 2023 026 bp le Plan Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe Amenagement du Site du Plan
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 026 bp le Plan Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe Amenagement du Site du Plan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mars
2023
Délibération
n°2023/026
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mars
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAÏTRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 17
mars
2023
- Affichage
du
: 17
mars
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
Mme
Anne-Marie
ROCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
« AMÉNAGEMENT
DU
SITE
DE
L’ECOLE
DU
PLAN
» POUR
L’ANNEE
2022
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Pascal
PESSOZ,
1er
Adjoint,
et se
retire
de
l'Assemblée
afin
de
ne
participer
ni au
débat
ni au
vote.
Il'est
rappelé
que
le Compte
Administratif
:
*
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
et
dépenses
(mandats)
et
recettes
(titres)
;
* présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
;
* est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice
;
Le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l'école
du
PLAN
» 2022
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
2022
:
-181
116.94
€
Recettes
réalisées
2022 :
+
181
116.62
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
2022
:
- 181
116.62
€
Recettes
réalisées
2022
:
+9261.13
€
Report
2021
-9261.13€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement :
- 0.32
€
Investissement
:
-181
116.62
€
Résultat
global :
- 181
116.94
€ Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
(à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-31,
Après
s'être
fait
présenter
les
résultats
de
la gestion
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
»
pour
l'exercice
2022,
Sur
proposition
de
M.
Pascal
PESSOZ,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» qui
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
—
181
116.94
€
(soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
0.32
€
et
un
déficit
d'investissement
de
181
116.62
€).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
3 0
MARS
2073
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.