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Déliberation - DELIB 2025 019 bp Amenagement Ecole du Plan Compte Administratif 2024
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 019 bp Amenagement Ecole du Plan Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
01
avril
2025
Délibération
n°2025/019
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
MM
Damien
BLANC,
Michel
LÉGER
(pouvoir
donné
à M.
Roland
DRAVET)
Convocation
du
: 26
mars
2025
- Affichage
du
: 26
mars
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/
Conseiller
représenté
: 1
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
« AMÉNAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ÉCOLE
DU
PLAN
» POUR
L'ANNÉE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
administratif
(CA)
retrace
l’ensemble
des
mouvements,
c'est
à
dire
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la commune
sur
une
année.
Il doit
être
présenté
au
Conseil
municipal
dans
les six
mois
qui
suivent
la fin
de
l'exercice,
donc
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivante.
À
Montagny,
le compte
administratif
est
voté
avant
le vote
du
budget,
ce
qui
permet
d'intégrer
le résultat.
Le
compte
administratif
se
présente
formellement
de
la
même
manière
que
le budget
pour
permettre
des
comparaisons. Le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l’ordonnateur.
Il
permet
de
contrôler
la
gestion
de
la
commune,
ainsi
de
vérifier
que
les dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif
sont
bien
celles
réalisées.
Monsieur
le Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
Adjoint
au
Maire,
pour
la
présentation
et
le
vote
du
compte
administratif
2024
et se
retire
de
l’Assemblée
afin
de
ne
participer
ni au
débat
ni au
vote.
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
Adjoint
au
Maire,
présente
les
comptes
:
Fonctionnement Mandats
émis
118
000.00
euros
Titres
émis
118
000.00
euros
Résultat
de
l'exercice
0.00
euros
Résultat
négatif
reporté
de
2023
0.32
euros
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
négatif
de
0.32
euros Investissement Mandats
émis
0.00
euros
Titres
émis
118
000.00
euros
Résultat
positif
de
l'exercice
118
000.00
euros
Résultat
négatif
reporté
de
2023
181
116.62
euros
Résultat
de
clôture
d'investissement
négatif
de
63
116.62
euros
Soit
un
résultat
global
négatif de
clôture
de
l'exercice
de
63
116.94
euros
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
après
délibération
:
APPROUVE
ET ARRÊTE
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la commune
présenté
ci-
dessus, La
délibération
est
adoptée
Vote : Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 8 (Monsieur
le Maire
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni au
vote
et
la procuration
de
Monsieur
LEGER
n’a
pas
été
utilisée)
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1 O
AVR
20%5 SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE 10
AVR.
2025
RECEPISSE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.