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Compte-Rendu - 2025 10 21 Conseil Municipal CR
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 10 21 Conseil Municipal CR)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2025
Procès-verbal
Séance du 21/10/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 07/10/2025 Votes pour : 7 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 06 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT
MMES GOVIGNON, SHEPPARD
Excusé: MM LAFLEURIEL (donne pouvoir à M. BOUCHON), GIRONNAY MME PRIEUR
Absents : M DORLENCOURT, MME PARGUEL
M BOUCHON Éric a été élu secrétaire de séance.
Quorum : six élus
Ordre du-jour :-
- Devis divers
-__ Location logement de l’ancienne Poste
- Questions diverses
DEVIS CEE :
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une ampoule étant hors
d'usage sur l'un des lampadaire au stade municipal un devis a été proposé par le CEE Allier d’un
montant de 800,00€ HT. Après avoir échangé sur le sujet, le Conseil Municipal décide d'approuver le devis, de commander une ampoule supplémentaire afin d'en avoir une en réserve et autorise le Maire à signer tout document utile.
DEVIS SYNDICAT YGRANDE :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la proposition de Madame DESURIER concernant le don d'un petit morceau de terrain, situé juste en face de l'école maternelle. || avait été évoqué lors d'un précédent conseil municipal la possibilité de réaliser un petit parking supplémentaire pour l'école.
Un devis a été demandé au Syndicat d'Ygrande pour la création de ce parking. La Syndicat pour la réalisation complète du projet propose un devis d'un montant de 5 904€ TTC. Après avoir échangé sur le sujet, le Conseil Municipal décide d'approuver le devis et autorise le Maire à signer tout document utile,
LOCATION DU LOGEMENT DE L’ANCIENNE POSTE :
Suite à la rénovation du logement sis « 3, Place de la Poste » et en vue de sa mise en location
prochaine, le Conseil Municipal fixe à 700 € le montant du loyer mensuel. Les charges seront payées directement par le locataire.
ll est décidé que les candidats à la location devront déposer un dossier comportant les documents suivants : Un justificatif d'identité
Un justificatif de domicile
Un justificatif de situation professionnelle (ex. contrat de travail)
Un justificatif de ressources (ex. 3 derniers bulletins de salaire)
Un dépôt de garantie d'un mois de loyer sera également exigé.
La location sera attribuée au meilleur candidat sans qu'il soit nécessaire de prendre la décision
en conseil municipal.
Toutes délégations sont données à Monsieur le Maire pour l'établissement du contrat de
location.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.