Compte-Rendu - 2023 03 28 Conseil Municipal CR

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Compte-Rendu - 2023 03 28 Conseil Municipal CR Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Franchesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 28 Conseil Municipal CR)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2023

Procès-verbal

Séance du 28/03/2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.

Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL

Excusé : MME SHEPPARD (donne pouvoir à M. VERNIS)

Absents : MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT

MME PARGUEL Sandrine a été élue secrétaire de séance.

Quorum : six élus

Ordre du jour :

- Budgets :

 Approbation Comptes Administratifs 2022

 Approbation Comptes de Gestions 2022

 Affectation de résultats 2022

 Budgets Primitifs 2023

- Contribution 2023 budget assainissement

- Fiscalité Locale 2023

- Octroi de subventions diverses

- Admissions en non-valeur

- Devis divers

- Questions diverses

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Réuni sous la présidence de M. Christian COLLAYE, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2022 du Service d’Assainissement et arrête les résultats comme suit :

Section d’investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 48 536.26 € -- € 0.00 € RECETTES 48 536.26 € 48 535.28 € 0.00 €

Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 15 437.90 € 15 203.65 € 0,00 € RECETTES 15 437.90 € 17 062.02 € 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : + 48 535.28 €

Fonctionnement : + 1 858.37 €

Résultat global : + 50 393.65 €.COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Invité à délibérer sur le compte de gestion dressé par le comptable public, à la clôture de l’exercice, et certifié conforme à ses écritures par le Maire, tant au niveau des titres à recouvrer que des mandats émis, le Conseil Municipal, après examen des opérations retracées et des résultats de l’exercice, approuve le compte de gestion 2022.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2022 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2022,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de : 1 321.47 € - Un excédent reporté de : 536.90 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 858.37 €

- Un excédent d’investissement de : 48 535.28 € - Un solde des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un excédent de financement cumulé de : 48 535.28 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2022 : 1 858.37 € Affection complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Affection à l’excédent reporté en fonctionnement (002) : 1 858.37 €

Résultat d’investissement reporté (001) : 48 535.28 €

BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Invités à se prononcer sur les propositions du Maire, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le budget primitif 2023 du service d’assainissement, arrêté aux montants suivants :

Section d’investissement

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 55 212.55 € 55 212.55 € Recettes : 0.00 € 55 212.55 € 55 212.55 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 12 658.37 €

Recettes : 12 658.37 €.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE L’EPICERIE MULTISERVICES

Réuni sous la présidence de M. Christian COLLAYE, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de l’épicerie multiservices pour l’exercice 2022 et arrête les résultats comme suit :

Section d’investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 7 143.70 € 6 036.96 € 0.00 € RECETTES 7 143.70 € 3 018.55 € 0,00 €Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 6 440.24 € 15.09 € 0,00 € RECETTES 6 440.24 € 10 006.24 € 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 3 018.41 €

Fonctionnement : + 9 991.15 €

Résultat global : 6 972.74 €.

COMPTE DE GESTION 2022 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

Après examen des opérations retracées au compte de gestion du comptable public et vérification de la similitude des résultats de l’exercice, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2022 de l’épicerie multiservices.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2022 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2022,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de : 4 850.91 € - Un excédent reporté de : 5 140.24 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 991.15 €

- Un déficit d’investissement de : 3 018.41 € - Un solde des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 3 018.41 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Excédent d’exploitation cumulé au 31/12/2022 : 9 991.15 € Affection complémentaire en réserve (1068) : - 3 018.41 € Affection à l’excédent reporté en fonctionnement (002) : 6 972.74 €

Déficit d’investissement reporté (001) : 3 018.41 €.

BUDGET PRIMITIF 2023 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2023 de l’épicerie multiservices, équilibré comme suit :

Section d’investissement

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 3 018.41 € 3 018.41 € Recettes : 0.00 € 3 018.41 € 3 018.41 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 15 571.20 €

Recettes : 15 571.20 €COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2022 :

Réuni sous la présidence de Monsieur Christian COLLAYE, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif communal 2022 et arrête les résultats comme suit :

Section d’investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 234 998.86 € 119 933.96 € 0.00 € RECETTES 234 998.86 € 147 043.81 € 0.00 €

Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 633 046.80 € 345 868.27 € 0,00 € RECETTES 633 046.80 € 669 711.99 € 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : + 27 109.85 €

Fonctionnement : + 323 843.72 €

Résultat global : + 350 953.57 €.

COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE :

Invité à délibérer sur le compte de gestion dressé par le comptable public, à la clôture de l’exercice, et certifié conforme à ses écritures par le Maire, tant au niveau des titres à recouvrer que des mandats émis, le Conseil Municipal, après examen des opérations retracées et des résultats de l’exercice, approuve le compte de gestion 2022.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION COMMUNAL DE L'EXERCICE 2022 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement du budget commune de : 92 342.92 € - un excédent reporté de : 231 500.80 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 323 843.72 €

- un excédent d’investissement du budget commune de : 27 109.85 € - un solde des restes à réaliser de : 0.00 €

soit un excédent de financement de : 27 109.85 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2022 : 323 843.72 € Affection complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Affection à l’excédent reporté en fonctionnement (002) : 323 843.72 €

Résultat d’investissement reporté (001) : 27 109.85 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023 :

Après examen, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les propositions du budget primitif de l’exercice 2023, soit :Section d’investissement :

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 383 883.16 € 383 883.16 € Recettes : 0.00 € 383 883.16 € 383 883.16 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 741 333.72 €

Recettes : 741 333.72 €.

MISE A CONTRIBUTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Considérant que l’employé communal effectue le nettoyage du bac dégraisseur de la lagune et des différents regards, ainsi que l’entretien des abords des bassins, le Conseil Municipal fixe, comme suit, le montant des frais à rembourser à la commune, en 2023, par le budget d’assainissement :

52h à 20.14 € = 1047.28 €, arrondis à : 1048 €.

FISCALITE LOCALE :

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023, le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants, selon la nouvelle réglementation fiscale, prenant en compte la suppression de la taxe d’habitation et la mise en place d’un coefficient de variation proportionnelle, fixé à 1% pour la commune.

Taxes Bases prévisionnelles Taux votés Produit correspondant

Taxe foncière (bâti) 375 000 € 35,01 % 131 288 € Taxe fonc. (non bâti) 168 000 € 27,21 % 45 713 € Taxe d’habitation 84 702 € 23,27 % 19 710 € Cotis. fonc. des entreprises 0 € Produit fiscal total : 196 711 €

OCTROI DE SUBVENTIONS DIVERSES ET CONTRIBUTIONS COMMUNALES :

Le Conseil Municipal décide l’octroi des subventions suivantes :

- Amicale des anciens d’AFN : 300.00€ ;

- Amicale Laïque : renouvellement de la subvention à hauteur de 600.00€ ;

- Amicale Sapeurs Pompiers JSP Le Veurdre : 60.00€, en raison d’un élève de la

commune en formation ;

- Anim’ Temps Libre : 550.00€ ;

- Assoc. Aide à domicile Nord-Allier : 491.00€ ;

- Assoc. des Amis de Pierre Brizon : 100.00€ ;

- Assoc. Emploi Formation Nord-Bocage : 200.00€ ;

- Assoc. Epicerie Solidaire : 491.00€ ;

- Assoc. les Baladins : 750 €

- Assoc. les Restos du Cœur de Bourbon l’Archambault : 500 €

- Assoc. Lucky Country Time : 300€

- Centre Social Adequat : 687.40 €

- Centre Social rural Lurcy-Lévis : 1120.10 € ;

- Chambre de Métiers et de l’Artisanat : 100 € en prévision

- Club des Lanciers : 500.00€ ;- Comité des Fêtes : 2 000.00€ ;

- Conservatoire des Espaces Naturels : 50.00€ ;

- Coopérative scolaire de Franchesse : 500.00€ ;

- Fredon Auvergne : 120.00 € ;

- L’allier à livre ouvert : 66,50 €

- MFR Les Herbiers : 50,00€

- MFR Limoise : 50.00€ en prévision ;

- MFR Saint-Léopardin-d’Augy : 100,00 €

- Radio qui qu’en grogne : 150.00 € ;

- FNATH : 100.00€ ;

- SPA du bourbonnais : 491.00€.

Ces sommes seront mandatées sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget communal 2022.

Il décide également d’inscrire des crédits à l’article 65548 du budget communal 2022 pour les contributions suivantes :

- ATDA : 1 100.00€ de crédits ouverts ;

- Assoc. des Maires de l’Allier : 212.30 € ;

- FDMR 03 : 108.00€ ;

- SDE 03 : 12 000€ de crédits ouverts ;

- S.I Collège Lurcy-Lévis : 271.70 €

- S.I Collège Bourbon l’Archambault : 2 250.00€ de crédits ouverts ; - S.I VOIRIE : 80 000.00€ de crédits ouverts.

ADMISSION DE PIECES EN NON-VALEUR :

Après avoir pris connaissance de l’état, en date du 31 janvier 2023, des pièces irrécouvrables sur les budgets de la commune et de l’assainissement et de l’état en date du 06 mars 2023 des pièces irrécouvrables pour le budget de l’épicerie-multiservices, et sur proposition de M. le Trésorier, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'admission en non-valeur des pièces suivantes :

Budget communal :

Année Réf. pièce Redevable Montant Motif

2009 T-730803034 ORGANIC 117,74 € Combinaison infructueuse d’actes

2010 T-701000000117 Le directeur comptable 40,82 € Combinaison infructueuse d’actes

2010 T-701000000129 Le directeur comptable 51,69 € Combinaison infructueuse d’actes

2010 T-701000000141 Le directeur comptable 51,69 € Combinaison infructueuse d’actes

2011 T-701000000129 CARSAT AUVERGNE 12,73 € Combinaison infructueuse d’actes

2011 T-701000000115 CARSAT AUVERGNE 125,15 € Combinaison infructueuse d’actes

2018 Fact 110, rôle 6 Mme GENEST Océane 38,50 € Combinaison infructueuse d’actes

2018 Fact 143, rôle 8 THEVENIN Anne-Sophie 22,00 € Combinaison infructueuse d’actes

2018 Fact 143, rôle 8 THEVENIN Anne-Sophie 12,00 € Combinaison infructueuse d’actes

2018 T-35 M. CORREIRA Luiz 355,00 € PV perquis. & dmd renseign. Neg.

2018 T-37 M. CORREIRA Luiz 33,33 € PV perquis. & dmd renseign. Neg.

2018 T-37 M. CORREIRA Luiz 94,67 € PV perquis. & dmd renseign. Neg.

2018 T-50 M. CORREIRA Luiz 355,00 € PV perquis. & dmd renseign. Neg.

2018 T-50 M. CORREIRA Luiz 125,00 € PV perquis. & dmd renseign. Neg.

2018 T-64 M. CORREIRA Luiz 355,00 € PV perquis. & dmd renseign. Neg.

2018 T-64 M. CORREIRA Luiz 22,19 € PV perquis. & dmd renseign. Neg.

2018 T-88 M. CORREIRA Luiz 355,00 € PV perquis. & dmd renseign. Neg.2009 T-730806026 MOTTE Michèle 0,20 € RAR inférieur au seuil de poursui.

2012 T-701000000099 PREMAILLIANCE IRSEA 1,18 € RAR inférieur au seuil de poursui.

2012 T-701000000124 PREMAILLIANCE IRSEA 14,94 € RAR inférieur au seuil de poursui.

2012 T-701000000136 PREMAILLIANCE IRSEA 13,64 € RAR inférieur au seuil de poursui.

2013 T-701000000007 PREMAILLIANCE IRSEA 16,08 € RAR inférieur au seuil de poursui.

2013 T-701000000048 CONSEIL GENERAL 5,37 € RAR inférieur au seuil de poursui.

2019 Fact. 47, rôle 3 DEMAISON Fabrice 1,00 € RAR inférieur au seuil de poursui

2019 Fact. 47, rôle 3 DEMAISON Fabrice 4,00 € RAR inférieur au seuil de poursui

2020 Fact. 253, T-105 GALLON Samuel 20,00 € RAR inférieur au seuil de poursui

2019 Fact. 532, T-312 MEVRET Michel 6,00 € RAR inférieur au seuil de poursui

Total : 2 249,92 €

Budget d’assainissement :

Année Réf. pièce Redevable Montant Motif

2017 Fact. 19, rôle 3 CIPOSTE SAS MDTRE PRO 2,70 € RAR inférieur au seuil de poursui.

2017 Fact. 19, rôle 3 CIPOSTE SAS MDTRE PRO 10,50 € RAR inférieur au seuil de poursui.

2017 Fact. 41, rôle 3 Mme GUZAL Patricia 7,02 € Combinaison infructueuse d’actes

2017 Fact. 41, rôle 3 Mme GUZAL Patricia 27,30 € Combinaison infructueuse d’actes

2017 Fact. 44, rôle 3 Mme LALAUT Eva 15,12 € Combinaison infructueuse d’actes

2017 Fact. 44, rôle 3 Mme LALAUT Eva 58,80 € Combinaison infructueuse d’actes

2018 Fact. 38, rôle 4 Mme LALAUT Eva 6,84 € Combinaison infructueuse d’actes

2018 Fact. 38, rôle 4 Mme LALAUT Eva 26,60 € Combinaison infructueuse d’actes

2018 Fact. 77, rôle 4 M. VALERIANO Nicolas 39,90 € Combinaison infructueuse d’actes

2018 Fact. 77, rôle 4 M. VALERIANO Nicolas 10,26 € Combinaison infructueuse d’actes

2019 Fact. 194, rôle 5 DESAMAIS Murielle – Epicer. 80,75 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

2019 Fact. 194, rôle 5 DESAMAIS Murielle – Epicer. 14,25 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

2020 Fact. 24, rôle 7 DESAMAIS Murielle – Epicer. 11,55 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

2020 Fact. 24, rôle 7 DESAMAIS Murielle – Epicer. 65,45 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

Total : 377,04 €

Budget épicerie-multiservices :

Après avoir pris connaissance de l’état, en date du 24 mars 2023, des pièces irrécouvrables, et sur proposition de M. le Trésorier, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'admission en non-valeur des pièces suivantes :

Année Réf. pièce Redevable Montant Motif

2020 Bord. 6 – Titre 6 Mme DESAMAIS Murielle 184.50 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 2 – Titre 3 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 4 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 5 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 6 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 7 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 8 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 9 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 10 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 4 – Titre 11 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 6 – Titre 13 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

Total : 5 050.50 €

Ces montants seront respectivement financés sur les crédits inscrits à l’article 6541 du budget communal, à l’article 6541 du budget d’assainissement et 6541 du budget de l’épicerie-multiservices de l'exercice en cours.MENUISERIES ANCIENNE POSTE :

Après examen de devis, les membres du Conseil retiennent l’offre de l’entreprise « Menuiserie Triboulet » et autorisent le Maire à réaliser le changement des menuiseries, portes et fenêtres, au logement dit « de l’ancienne poste » dans le but de réaliser des économies pour un montant de : 13 810 €.

INSTALLAITON D’UNE CHEMINEE DANS LE LOGEMENT DE L’ANCIENNE POSTE :

Après examen de devis, les membres du Conseil retiennent l’offre de l’entreprise d’électricité générale de « JUGY Jean-Marc » et autorisent le Maire à passer commande d’un poêle à bois ainsi que d’une cheminée pour le logement dit « de l’ancienne poste » pour un montant de : 4 779 € TTC.

ACQUISITION DE TERRAIN :

Le Maire expose que deux parcelles cadastrées H 325 et H 327 sont à vendre. Ces parcelles font respectivement 4 ares 68 et 63 ares 50, ce qui fait un total de 68 ares 18. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal jugent opportun d’acquérir ces parcelles et autorisent le Maire à prendre contact avec les propriétaires afin de racheter ces deux terrains nus.

RAVALEMENT FACADES ECOLE :

Après examen de devis, les membres du Conseil retiennent l’offre de l’entreprise « Aubouard » et autorisent le Maire à réaliser des travaux de rénovation extérieur à l’école pour un montant de : 13 500 €.

INSTALLATION D’UN PUITS DU SOUVENIR AU CIMETIERE :

Après examen de devis, les membres du Conseil retiennent l’offre de l’entreprise « Manzini Granits » et autorisent le Maire à passer commande d’un puits de dispersion à installer dans le jardin du souvenir au cimetière communal pour un montant de : 1 060 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire, expose l’idée de réaliser les travaux nécessaires à la rénovation de la maison Despret afin de pouvoir potentiellement mettre en location celle-ci. Les membres du conseil municipal après en avoir débattus se montrent favorables au lancement de ces travaux au cours de l’année 2023. Il est convenu qu’une procédure d’appel d’offre pour réhabilitation du bâtiment sera engagée dans les plus brefs délais.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que grâce à un système d’assurance, l’épicerie-multiservice va pouvoir offrir 5 livraisons à domicile de repas à 5 personnes de la commune. Le gérant de l’épicerie s’est proposé d’offrir à son tour 5 repas également et a demandé la participation de la commune pour 10 repas. Les membres du conseil municipal décident d’en reparler une fois que le commerce sera ouvert.

Madame Parguel demande s’il est vrai que la boulangerie de la commune est reprise. Ce à quoi le Maire répond qu’en effet, des démarches de la part des repreneurs et de la boulangerie ont été faites et ont pu aboutir. Le commerce sera repris au 31 mai 2023.Madame Prieur fait un point sur la refonte du site internet de la commune, elle explique que la structure est pratiquement validée, que le contenu du site internet est en cours d’élaboration. Elle fait part des prochaines dates, à savoir que la présentation du nouveau site internet aux membres du conseil municipal devrait pouvoir être faite lors de la prochaine réunion de conseil. Ainsi que le souhait d’une mise en ligne officielle pour la rentrée de septembre.

Suite au dernier conseil municipal et aux questions posées par Madame Parguel concernant le raccordement à l’assainissement collectif de Monsieur Marchand, le Maire informe que le regard a été trouvé par les services compétents, maintenant il faut couper la route pour pouvoir accéder à ce regard. Il va être demandé à certains propriétaires l’accord d’ébrancher des arbres afin d’éviter une déviation. Suite à cela, la commune sera en mesure de donner suite à la demande de Monsieur Marchand précédemment évoquée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.