Compte-Rendu - 2022 11 08 Conseil Municipal CR

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Compte-Rendu - 2022 11 08 Conseil Municipal CR Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Franchesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 08 Conseil Municipal CR)Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2022

Procès-verbal

Séance du 08/11/2022

L’an deux mil vingt-deux, le huit novembre à huit heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.

Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, DORLENCOURT, Mmes PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD.

Excusés : M. GIRONNAY

Absents : M. BARBAT, Mme GOVIGNON

M. DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.

Quorum : six élus

Ordre du jour :

- Contrat administratif. Location temporaire du logement de la poste - Franchise de loyer épicerie-multiservices

- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

- Décision modificative budget communal

- Décision modificative budget de l’épicerie-multiservices

- Questions diverses

PRESENTATION REPRENEURS EPICERIE MULTISERVICES :

Le futur gérant de l’épicerie multiservices de la commune prénommé David ainsi que sa femme Stéphanie, sont venus se présenter aux membres du conseil municipal. Le couple fait part aux membres de son parcours, ils ont tout d’abord travaillé en hôtellerie et restauration en Belgique pendant plusieurs années avant de se diriger tous deux vers différents emploi moins contraignants suite à la naissance de leur fils. Ils se sont rendus à Tenerife où ils ont ouvert trois commerces de 2011 à 2018. Dans un premier temps, seul David sera le gérant du commerce, il souhaiterait pouvoir ouvrir l’épicerie le plus rapidement possible. Des formations obligatoires sont prévues, notamment sur la gérance d’un commerce ainsi que sur la salubrité. Il souhaite mettre l’accent sur la restauration et ne conserver pour l’épicerie que des produits locaux et / ou de première nécessité. En termes d’horaires, le gérant souhaite s’adapter aux besoins de la population, il souhaite également faire participer les habitants de la commune afin de trouver un nom à l’épicerie. Après une première approche, divers travaux et aménagements sont à prévoir afin d’être plus confortable pour travailler et pour pouvoir faire face notamment aux normes d’hygiène. La commune leur mettant à disposition de logement de l’ancienne poste pour habitation, le couple demande au conseil la possibilité d’aménagement de la cuisine du logement, notamment par l’achat d’un meuble de cuisine.

A propos du bâtiment d’habitation, le Maire fait part de son souhait de séparer le logement qui sera accessible au couple des bureaux professionnels de l’ancienne poste (bureaux et guichet), David et Stéphanie approuvent sans réserve cette demande. La commune conserve ainsi les anciens bureaux de poste et le guichet à toute fin utile.

Le couple fait part au conseil municipal de son besoin d’investir au plus vite la location d’habitation afin de pouvoir notamment disposer d’une adresse pour pouvoir faire avancer la reprise de l’épicerie.

CONTRAT ADMINISTRATIF :

Suite à la présentation de David et Stéphanie, monsieur le Maire explique au conseil municipal que le couple pensant que la procédure de reprise serait rapide a quitté l’habitation dont il disposait. Les personnes logent actuellement dans un gîte, cette location ayant un coût élevé, le coupledemande à la commune une solution pour pouvoir, dans l’attente de la reprise de l’épicerie disposer du logement de l’ancienne poste destiné aux repreneurs de l’épicerie.

Le Maire expose qu’après concertation avec la SAS 1000 cafés, une solution provisoire et sécurisante étant d’établir un contrat administratif dénommé « convention comportant des clauses exorbitantes du droit commun sur le domaine privé », consistant en une location temporaire du logement de l’ancienne poste, est envisageable.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- D’établir le contrat administratif au profit des repreneurs de l’épicerie pour faire face à la situation de façon provisoire,

- De conclure le contrat pour une durée de trois mois et demi du 14 novembre 2022 au 1er mars 2023,

- De mettre en place un loyer de provisoire de 0 (zéro) euros par mois. - D’autoriser le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Sur demande des preneurs, le conseil municipal accepte, d’autre part de financer l’aménagement de la cuisine du logement de l’ancienne poste à hauteur de 2000€ (deux mille euros). Les locataires pourront prendre possession du logement qui sera complètement nettoyé avant leur installation qui interviendra le 14 novembre 2022.

FRANCHISE DE LOYER EPICERIE MULTISERVICES :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a voté l’accord d’une subvention de 10 000 € au profit de l’association des 1000 cafés en cas de rachat du fonds de commerce de l’épicerie multiservices de la commune.

Il rappelle également la délibération prise en date du 10 décembre 2020 stipulant que le loyer est ainsi défini :

- Loyer mensuel du bail commercial du café multiservices : 300 €

- Loyer mensuel du logement situé à l’ancienne poste : 300 €

Il expose qu’une telle aide pour des raisons juridiques ne peux être versée directement à la SAS 1000 cafés.

Afin que la commune puisse tenir ses engagements quant à l’aide de reprise du commerce s’élevant à 10 000 €, le Maire propose aux membres du conseil municipal d’établir une franchise de loyer.

La franchise de loyer se traduisant comme suit :

Le loyer étant défini à 600 € par mois au total, et le montant de l’aide étant de 10 000 €. La commune pendant 16,66 mois établira un loyer à 0€ (zéro euro).

(Calcul : 10 000€ (aide) / 600€ (de loyer) = 16.66667 (mois)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder la franchise de loyer compensant la participation au rachat du fonds de commerce qui avait été voté et qui ne peux être versée directement à la SAS 1000 cafés.

ADMISSION DE PIECES EN NON-VALEUR :

Après avoir pris connaissance de l’état, en date du 05 octobre 2022, des pièces irrécouvrables, et sur proposition de M. le Trésorier, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'admission en non-valeur des pièces suivantes :

Budget épicerie-multiservices :

Année Réf. pièce Redevable Montant Motif

2021 Bord. 2 – Titre 3 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 4 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes2021 Bord. 3 – Titre 5 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 6 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 7 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 8 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 9 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 3 – Titre 10 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 4 – Titre 11 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 Bord. 6 – Titre 13 Mme DESAMAIS Murielle 486.60 € Combinaison infructueuse d’actes

Total : 4 866.00 €

Ces montants seront financés sur les crédits inscrits à l’article 6541 (admission en non- valeur) du budget de l’épicerie-multiservices de l'exercice en cours.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNAL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Suite à l’insuffisance de certains crédits de fonctionnement, le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications suivantes au budget communal :

L’ouverture des crédits au compte 6748 intervient afin d’aider le budget de l’épicerie- multiservices à faire face à l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Article - Opération Montant Article - Opération Montant

6748 – Subvention

exceptionnelle + 4 866,00 €

022 – Dépenses imprévues - 4 866,00 €

Total dépenses 00,00 € Total recettes ---

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET EPICERIE : ADMISSION EN NON-VALEUR

Suite à l’insuffisance de certains crédits de fonctionnement, le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications suivantes au budget de l’épicerie :

L’ouverture des crédits au compte 6541 intervient afin de faire face à l’admission en non- valeur de 4 866€.

L’ouverture des crédits au compte 7788 intervient pour faire face au versement par le budget communal d’une subvention exceptionnelle de 4 866 €.

Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Article - Opération Montant Article - Opération Montant

6541 – Admission en

non-valeur 4 866,00 €

7788 – Recettes

exceptionnelles 4 866,00 €

Total dépenses 4 866,00 € Total recettes 4 866,00 €QUESTIONS DIVERSES :

Suite au conseil municipal du 26 juillet 2022, le Maire explique avoir eu un rendez-vous le 07 novembre 2022 avec messieurs DAHAN et KAJJAJ à propos du projet de construction modulaire sur les parcelles rachetées par la commune situées « La Chenevière ». La société Cyme propose pour projet à la commune de réaliser deux logements sur deux lots, de commercialiser eux-mêmes deux autres lots et de mettre en place sur le lot restant des Tiny House. Le Maire informe que le dossier imagé présenté pour la construction des deux premiers lots est réalisé en prenant en compte les préconisations de l’architecte des bâtiments de France.

Les membres du conseil relèvent que la présentation budgétée par l’entreprise comprend les travaux de maçonnerie d’une part, et l’équipement complet des habitations d’autre part. Le Maire expose qu’après renseignements, le département ne subventionne pas de type d’aménagement, cependant une aide de la région est envisageable et par l’intermédiaire de l’entreprise, la commune peut prétendre à une aide de la part de Fibois.

Monsieur Dorlencourt fait remarquer aux conseillers que l’accessibilité du logement tel que présenté sur les documents est à revoir car complexe.

Suite à l’étude réalisée par la société Cyme, les membres du conseil municipal souhaitent, soumettre leurs observations à l’entreprise Cyme, contacter des banques afin de connaître le taux d’emprunt envisageable, étudier de budget et les subventions potentielles afin de faire avancer le projet.

Le Maire expose au conseil municipal que les travaux de rénovation des bâtiments communaux sont en cours. Actuellement l’entreprise Aubouard travaillant sur les bâtiments situés au presbytère, il a été remarqué qu’un nettoyage des toitures afin d’enlever la mousse serait nécessaire. La nacelle étant sur place, un devis de 2 392,00€ HT a été fourni par l’entreprise, le conseil jugeant ces travaux d’entretien nécessaire, décide d’accepter le devis de l’entreprise Aubouard pour le nettoyage des toitures.

Le Maire présente un devis réalisé par l’entreprise Cidaumat pour équiper le tracteur communal d’une fourche. Monsieur Dorlencourt après en avoir parlé avec l’employé communal informe que celui-ci serait intéressé par cette acquisition. Le Maire pour avoir évoqué le sujet avec divers employés communaux des villages alentours informe que ceux-ci ne trouvent pas ce type d’équipement adéquat au travail à effectuer. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de ne pas réaliser cette acquisition. L’employé communal étant prochainement en retraire, il est décidé d’attendre le recrutement du nouvel agent pour juger de l’intérêt ou non de cet achat pour l’intéressé.

Les membres du conseil municipal font un point sur les sujets du prochain bulletin municipal, après s’être mis d’accord sur les différents articles, une distribution est décidée pour décembre 2022. Les articles seront à remettre à madame Prieur au plus tard le 30 novembre 2022.

La cérémonie des vœux du maire pourra être organisée pour l’année 2023, l’événement étant projeté pour le dimanche 8 janvier 2023 au matin.

Madame Prieur évoque l’éclairage publique et les intérêts de travailler à son amélioration en termes de consommation, notamment revoir l’amplitude horaire d’allumage ou encore le nombre de lampadaires à allumer. Le Maire explique que le syndicat départemental d’énergie de l’Allier ayant de nombreux rendez-vous avec les communes justement à propos de l’éclairage publique, un rendez-vous sera pris dès que possible.

Le syndicat de voirie d’Ygrande a informé la commune de la possibilité de recevoir un aide pour la rénovation de chemin communaux au titre de l’année 2023. Afin de pouvoir constater sur le terrain les divers travaux à effectuer, la commission des chemins décide de se réunir courant décembre pour faire le tour des chemins.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.