Acte Administratif - Arrêté 00025P du 10 mars 2026 Aires piétonnes Règlement de la circulation et du stationnement

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Acte Administratif - Arrêté 00025P du 10 mars 2026 Aires piétonnes Règlement de la circulation et du stationnement Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 00025P du 10 mars 2026 Aires piétonnes Règlement de la circulation et du stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Le Maire certifie que la présente

pièce à été publiée

par voie dématérialisée,

[Sayonne* “4 PAYS BASQUE Par déléÿalion lu Maire

RRÊTÉ DU MAIRE Directeur gééra

Arrêté n° 2026.00025P

Objet : AIRES PIE TONNES - Règlement de la circulation et du stationnement

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2131-1,

L2131-2, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3, L2213-6 et L2214-3,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles L32S-1 à L325-3, R110-2, R417-9,

R417-13, R411-3, R411-8, R412-7, et R431-9,

Vu le Code pénal

Vu la règiementation relative à la signalisation des routes et autoroutes et notamment

l'arrêté du 26 Juillet 2011 et l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967,

Vu l'arrêté municipat 2025.00080P réglementant la circulation des 2 roues en secteur

piétonnier,

Vu les délibérations du Conseit Municipal du 11 décembre 2014, du 15 décembre 2016,

du 16 février 2017 et du 19 juillet 2017,

Considérant qu'en application de l'article L2213-2 du CGCT, le Maire peut au regard des nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement interdire à certaines heures l'accès à certaines voies ou réserver cet accès à diverses catégories d'usagers ou de véhicules,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité des

usagers et notamment des piétons qui fréquentent en nombre l'hypercentre de

Bayonne,

Considérant l‘'aménagement cohérent des secteurs piétonniers, sans stationnement de véhicule,

Considérant que la livraison des marchandises dans les centres piétons par véhicules

thermiques présente de nombreux inconvénients en termes sanitaires et

environnementaux du fait de la production de gaz polluants (NOx, CO2), de

microparticules et d'émissions sonores,

Considérant que l’étroitesse des rues des secteurs piétonniers de Bayonne et la hauteur des immeubles qui les bordent allongent les temps de séjour des divers polluants et

renforcent l'ambiance sonore générale,Considérant de ce fait qu'il convient de favoriser les véhicules peu nuisants tels que les

véhicules électriques où hybrides fonctionnant en mode électrique sur les secteurs concernés,

Considérant la nécessité d'établir la liste des rues assujetties à restriction de la

circulation à différentes périodes de la journée,

Considérant que la sécurité des piétons doit être assurée en permanence sur le plateau

piétonnier et que la présence des véhicules en stationnement est contraire à ces

objectifs,

Considérant que les véhicules garés dans ce secteur sont de nature à gêner les

livraisons nécessaires au commerce, mais aussi les activités des services municipaux et communautaires chargés de la propreté urbaine ou de la collecte des ordures ménagères,

Considérant que la présence de véhicules sur le plateau piétonnier est contraire au

principe du plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine qui régit le centre

historique de Bayonne,

Considérant finalement qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à réglementer

la circulation et le stationnement.

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : ACCES LIBRE À TOUTES CATEGORIES D'USAGERS :

La circulation et l'arrêt des véhicules sont autorisés uniquement du lundi au samedi de

6h00 à 9h30, dans les secteurs piétonniers :

-du GRAND BAYONNE , à savoir :

Rue d' ESPAGNE, Rue VIEILLE-BOUCHERIE, Rue SABATERIE, Rue de LUC, Place Louis PASTEUR, Rue NOTRE-DAME, Rue Aristides DE SOUSA MENDES, Rue PASSEMILLON, Place des VICTOIRES, La PLACHOTTE, Rue LAGREOU, Rue GOSSE, Rue des

AUGUSTINS, Rue des BASQUES, Rue PORT-DE-BERTACO, Rue BERNADOU, Rue PORT- DE-SUZEYE, Rue POISSONNERIE, Place Bernard de LACARRE, Rue de la SALIE, Rue GUILHAMIN, Rue du PILORI, Rue ARGENTERIE, Place des CINQ CANTONS, Rue PORT- DE-CASTETS, Rue Victor HUGO, Rue de la MONNAIE, Rue ORBE, Ruelle GARDIN,

Impasse GAMBETTA, Rue PORT-NEUF, Ruelle PORT-NEUF, Rue des CARMES, Rue

Edouard DUCERE, Impasse LATOURNERIE, Place JACQUES PORTES et Rue LORMAND (entre la rue Victor HUGO et la rue THIERS), est instaurée une aire piétonne au sens de

l'article R110-2 du Code de la Route.

Les Rues PORT-DE-BERTACO, BERNADOU et PORT-DE-SUZEYE sont ouvertes à la circulation tous les jours à partir de 5h30 afin de permettre l'approvisionnement des établissements commerciaux situés aux abords des Halles.- du PETIT BAYONNE, à savoir :

Pont PANNECAU, Rue PANNECAU, Quai CHAHO, Quai GALUPERIE, Rue PONTRIQUE, Rue du TRINQUET (de la Rue PONTRIQUE à la Rue des VISITANDINES), Rue de

COURSIC, Rue des TONNELIERS, Rue du JEU DE PAUME, Rue des CORDELIERS, Rue CHARCUTIERE, Rue Pierre LESCA, Rue PELLETIER, Rue BOURGNEUF (de la Place du REDUIT à la Rue Jacques LAFFITTE), Rue SAUBIOLE, Rue MARSAN et Quai des CORSAIRES, est instaurée une aire piétonne au sens de l'article R110-2 du Code de la Route.

- de SAINT-ESPRIT, à savoir :

Allée Marcel SUARES (du n°20 à la Rue SAINTE-CATHERINE), Place de la REPUBLIQUE

(de la Rue de la CABOTTE à la Rue SAINTE-CATHERINE), Rue SAINTE-CATHERINE,

Passage SAINTE-CATHERINE, Rue du COUVENT, Rue du MOULIN, Rue HUGUES, Rue

des GRAOUILLATS (de la rue SAINTE-URSULE à la Rue NEUVE et du n°6 au Quai

Amiral SALA), Quai Amiral SALA et Quai BERGERET (de la rue de l'Esté à la rue Aristide

BRIAND), est instaurée une aire piétonne au sens de l'article R110-2 du Code de la

Route.

ARTICLE 2 : TRANSPORT DE MARCHANDISES :

Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté peuvent en outre circuler sous réserve du

respect des priorités et s'arrêter, conformément aux dispositions des aires piétonnes :

- À toutes heures et tous les jours de la semaine :

Les tricycles et vélos, à assistance électrique ou non, transportant des marchandises ou des personnes. Ils devront adapter leur vitesse en fonction de la fréquentation des rues,

De 6h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h30, sauf les dimanches :

Les petits véhicules utilitaires légers électriques, ou hybrides utilisés en mode électrique, (PTAC<3,5T et hauteur <2.5m),

- De 6h00 à 11h30, sauf les dimanches :

Les camions moyens porteurs, électriques ou hybrides utilisés en mode électrique, (PTAC<19T),

ARTICLE 3 : HABITANTS :

Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté peuvent en outre circuler et s'arrêter :

-De 6h00 à 10h30 et de 19h15 à 22h00 du lundi au dimanche :

Les détenteurs de la carte "Habitants",ARTICLE 4 : COMMERCANTS et PHARMACIENS :

Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté peuvent en outre circuler et s'arrêter :

-De 19h15 à 22h00 du lundi au dimanche :

Les détenteurs de la carte “Commerçants”.

- De 19h15 à 22h00 du lundi au dimanche et le dimanche matin de 6h00 à 10h30 :

Les détenteurs de la carte "Commerçants Spécifiques” (Boulangerie/Pâtisserie etc...)

- De 19h15 à 6h00 tous les jours :

Les détenteurs de la carte « Garde de nuit ».

ARTICLE 5 : AUTRES CATEGORIES D'USAGERS :

Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté peuvent en outre circuler et stationner

sans restriction d'horaire et de jours, sous réserve du respect des priorités,

conformément aux dispositions des aires piétonnes :

-Les véhicules de secours ou affectés à un service public (Ville de Bayonne, gestionnaires des réseaux électricité, gaz, télécom, assainissement, collecte des ordures ménagères),

- Les véhicules des entreprises en charge de travaux et de déménagements sur le secteur piétonnier aux heures et dates des autorisations spécifiques temporaires qui leur seront délivrées,

- Les utilisateurs de garages, d'ateliers ou de dépôts industriels ou artisanaux à l'intérieur des secteurs piétonniers, ainsi que certains habitants pour lesquels la marche à pied est particulièrement pénible, selon les conditions de leurs autorisations particulières, par le biais d'une carte d'accès permanent, ou à horaires réglementés.

- La navette électrique assurant le transport régulier de passagers tous les jours et à

toute heure peut occasionnellement emprunter les rues piétonnes du Grand Bayonne et du Petit Bayonne.

- Les véhicules sanitaires, les ambulances et véhicules de livraison de bouteilles d'oxygène (autorisés par la Police Municipale après appel téléphonique)

ARTICLE 6 : Le stationnement de tout véhicule est considéré comme gênant sur les Aires piétonnes comme définies dans l'article 1 du présent arrêté sauf dérogations.ARTICLE 7 : Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent

arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 8 : Toutes les dispositions des arrêtés antérieurs qui pourraient être contraires aux nouvelles mesures édictées dans le présent arrêté sont abrogées, à l'exception des arrêtés réglementant les marchés dans ce secteur.

ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et M. le Commissaire de Police, sont

chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en

vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

Bayonne, le 10 mars 2026

Loic Corrégé

Adjoint au Maire de Bayonne

délégué aux déplacements, à la ville cyclable

et au stationnement