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Acte Administratif - Arrêté 00038P du 29 juillet 2026 Chemin de Chala Création d un Stop Réglementation de la circulation
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 00038P du 29 juillet 2026 Chemin de Chala Création d un Stop Réglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Gay onne BAICNA-PAYS BASQUE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 2026.00038P
Objet : CHEMIN DE CHALA - Création d'un Stop - Règlementation de la circulation
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2131-1,
L2131-2, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3, L2213-6 et L2214-3;
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R411-8 ;
Vu la règlementation relative à la signalisation des routes et autoroutes et notamment
l'arrêté du 26 Juillet 2011 et l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers et de ralentir la vitesse des usagers sur cette voie,
ARRÊTE :
ARTICLE _1 : Tout conducteur de véhicule se déplaçant sur Chemin de Chala devra
obligatoirement marquer un temps d'arrêt et de sécurité, et céder le passage aux
véhicules circulant sur Rue de la Redoute.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions des arrêtés antérieurs qui pourraient être contraires
aux nouvelles mesures édictées dans le présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et M. le Commissaire de Police, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Bayonne, le 29 juillet 2026
Loïc Corrégé
Adjoint au Maire de Bayonne
, aux mobilités, à la ville cyclable et au stationnement Pal
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délégué aux déplacemen