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Acte Administratif - Arrêté 00021P du 17 février 2026 Rue Emile Betsellere Création d un rétraississement de voie type éluse Réglement de la circulation Stationnement interdit Règlementation du stationnement
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 00021P du 17 février 2026 Rue Emile Betsellere Création d un rétraississement de voie type éluse Réglement de la circulation Stationnement interdit Règlementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Le Maire Kertifie que la présente
piète a été publiée
ar vole dématérialisée,
_5a onne ‘ YON BASQUE TX
ar dvlégation du Maire
Mèbrc\Andrieu A
ctelr dénéral ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 2026.00021P
Objet: RUE ÉMILE BETSELLERE — Création d'un rétraississement de voie type « écluse » - Règlement de la circulation - Stationnement interdit - Règlementation du stationnement
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2131-1, L2131-2, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3, L2213-6 et L2214-3 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L325-1 à L325-3, R411-8 et R417-9 à R417-13 ;
Vu la règlementation relative à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l'arrêté du 26 Juillet 2011 et l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à réglementer le stationnement,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Afin de réduire la vitesse des véhicules, un rétraississement de voie de type « écluse » est implanté Rue Emille Betsellère dans la section comprise entre Rue René Cuzacq et le n°5 :
- Les usagers en provenance de la rue René Cuzac, auront la priorité face aux usagers
circulant en sens inverse.
ARTICLE 2: Le stationnement de tout véhicule est interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol: Rue Émile Betsellère dans la section comprise entre Rue René Cuzacq et le n° 5
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions des arrêtés antérieurs qui pourraient être contraires aux nouvelles mesures édictées dans le présent arrêté sont abrogées. ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et M. le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Bayonne, le 17 février 2026
Loic Corrégé
Adjoint au Maire de Bayonne
délégué aux déplacements, à la ville cyclable
et au stationnement
JL