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Procès Verbal - 2024 12 17 pv du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbizot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 17 pv du conseil municipal)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
MONTBIZOT
Séance
du
17
décembre
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BESNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Alain
BESNIER,
M.
Laurent
CAURET,
Mme
Brigitte
GAIGNARD,
M.
Eric
VÉRITÉ,
M.
Daniel
ALAIN,
Mme
Pascale
LERAY,
M.
Yohann
PIERRE,
M.
Dominique
ANDRE,
M.
Laurent
BOBOUL,
Mme
Stéphanie
CANTIN,
M.
Pierre
DELAHAIE,
Mme
Caroline
EVRARD,
Mme
Aurélie
JAMIN,
Mme
Alice
JEANNE,
Mme
Béatrice
OLIVIER,
M
Richard
MAREAU.
Absents
excusés
: Mme
Caroline
EVRARD
(Procuration
donnée
à
M.
Yohann
PIERRE)
Mme
Aurélie
JAMIN,
M.
José
SAMPAIO-COELHO
(Procuration
donnée
à
M
Daniel
ALAIN)
Secrétaire
de
séance
: M
Richard
MAREAU
0)
Approbation
du
compte
rendu
du
10
Décembre
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Accepte
le
compte-rendu
du
10
décembre
2024
1)
Budget
Primitif
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
propositions
tarifaires
suivantes
:
Fonctionnement
:
|
RECETTES
DEPENSES
| |
013
Fe pueton
de
10 000.00€ |
o11
[PES
à
469 620.00 €
charges
caractère
général
Charges
de
70
|Produit
des
domaines
125
830.00
€
012
|personnel
&
755
600.00
€
assimilés
73
|Impôts
et taxes
saso1ooel
es
|""tres charges
de
105
710.00
€
gestion
courante
731
[Fiscalité locale
696438.00€|
66
[°°
15 820.00 €
financières Charges
7a
ne
461
149.51€
67
onpneniles
200.00
€
participations
(titres
annulés
sur
ex.antérieurs)
75 a [SR
eS prose
de
50 500.00€ |
68
Provisions
gestion
courante
76
|Produit
financier
-
€
77
|Produit
exceptionnel
-
€
TOTAL
1407
718.51€
TOTAL
1
346
950.00
€
|
Opération
d'ordre
Opération
d'ordre
Î
722]Travaux
en
régie
2
000.00
€
42
Amortissement
19
058.00
€
r
AUTOFINANCEMEN
|
Excédent
de
T =
vir
Ha
1
OO2]|fonctionnement
23
e
CEA
Se
section
reporté
FE
;
d'investissement
[TOTAL
GENERAL
1 409
718.51 € |
ÎTOTAL
GENERAL
1 409
718.51
€
| Investissement
: |
RECETTES
DEPENSES
10:s/p9
eNpns
onde
20 000.00 € |
oo1
|Soide d'exécution
divers
et
réserve
Emprunt
à
Subvention
rembourser
13
d'éperent
110
035.60
€
16
(78536.50)
et
80
536.50
€
caution(
2
000)
Emprunt
Immo
dont
caution
(2
000)
Lo
a
incorporelles
ERAVEUS
Subventions
024
|Produit
des
cessions
58
500.00
€ |
204
|d'équipement versées
PVO
EE
EEE CEE TS
-
€|
21
[Immo corporelles
647
153.00 €
partagés
23
[Immo
en
cours
3
000.00
€
23
[Immo
en
cours
468
000.00
€
TOTAL
1
267
820.99
€
TOTAL
1
328
589,50
€
Opération
d'ordre
Opérations
d'ordre
Opération
d'ordre
de
:
ÿ
O40
|transfert
19
058.00
€
[040
Travaux
en
régie
2 000.00
€
amoertissement Virement
de
la
O21
section
de
fonctionnement [TOTAL
GENERAL
1 330
589.50 €
|
[TOTAL
GENERAL
1 330
589.50 €
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Adopte
le
Budget
Primitif
2025.
2)
Tarifs
2025
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
propositions
tarifaires
2025.
2024
2025
ner
indice
de
références
des
loyers
3ème
Trimestre
2024 (+
2.47)
if au 1er janvier
|
:
DR
2
Run
- loyer
1 place
de
l'Eglise
sement
A)
414. 17
€
424.40
€
- loyer
1 place
de
l'Eglise
(logement
B)
493.42
€
505.61
€
- loyer
20
rue
Paillard
Ducléré
(RASED)
495.99
€
515.00
€
- loyer
20
rue
Paillard
Ducléré
(Mr
et
Mme
LUCAS)
495.99
€
525.00
€
- loyer
29
rue
Albert
Lucas
(gratuité
accueil
Ukraine)
595.88
€
610.60
€
tarif révisable au
23
mai 2022 pour
3 ans - loyer
3
rue
Albert
Lucas
bail
commercial
(du
23/05/2016
au
22/05/2025)
320.04
€
350.00
€
Provisions
Charges
mensuelles
(Chauffage)
(la
régularisation
intervient
en
fin
de
saison
de
chauffe)
local
commercial
coiffeur
36.00
€
36.00
€
autres
110.00
€
110.00
€
Locations
Mensuelles
Location
des
garages
communaux
(4)
36.50
€
37.00
€
Locations
Annuelles
Emplacement
acquitté
par
les propriétaires
de taxi
54.00
€
55.00
€
Droit
de
place
pour
utilisation
du
domaine
public
par
les commerçants
et artisants
sédentaires
57.00
€
58.00
€
Droit
de
place
vente
ambulante
(pizza, légumes,
fruits):
1 fois/semaine
- avec
électricité
90.00
€
92.00
€
Droit
de
place
vente
ambulante
(pizza, légumes,
fruits..):
2 fois/semaine
- sans
électricité
68.00
€
69.00
€
Droit
de
place
vente
ambulante
(pizza,
légumes,
fruits...):
2 fois/semaine
- avec
électricité
150.00
€
153.00
€
Emplacement
publicitaire
par
m?
51.00
€
52.00
€
Locations
Estrade
1ère
location
par
association
de
la commune
0.00
€
0.00
€
Estrade
livrée
sans
montage
aux
associations
de
Maine
Cœur
Sarthe
156.00
€
156.00
€
Estrade
livrée
avec
montage
et
démontage
aux
associations
de
Maine
Cœur
Sarthe
312.00
€
312.00
€
caution
500.00
€
500.00
€
Locations
Canoës
par
canoë
à la demi-journée
10.00
€
10.00
€
par
canoë
à
la journée
15.00
€
15.00
€
caution
par
canoë
500.00
€
500.00
€
Camping Forfait
journalier
(2
personnes+
emplacement
+ électricité
+véhicule)
10.40
€
10.40
€
Adulte
2.80
€
2.80
€
Enfant
—-7ans
1.45
€
1.45
€
Emplacement
1.80
€
1.80
€
Véhicule
1.90
€
1.90
€
Branchement
Électrique
(6A)
4.00 €
4.00
€
Garage
mort
4.60
€
4.60
€
Animal
1.00
€
1.00
€
Douche
(Seulement
pour
les
personnes
extérieures
au
camping)
1.30
€
1.30
€
Borne
Camping-Car
3.00
€
3.00
€
Taxe
de
séjour / personne
/ nuit
(tarif
Com
Com
Maine
Cœur
de
Sarthe
2020)
information
0.22
€
0.22
€
Guide
de
randonnées
Maine
Cœur
de
Sarthe
7.00
€
7.00
€
Salle
Polyvalente
: 100
personnes
Caution
500.00
€
500.00
€
Arrhes
(sauf
vin
d'honneur)
100.00
€
100.00
€
Heure
de
ménage
53.00
€
55.00
€
Tarif
été
du
16/04
au
15/10,
Habitants
mais
application
de
-20
%
pour
les
Habitants
de
la Commune
et
le
personnel
de
la
communal
Vin
d'honneur
(seuls
les verres
sont
prêtés)
4h
maximum
120.00
€
125.00
€
Location
journée
hors
week-end et
jour
férié
(9h
au
lendemain
8h)
345.00
€
350.00
€
Location
Week-end et
jour
férié
(9h
au
lendemain
22h)
492.00
€
500.00
€
Tarif
hiver
du
16/10
au
15/04,
Habitants
mais
application
de
-20
%
pour
les
Habitants
de
la
Commune
et
le
personnel
de
la
communal
Vin
d'honneur
(seuls
les verres
sont
prêtés)
4h
maximum
156.00
€
160.00
€
Location
journée
hors
week-end
et jour
férié
(9h
au
lendemain
8h)
418.00
€
452.00
€
Location
Week-end et
jour
férié
(9h
au
lendemain
22h)
596.00
€
600.00
€
Tarif
été
du
16/04
au
15/10,
Associations
mais
application
de
-20
%
pour
les
Associations
de
la
Commune Soirée
(Concours
de
cartes,
soirée
théâtre,
concert
Repas,
sauterie,
buffet
campagnard)
124.00
€
125.00
€
Pour
association
de
la commune :
1er repas
ou
soirée
payante
de
l'année,
arbres
de
Noël
école
(1 salle/an)
-€
0.00
€
Tarif
hiver
du
16/10
au
15/04,
Associations
mais
application
de
-20
%
pour
les Associations
de
la Commune
Soirée
(Concours
de
cartes,
soirée
théâtre,
concert
Repas,
sauterie,
buffet
campagnard)
161.00
€
165.00
€
Pour
association
de
la commune
: 1er
repas
ou
soirée
payante
de
l'année,
arbres
de
Noël
école
(1 salle/an)
-
€
0.00
€
Salle
du
Pont
d'Orne
: 50
personnes
re
Caution
500.00
€
500.00
€
Arrhes
(sauf
vin
d'honneur)
100.00
€
100.00
€
Heure
de
ménage
53.00
€
55.00
€
Tarif
été
du
16/04
au
15/10,
Habitants
mais
application
de
-20
%
pour
les
Habitants
de
la Commune
et
le personnel
de
la communal
Vin
d'honneur
(seuls
les verres
sont
prêtés)
4h
maximum
120.00
€
125.00
€
Location
journée
hors
week-end et
jour
férié
(9h
au
lendemain
8h)
204.00
€
210.00
€
Location
Week-end et
jour
férié
(9h
au
lendemain
22h)
344.00
€
350.00
€
Tarif
hiver
du
16/10
au
15/04,
Habitants
mais
application
de
-20
%
pour
les
Habitants
de
la Commune
et
le
personnel
de
la
communal Vin
d'honneur
(seuls
les
verres
sont
prêtés)
4h
maximum
151.00
€
155.00
€
Location
journée
hors
week-end et
jour
férié
(9h
au
lendemain
8h)
275.00
€
280.00
€
Location
Week-end et
jour
férié
(9h
au
lendemain
22h)
416.00
€
420.00
€
Tarif
été
du
16/04
au
15/10,
Associations
mais
application
de
-20
%
pour
les Associations
de
la Commune
Soirée
(Concours
de
cartes,
soirée
théâtre,
concert
Repas,
sauterie,
buffet
campagnard)
122.00
€
125.00
€
Tarif
hiver
du
16/10
au
15/04,
Associations
mais
application
de
-20
%
pour
les Associations
de
la Commune
Soirée
(Concours
de
cartes,
soirée
théâtre,
concert
Repas,
sauterie,
buffet
campagnard)
153.00
€
160.00
€
REPROGRAPHIE
Rte
:
:
|
L
Tarif
recto
par
format
A4
noir
et
blanc
0.18
€
0.20
€
Tarif
recto
par
format
A4
couleur
0.50
€
0.50
€
CIMETIERE
re
SÉMTEEE
SION
RTS
io
Concession
15
ans
(2,50
m°)
255.00
€
260.00
€
Concession
Trentenaire
(2,50m?)
357.00
€
400.00
€
Concession
Cinquantenaire
(2,50m°)
Cavurne
(15
ans)
204.00
€
210.00
€
Cavurne
(30
ans)
306.00
€
320.00
€
Columbarium
(15
ans)
306.00
€
320.00
€
Caveau
provisoire
(par jour à
partir
du
3ème
jour)
O0
€
5 n
MISE
À
DISPOSITION
PERSONNEL
ET
MATERIEL
AU
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
EPCI
1
Heure
53.00
€
55.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'appliquer
les
tarifs
proposés
pour
2025.
3)
Avantages
en
nature
«
repas
»
pour
les
personnels
du
restaurant
scolaire :
Les
avantages
en
nature
constituent
un
élément
de
la
rémunération
qui,
au
même
titre
que
le
salaire,
donnent
lieu
à
cotisations.
Ils
sont
constitués
par
la
mise
à
disposition
ou
la
fourniture
à
l'agent,
parl'employeur,
d'un
bien
où
d'un
service
gratuit,
où
à
une
valeur
inférieure
à
sa
valeur
réelle.
Tous
les
agents
sont
concernés
par
cette
règlementation,
qu'ils
soient
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires,
et
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé.
La
collectivité
sert
des
repas
à
certains
personnels
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées.
Ce
repas
constitue,
pour
les
agents
concernés,
un
élément
complémentaire
de
rémunération
qui
constitue
un
avantage
en
nature. Par
exception,
les
repas
fournis
aux
personnels
qui,
de
par
leurs
fonctions
et
missions
sont
amenés
par
nécessité
de
service
à
prendre
leur
repas
«
avec
les
personnes
dont
ils
ont
la
charge
éducative,
sociale
oupsychologique,
dès
lors
que
leur
présence
au
moment
des
repas
résulte
d'une
obligation
figurant
soit
dans
un
projet
pédagogique
ou
éducatif
de
l'établissement,
soit
dans
un
document
de
nature
contractuelle(convention,
contrat
de
travail)
>
ne
sont
pas
considérés
comme
des
avantages
en
nature.
Les
personnels
de
cantine
et
de
service
ne
sont
pas
visés
par
cette
exonération.
Le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cet
avantage
en
nature
évoluera
conformément
au
montant
annuel
forfaitaire
défini
par
l'URSSAF.
Pour
2024,
le
montant
de
l'avantage
en
nature
est
de
5.35
€
par
repas.
Ainsi,
lorsque
la
participation
financière
de
l’agent
est
inférieure
à
l'évaluation
forfaitaire,
la
différence
sera
soumise
à
cotisations.
Si
la
participation
est
supérieure
à
50
%
de
l’évaluation
forfaitaire,
l'avantage
en
nature
est
négligé
et
ne
sera
pas
intégré
dans
l'assiette
des
cotisations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
les
modalités
d'attribution
de
l'avantage
en
nature
au
personnel
communal
(agent
de
restauration),
décrites
ci-dessus
:
-
Précise
que
le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cet
avantage
en
nature
évoluera
conformément
au
montant
annule
défini
par
l'URSSAF
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
4)
Travaux
en
régie
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
ont
été
faits
en
régie
par
les
agents
techniques.
Par
travaux
en
régie,
il faut
entendre
les
travaux
effectués
par
du
personnel
rémunéré
directement
par
la
commune
qui
met
en
œuvre
des
moyens
en
matériel
et
outillage
acquis
ou
loués
ainsi
que
des
fournitures.
Les
travaux
en
régie
concernent
tous
les
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
qui
viennent
accroître
le
patrimoine
de
la
commune. Ces
travaux
sont
de
véritables
dépenses
d'investissement
pour
la
collectivité
: dépenses
qui
justifient
l'éligibilité
au
F.C.T.V.A. Il
convient
de
chiffrer
les
chantiers
réalisés
durant
l'année
2024
par
les
services
techniques
concernant
:
+
Atelier
communal
-
Travaux
porte
d'accès
salle
de
repos
+
Atelier
communal
-
Travaux
de
peinture
*< __
Illuminations
de
Noël
2024
-
Installation
+
Ecole
communal
-
travaux
de
peinture
Compte-tenu
de
l'achat
de
fournitures
diverses,
du
coût
horaire
des
agents
techniques
(salaire
brut
+
charges
patronales)
et
du
nombre
d'heures
passées
pour
réaliser
les
aménagements
cités
ci-dessus,
le
montant
total
des
travaux
réalisés
en
régie
s'élève
à
:
8
543.64
€
TTC
(FCTVA
de
i 423.94
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
prend
acte
des
travaux
en
régie.
5)
Contrat
assurance
statutaire
—
Proposition
commerciale
Les
collectivités
territoriales
assument
la
charge
financière
de
la
protection
sociale
des
agents,
(notamment
en
cas
d'accident
du
travail,
de
maladie
ou
encore
de
congé
maternité)
en
continuant
de
verser
les
salaires
des
agents
en
incapacité
physique.
Elles
ont
toutefois
la
possibilité
de
contracter
une
assurance
statutaire
auprès
d'un
organisme
privé
afin
de
se
protéger
contre
les
risques
financiers
inhérents
à
cette
protection
sociale,
tout
en
bénéficiant
d'avantages
en
termes
de
coût
et
de
délai
de
remboursement.
Les
collectivités
territoriales
ont
des
obligations
à
l'égard
de
leurs
personnels
affiliés
à
la
CNRACL
ou
à
l'IRCANTEC
(loi
84.53
du
26
janvier
1984).
Compte
tenu
des
risques
financiers
très
importants
qui
résultent
des
obligations
statutaires,
il
est
indispensable
de
s'assurer
pour
ne
pas
déséquilibrer
le
budget
communal.
L'assurance
permet
à
la
collectivité
de
maintenir
le
service
public
et
de
couvrir
le
coût
du
remplacement.
Le
coût
financier
moyen
par
type
d'arrêt
est
d'environ
: e
Maladie
Ordinaire
: 15
000
€
e
Congé
Longue
Maladie
: 15
300
€
e
Congé
Longue
Durée
: 183
000
€
Franchise
de
15 jours
avant
le
début
du
remboursement
Les
collectivités
territoriales
doivent
en
effet
supporter
la
prise
en
charge
:
des
prestations
en
espèce
pour
:
e
la
maladie
ou
les
accidents
de
la
vie
privée
;
e
la
maternité
- l'adoption
-
la
paternité
;
e
les
accidents
ou
les
maladies
imputables
au
service
ou
les
maladies
professionnelles.
des
prestations
en
nature
pour
:
e
le
remboursement
des
frais
de
soins
de
santé
en
cas
d'accident
de
travail
;
e
les
frais
funéraires
en
cas
de
décès
suite
à
un
accident
de
travail
;
des
capitaux
en
cas
de
décès
d'un
de
leurs
agents.
Au
regard
de
l’état
des
offres
des
compagnies
présentes
sur
le
marché,
en
fonction
des
risques
antérieurs
identifiés
au
niveau
de
la
commune,
Relyens
(Groupe
mutualiste
européen
assurance
et
management
des
risques)
propose
le
contrat
de
la
compagnie
d'assurances
CNP.
Le
niveau
de
remboursement
des
indemnités
journalières
est
actuellement
de
100
%.
Il
passera
à
90
%
au
i®
janvier
2025.
Pour
un
remboursement
des
mcemniés
journalières
S
nsuyleur
ce
99%
C}
Choix
1
(4
œooher
cl
retenu
par
voe
colne) Garanties
Taux
\
Deces
\
Accisent
du
Travail
|
Longue
Mass
Longue
Durée
V
Matermite
{ Paterné
/ ACOpEen
713%
Msls%e
Ordnaire
avec
franchise
ce
20
Icurs
par
arrêt
&o%
une
primes
provielonnelle
ectimée
(*}
de
: 273
666
€
* 7,13
%
=
19
607,47
€
[)
Choix
2
(a
cocher
cl
retenu
par
voe
colne) Garanties
Taux
\
Déces
V
Accisent
du
Travail
Longue
Maistie
Longue
Durée
7.51%
V
Matermité
{ Paternte / Acopten
NV
Molste
Ordraire
avec
franchise
Ge
15
Jours
par
arrêt
Lo%
une
primes
prowtelonnolle
estimée
(*]
de
: 273
666
€
‘ 7,61
%
=
20
E4I88€
+
Prme
eslmatve
caicuke
en
cébut
d'année
sur
ls
base
de
fszsurance
choisie,
ceme
prime
fonction
des
entrées
et
sorties
de
perzonnes
ei
Ge
l'éxciution
de
ls
masse
suierise
smenanie
ersrésjuitée
en
fin
d'année
en
Eectifs
CHRACL
(8
compréter)
Montant
aztelle
de
cols ation
: 4
compréter
2ecn
ce
Que
Vous
2CURSIEZ
CONTE
: .
sine
sue
EUTOZ
Ce montant
correspond
$
:
©
Traementindkisre
bn£f
(obtgoire)
Nouveile
bDonfcstie
ndiciaire
(oblgatcire)
©
Guopiement
tsmils
©
indemnité
de
résktience
O)
Charge:
paronsies
Là oomoldter do 10 of
Di...
%
O
Primes
et
noemnies
accessoires
{mottre
le détsll
et is nature)
:
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Accepte
la
proposition
commerciale
d'assurance
statutaire
au
1° janvier
2025
avec
la
CNP
sur
la
base
des
choix :
i-non 2—
oui
3-
non
4—oui
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
la
compagnie
d'assurances
CNP
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
mise
en
place
de
ce
contrat
e
Autorise
M.
le
Maire
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2025. 6)
Service
de
Médecine
Professionnelle
et
préventive
en
téléconsultation
Santé
au
travail
72
à
indiqué
en
novembre
2023
ne
plus
être
en
mesure
d'assurer
la
médecine
du
travail
de
l'ensemble
de
la
fonction
publique
à
compter
du
1%
janvier
2025,
la
direction
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pays
de
la
Loire
ayant
estimé,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
l'agrément
de
l'association,
qu'il
était
nécessaire
de
«
se
dessaisir
du
suivi
des
agents
de
la
fonction
publique
en
établissant
un
réel
plan
de
désengagement
2024-2026
».
S'agissant
de
la
fonction
publique
territoriale,
ce
désengagement
progressif
à
conduit
au
non-
renouvellement
des
conventions
de
la
moitié
des
collectivités
et
établissements
affiliés
au
Centre
de
gestion
dès
le
1°
janvier
2024
et
de
l'ensemble
des
conventions
au
1%
janvier
2025.
Le
Centre
de
gestion
a
rapidement
engagé
des
démarches
auprès
de
ses
partenaires
inter-fonctions
publiques
dans
la
perspective
de
la
création
d’un
service
mutualisé
sous
la
responsabilité
d'un
médecin
du
travail
coordonnateur.
Eu
égard
aux
difficultés
de
recrutement
de
médecins
du
travail
rencontrées
par
ses
partenaires
où
de
leur
difficulté
à
remplir
leurs
propres
obligations
en
terme
d'accès
à
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
pour
leurs
propres
agents,
la
création
d'un
tel
service
reste
envisageable
mais
ne
saurait
être
effective
qu’à
moyen
terme.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
de
remplir
de
nouveau
leurs
obligations
légales
quant
à
l'accès
à
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
le Centre
de
gestion,
conformément
à
la
position
adoptée
par
son
Conseil
d'administration
le
28
novembre
dernier,
propose
à
l'ensemble
des
communes
du
département
de
mettre
à
leur
disposition
ce
service,
au
cours
du
premier
semestre
2025,
par
la
voie
de
la
téléconsultation
ne
nécessitant
que
l'usage
d'un
ordinateur.
Le
Centre
de
gestion,
tout
en
continuant
à
agir
pour
la
mise
en
place
d’une
solution
plus
pérenne,
lancera
une
consultation
en
vue
d'un
accès
en
téléconsultation
en
début
d'année
2025.
Afin
de
déterminer
le
périmètre
de
cette
consultation,
le
Centre
de
gestion
souhaite
s'appuyer
sur
les
Communautés
de
communes
pour
identifier,
sur
leurs
territoires,
les
communes
intéressées
ainsi
que
les
modalités
d'organisation
mises
en
place
pour
offrir
à
chaque
agent
territorial
l'accès
à
ce
service
dans
les
meilleures
conditions.
Plus
précisément,
il
vous
est
proposé
par
le
Centre
de
gestion
:
“La
mise
en
place
rapide
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
en
téléconsultation,
solution
temporaire
jusqu'à
la
création
d’un
service
par
le
Centre
de
gestian,
“La
passation
et
la
signature
d’un
marché
public
permettant
l'accès
à
un
te
service,
“La
prise
en
charge
des
coûts
fixes
d'adhésion
au
service
par
le Centre
de
gestion
(hors
abonnement
et
tarif
de
la
consultation),
#__
L'assistance
le
cas
échéant
de
l’informaticien
du
Centre
de
gestion
dans
le
cadre
de
l'installation
et
des
relations
avec
le
prestataire
pour
les
éléments
de
maintenance
informatique,
“Un
réseau
d'accès
à la téléconsultation
dans
des
lieux
dédiés
au
plus
proche
des
agents
territoriaux,
“
Un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
qui
permettra
le
transfert
des
dossiers
médicaux
des
agents
à
ce
service
par
Santé
au
travail
72.
Afin
de
déterminer
le
périmètre
de
la
consultation
lancée
par
le
Centre
de
gestion,
vous
êtes
aujourd'hui
sollicités
afin
:
De
déclarer
votre
intention
et/ou
celle
des
communes
et
établissements
de
votre
territoire
d'adhérer
à
ce
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
par
téléconsultation,
De
déclarer
votre
intention
et/ou
celle
des
communes
et
établissements
de
votre
territoire
d'accueillir
ce
service.
Les
Communautés
de
communes
et/ou
les
communes
qui
choisiraient
de
proposer
un
accès
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
en
téléconsultation
dans
leurs
locaux,
pour
leurs
propres
agents
et
éventuellement
ceux
d'autres
collectivités,
signeraient
une
convention
avec
le
Centre
de
gestion
permettant
de
déterminer
les
conditions
minimales
d'accueil
et
les
modalités
de
formation
des
agents
qui
seraient
en
charge
de
la
mise
en
place
et
du
suivi
de
ce
service.
Il
s’agit
aujourd'hui
de
se
prononcer
sur
l'intention
d'adhésion
et
d'accueil
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
par
consultation.
Un
retour
est
demandé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Sarthe
au
plus
tard
pour
le
17
janvier
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, -_
Déclare
son
intention
d’adhérer
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
en
téléconsultation
-
Ne
déclare
pas
(à
ce
jour)
son
intention
d'accueillir
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
en
téléconsultation
(local
adapté,
formation
des
agents
à
l'utilisation
du
logiciel,
accueil
d'agents
d’autres
collectivités...)
au
sein
de
la
commune.
7)
-—
Vente
parcelle
cadastrale
n°
0687-
Parking
rue
de
l’école
(vente
Mme
TEILLAY-
M
LARIDAN)
Par
courrier
en
date
du
08
novembre
2024,
Mme
TEILLAY
et
M
LARIDAN,
ont
confirmé
leur
offre
d'achat
à
la
commune
d'une
parcelle
numérotée
0687
(473.64
m2)
pour
le
prix
de
30
€
du
m2.
Les
propriétaires
de
cette
parcelle
sollicitent
un
accès
pour
une
remorque
lors
de
l'entretien
des
espaces
verts
de
leur
propriété
et
l'installation
d'un
portail.
Ils
sollicitent
également
que
lors
de
la
révision
du
PLU,
la
nouvelle
parcelle
bornée,
dont
ils
seront
propriétaires,
soit
classée
dans
la
même
zone
(installation
éventuelle
d'un
cabanon).
N'pacele
0687
Feuile . 1
AC
N'INSEE
commune
:
72205
Contenance : 10439
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(à
l'unanimité)
des
membres
présents
:
- Approuve
l'achat
par
la
commune
des
473.64
m?,
- Autorise
M.
le
Maire
à
étudier
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
le
changement
de
zonage,
- Autorise
la
création
d’un
accès
et
la
mise
en
place
d'une
ouverture
avec
portail
pour
desservir
la
propriété
de
Mme
TEILLAY
et
M
LARIDAN,
- Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
les
documents/actes
y
afférents.
Divers -
Personnel
: Point
d'information
- CST
du
20
janvier
2025
-
transmission
d'un
dossier
le
20
décembre
2024
-
Pays
du
Mans
et
Pôle
Métropolitain
Le
Mans/Sarthe
:
rapports
d'activités
2022/2023
=
Réunion
avec
la
Banque
des
Territoire
du
09.12.2024
-
Orange
-
Dossier
d'information
-
Réaménagement
du
site
Orange
sur
la
commune
(5G)
=
Point
communautaire,
-
Point
commissions,
L
Calendrier
des
prochains
conseils
et
commissions.
-
Dates
à
retenir