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Arrêté - ARR2024 447 Tx LEBRETON 68 Grande Rue
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 447 Tx LEBRETON 68 Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Châteauneuf I M SUR Loire ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION . 68 GRANDE RUE DU PORT À L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE Du 13 au 20 Décembre 2024 N° : 447/2024 LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, VU le Code de la Route, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion de travaux de branchement GRDF par tranchée sur chaussée, à la demande de l’entreprise LEBRETON de Ferrières en Gâtinais (45). ARRÊTE ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier 68 Grande Rue du Port sur 100 m du 13 au 20 Décembre 2024. ARTICLE 2 : la circulation sera interdite « sauf riverains » Grande Rue du Port du 13 au 20 Décembre 2024. ARTICLE 3 : La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux : AK5 pour signaler un chantier temporaire B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation. 1, place Aristide Briand BP 29 = 45110 Châteauneuf-sur-Loire = Tél, : 02 88 58 41 18 » Fax : 02 88 58 39 10 = maire@chateauneufsurloire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.com AK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux. La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck. Cette signalisation sera mise en place, entretenue par l’entreprise le temps des travaux ; retirée en fin de chantier. ARTICLE 4 : Le rebouchage de la tranchée se fera selon les règles de l’art - lit de pose, avec grillage avertisseur de la couleur adaptée, zone de rebouchage, remblai inférieur, remblai supérieur, compactage enrobé sans délai. ARTICLE 5 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1, 40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n’est pas le cas, les piétons seront orientés sur le trottoir opposé. ARTICLE _6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à: - Madame la Chef de service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise LEBRETON, avec obligation d'afficher le présent arrêté en amont et en aval du chantier, - Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire. CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE. gAoue Le Maire, Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté Affiché le 13 Décembre 2024. Pour Le Maire,