Compte-Rendu - CR Conseil municipal JEUDI 10 JUIN 2010

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du jeudi 30 septembre 2010

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29JUILLET 2010

Conseil Municipal - Rapport du Conseil Municipal du Jeudi 29 Avril 201

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 Mars 2010

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du Jeudi 27 octobre 2011

Déliberation - Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2013 4docx

Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 janvier 2010

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 03 JUIN 2009

Arrêté - conseil municipal 14 juin 2012

unknown - Rapport Conseil Municipal jeudi 27 aout 2009

Compte-Rendu - CR Conseil municipal JEUDI 10 JUIN 2010 Document publié le Jeudi 10 juin 2010 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal JEUDI 10 JUIN 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUIN 2010

Étaient présents : Mesdames, Messieurs Daniel CHRISTEL, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Thomas LAGRANGE, Jean BEAUVICHE, Gilbert BENAS, Éric DAVANTURE, Sylvie DELFORGE, Nicole LEFEUVRE, Patricia MICHELIN, Valérie PONSOT, Willy MINIAU

Absents excusés : Messieurs Joël MICHAUD qui a donné procuration à Elisabeth LÊ- GERMAIN, Richard DRILLIEN qui a donné procuration à Thomas LAGRANGE, Jean DUPARD qui a donné procuration à Daniel CHRISTEL et Madame Odile DALIA qui a donné procuration à Jean BEAUVICHE.

Secrétaire de séance élue : Madame Sylvie DELFORGE.

1. Débat d’orientations générales sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Vu la délibération du 30 juin 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.),

Vu l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que suite au diagnostic communal la réflexion a été menée au travers de sept grands thèmes :

- le développement démographique,

- la reprise des logements vacants,

- la superficie de terrains à mobiliser,

- le développement de l’urbanisation,

- la préservation du caractère architectural de la commune,

- les cônes de vue,

- une zone naturelle préservée.

Vu et entendu l’exposé de Monsieur le Maire et du bureau d’études présentant les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), un débat au sein du conseil municipal est réalisé sur certains points :

Le développement démographique : plusieurs conseillers indiquent que le départ des personnes est compensé par l’arrivée de nouveaux ménages. Beaucoup de jeunes ménages avec enfants quittent la commune du fait de la conjoncture économique et de l’évolution des couples.

Afin d’atteindre l’objectif de croissance de 350 habitants supplémentaires à l’échelle du PLU, il est nécessaire de mobiliser de nouvelles superficies de terrains.

La reprise des logements vacants : plusieurs conseillers municipaux s’interrogent sur les moyens d’incitations des propriétaires à remettre sur le marché leurs biens immobiliers. Un autre conseiller évoque que certains logements sont occupés occasionnellement et qu’il sera difficile de les proposer à court terme sur le marché de l’immobilier.

La superficie de terrains à mobiliser : le seuil de population correspond à l’accueil de 116 nouveaux ménages à l’horizon 2020-2025. Sur la base de 1 000 m2 de terrain, un potentiel de 11,60 hectares est nécessaire.

Plusieurs conseillers évoquent que certains propriétaires ne mettront pas en vente leur terrain, il est donc nécessaire de prévoir 13 hectares de potentiel constructible à l’échelle du PLU.

Le développement de l’urbanisation : l’objectif est de conforter le bourg comme pôle de développement principal et de laisser la possibilité de construire sur les dents creuses des hameaux. La préservation du caractère architectural de la commune : un conseiller souhaite préserver l’identité bourguignonne dans les constructions en interdisant les constructions étrangères à la Région (mas provençal…).

Un autre conseiller indique qu’il ne faut pas envisager une urbanisation standardisée, mais permettre une création architecturale de qualité qui s’intègre dans l’environnement bâti immédiat.

Les cônes de vue : l’implantation d’une habitation doit s’intégrer harmonieusement avec le paysage.

L’urbanisation sera accompagnée de prescriptions paysagères via un règlement.

Une zone naturelle préservée : un couloir en zone naturelle protégée sera implanté le long de la rivière tout en conservant les haies naturelles.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de valider les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable sur la base du document proposé par Monsieur le Maire.

2. Décision modificative n°3 : budget communal

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la somme inscrite au chapitre 67 du budget primitif n’est pas suffisante pour régler la totalité des frais liés à la réparation du minibus de la Maison de Retraite et du véhicule personnel d’un agent communal suite à la collision entre ces derniers.

Il propose d’opérer un transfert d’un montant de 4 500 € au chapitre 67 en provenance des chapitres 011 et 022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’augmentation de crédit du chapitre 067 et la diminution des chapitres 022 et 011 selon les écritures suivantes :

Désignation Diminution des crédits ouverts Augmentation des crédits ouverts

D 022/022 3 000 €

D 6228/011 1 500 €

TOTAL 4 500 €

D 678/67 4 500 €

TOTAL 67 4 500 €

3. Avenant n°1 – Opération Cœur de Village Plus

Rénovation de la Rue des Anciennes Halles et de la Place Romaine

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’opération Cœur de Village Plus, le marché de rénovation de la Rue des Anciennes Halles et de la Place Romaine a été finalisé pour un coût global de 293 771,90 € HT.

Or il apparait nécessaire de reprendre des éléments de voirie non intégrés dans le projet initial.

Le montant de la plus value pour ces travaux concernant le lot n°1 V.R.D. s’élève à 21 300 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE les modifications envisagées pour les travaux de voirie du lot N°2 de l’opération de rénovation de la Rue des Anciennes Halles et de la Place Romaine dans le cadre de l’opération Cœur de Village Plus, ACCEPTE le montant des travaux chiffré 21 300 € HT, AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.4. Travaux de voirie Rue du Treuil :

Monsieur le Maire expose que considérant :

les travaux de voirie réalisés sur appel d’offres rue des Anciennes Halles et place Romaine ;

la nécessité de réaliser des travaux de voirie collatéraux rue du Treuil ;

l’urgence des travaux à réaliser rue du Treuil pour harmoniser l’opération d’aménagement urbain du centre bourg en cours d’achèvement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE les travaux de voirie réalisés Rue du Treuil, ACCEPTE le montant des travaux chiffré 14 818,50 € HT soit 17 722,93 € TTC, AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

5. Travaux d’assainissement rue du Moulin et rue de la Pompe :

Monsieur le Maire expose que considérant :

les travaux d’assainissement réalisés sur appel d’offres rue de la Pompe et rue du Moulin;

la nécessité de réaliser des travaux périphériques de même nature rue de la Pompe et du Moulin ;

l’urgence à réaliser ces travaux pour éviter de creuser à nouveau le revêtement des routes et de couper les voies de circulation ;

la proposition de l’entreprise COLAS d’aligner ses tarifs sur les conditions du marché d’appel d’offres ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant des travaux d’assainissement rue du Moulin et de la Pompe pour un montant global de 71 319,87 € HT, soit 85 298,36€ TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la réalisation des travaux d’assainissement réalisés Rue du Moulin et Rue de la Pompe, ACCEPTE le montant des travaux chiffré à 71 319,87 € HT, soit 85 298,36€ TTC, AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

6. Tarifs restaurant scolaire et Garderie 2010-2011 :

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des repas et de la garderie pour la rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 voix contre, DECIDE que les tarifs pour l’année scolaire 2010-2011 seront les suivants :

garderie du matin : 1,52 €

garderie de midi : 2,02 €

garderie du soir : 2,22 €

repas de midi : 3,72 € pour les enfants et 5,22 € pour les adultes.

7. Tarification du Centre de Loisirs - Année 2010-2011 :

Exposé de Mme LÊ-GERMAIN, première adjointe au Maire :

Par délibération du 3 juin 2009 le Conseil Municipal a accepté l’ouverture d’un Centre loisirs communal dans les locaux de l’école maternelle pendant les vacances scolaires et les mercredis.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière des familles pour l’année 2010–2011 (du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE les tarifs suivants pour le Centre de Loisirs du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :1. Enfants scolarisés à Saint-Désert ou résidant à Saint-Désert ou à Rosey :

5,00 € la ½ journée

9,00 € la journée

3,72 € le repas

12,00 € la sortie

8,00 € la sortie (½ journée)

2. Enfants extérieurs :

8,50 € la ½ journée

12,50 € la journée

3,72 € le repas

15,00 € la sortie

10,00 € la sortie (½ journée)

8. Attribution de deux nouveaux noms de rue :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’attribuer un nom de rue à la Ruelle qui mène à la Place du Carrouge et à la rue qui relie le quartier de Bassevelle au lieu- dit de la Plante du Pré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ATTRIBUE le nom de : «Passage du Carrouge » pour la rue qui mène à la Place du Carrouge,

- ATTRIBUE le nom de : «Chemin de Garambeau» pour la rue qui relie le quartier de Bassevelle au lieu-dit de la Plante du Pré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder l’acquisition des plaques de rue, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative concernant ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Information sur le projet court de tennis :

Monsieur Le Maire propose de lancer un projet d’étude pour la réfection du court de tennis. Plusieurs possibilités et réflexions sont envisageables pour sa restauration et les alentours proches. Une commission est mise en place pour mener à bien ce projet et une demande auprès de Cabinet d’architectes est prévue pour harmoniser au mieux sa réalisation.

2. Bilan des investissements déjà réalisés en 2010 :

Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal le bilan des investissements déjà réalisés en 2010. Le détail de ces investissements est consultable en Mairie.

3. Journée inaugurale du 12 juin 2010 :

Monsieur Le Maire annonce que durant la journée de présentation des associations le 12 juin 2010, un circuit est prévu pour l’inauguration des places et rues rénovées dans le cadre de l’opération Cœur de Village (Rue de la Pompe, Rue du Moulin, Place Romaine et Rue des anciennes halles).

4. Emprunts et ligne de trésorerie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a souscrit auprès de la Caisse d’Épargne et du Crédit Agricole deux emprunts de 90 000 € et de 120 000 € pourfinancer les travaux d’assainissement et les travaux de rénovation de voirie rue des Anciennes Halles et Place Romaine.

Dans l’attente de percevoir l’ensemble les subventions liées à ces opérations (202 000 €), la commune va débloquer une ligne de trésorerie de 200 000 € auprès de la Caisse d’Épargne.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H30.