Déliberation - Conseil Municipal du Jeudi 29JUILLET 2010

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Déliberation - Conseil Municipal du Jeudi 29JUILLET 2010 Document publié le Jeudi 29 juillet 2010 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du Jeudi 29JUILLET 2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille, RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JUILLET 2010

Étaient présents : Mesdames, Messieurs : Daniel CHRISTEL, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Joël MICHAUD, Jean BEAUVICHE, Thomas LAGRANGE, Gilbert BENAS, Éric DAVANTURE, Richard DRILLIEN, Jean DUPARD, Nicole LEFEUVRE, Patricia MICHELIN, Valérie PONSOT.

Étaient représentés : Odile DALIA qui a donné procuration à Daniel CHRISTEL, Sylvie DELFORGE qui a donné procuration à Valérie PONSOT, Willy MINIAU qui a donné procuration à Jean BEAUVICHE

Secrétaire de séance élu : Monsieur Jean DUPARD.

Adoption du compte rendu du dernier Conseil Municipal du 10 juin 2010 Monsieur le Maire rappelle les différents points figurant à l’ordre du jour du dernier Conseil Municipal et donne lecture des délibérations afférentes. Aucune observation n’étant émise sur ce compte rendu, il est adopté à l’unanimité. Les conseillers présents à celui-ci sont invités à le signer.

1. SYDESL : Travaux de renforcement éclairage public BTS Riboudelle, Place romaine

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public concomitant aux travaux intitulés «Renforcement BTS Riboudelle Place Romaine » (dossier n°09RDP01091) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 11 641,44 € HT financé en partie par le SYDESL à hauteur de 6 000,00 €, soit 5 641,44 € HT à la charge de la Commune.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : − adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL) ;

− donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 5 641,44 € HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

− dit que cette contribution inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL ;

− autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ;

− autorise le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant : « EDF Direction Collectivités Territoriales » 16 quai des Marans – 71000 MACON, l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant dont la référence est : « 960 049500113 » ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat ; − se réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.

2. Le Grand Chalon : Création d’une commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT)

La Communauté de communes du Grand Chalon souhaite étendre le nombre et la nature de ses domaines de compétences pour construire une agglomération plus dynamique, attractive, solidaire, écologique et citoyenne. Le principe de ce projet a été adopté.

Il s’agit à présent de créer une commission chargée d’évaluer le montant net des charges quiseraient transférées par chaque Commune tant sur le plan financier que technique. La CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) fait des propositions d’évaluation des charges à transférer, met en place des méthodes de travail, peut faire appel à des experts pour l’assister dans ses études. Chaque Commune dispose d’un représentant, deux pour la ville centre de Chalon-sur-Saône. Les représentants sont désignés par le Maire de chaque Commune membre ou par une délibération du Conseil Municipal concerné. La CLECT est régie par un règlement intérieur.

Ses compétences (non limitatives) concernent : l’urgence sociale, la santé publique, l’eau, l’assainissement, l’urbanisme, la voirie, la petite enfance, les personnes âgées, le tourisme.

Considérant l’article 1609 nonies C du code Général des Impôts relatif à la création entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses Communes membres, d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges,

Vu l’avis du Conseil des Maires du 22 juin 2010,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 1er juillet 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− accepte la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne ;

− approuve le règlement intérieur de la CLECT annexé à la présente délibération ; − désigne Monsieur le Maire en qualité de membre de la CLECT du Grand Chalon.

3. Règlement intérieur Centre de Loisirs

Madame LÊ-GERMAIN informe les membres du Conseil Municipal du fonctionnement du Centre de loisirs. Elle met en particulier l’accent sur la fréquentation et certaines absences non motivées pouvant en affecter l’équilibre financier ainsi que sur la définition de règles concernant la sécurité.

Madame LÊ-GERMAIN, 1ère adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal un projet de règlement intérieur pour le Centre de loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le règlement intérieur du Centre de loisirs joint en annexe.

4. Intervention du centre départemental d’architecture urbanisme et environnement (CAUE) pour étude et élaboration d’un cahier des charges concernant le projet de création d’un restaurant scolaire et aménagements des espaces publics attenants

Mme Elisabeth LÊ-GERMAIN et M. Éric DAVANTURE rendent compte au Conseil de la visite de l’architecte du CAUE. Il ressort en particulier de cette visite que la mise en conformité avec les règles sur l’accessibilité aux handicapés de l’ancienne salle des fêtes n’est pas envisageable. Diverses modifications peuvent également être apportées dans le fonctionnement de la garderie.

En fonction des besoins inhérents à la création d’un restaurant scolaire polyvalent et de la réglementation actuelle sur les structures accueillant du public, la construction d’un bâtiment de 190 m² serait nécessaire.

Étant donné la vétusté de la salle des Noyers et les mises aux normes obligatoires à envisager sur les prochaines années, l’élaboration d’un projet est en cours pour construire un restaurant scolaire à proximité immédiate des écoles.Le Conseil d’Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) de Saône-et-Loire est autorisé, dans le cadre de sa mission de conseil aux collectivités, à formaliser les projets des Communes, à établir un cahier des charges dans l’objectif de consulter un maître d’œuvre pour la réalisation de l’étude, et à accompagner la municipalité dans les consultations pour le choix du maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− approuve l’intervention du CAUE pour une mission de conseil à la création d’un restaurant scolaire et aménagement d’espaces publics ;

− autorise et charge Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Éclairage public :

Deux points concernent cette question :

− l’extinction de l’éclairage public au cours de la nuit (mesure envisagée en fonction des économies d’énergie déjà adoptée dans certaines Communes) ;

− éclairage du passage piétonnier rue de la Montée.

Le SYDESL devait soumettre un projet évaluatif concernant ces deux points ; celui-ci n’étant pas parvenu à la Commune, ce point de l’ordre du jour fera l’objet d’une délibération ultérieure.

2. Remerciements

Plusieurs associations bénéficiaires de subventions ont tenu à adresser leurs remerciements à la municipalité : Club Amitiés et Loisirs, CFA d’Autun, ADIL (logement), Sapeurs pompiers de Givry.

3. Attribution de subventions par le Grand Chalon aux associations sportives de Saint Désert :

− USCC : 2 686 €

− Association Cheval pas-à pas : 1 000 €

− Gymnastique volontaire : 1 600 €

4. Demande d’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section B N° 133

Par demande de l'intéressé, ce point est retiré de l’ordre du jour.

5. Le point sur les travaux de voirie et assainissement :

− La réfection de certaines chaussées a été effectuée par l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 8 692,50 € H.T.

− Le mur antibruit prévu en face de Bassevelle fait l’objet d’un nouvel appel d’offre de la part des services de l’État.

− L’entretien des talus longeant les murs antibruit est à la charge de l’État. Il aura lieu une fois par an.

− Les remises en état de la rue de la Saule, de la rue de la Montée et de la rue du Stade sont à la charge de l’entreprise BEC, sous maîtrise d'œuvre de l’État. Cesroutes actuellement très dégradés ont fait l'objet de plusieurs demandes et d'un courrier de la part du Maire pour une prise en compte sérieuse et totale des demandes de remise en état des chaussées empruntées par les camions et engins de chantiers lors des travaux d'aménagement de la route express RN80.

− La numérotation des rues sera réalisée au mois de Septembre pour la Rue des Quatre chemins, le quartier de Besseran, la rue de Nesvres.

6. Compte rendu rapport annuel lagunage

Le fonctionnement de la lagune est défectueux et fait apparaître une trop grande quantité d’eau claire, cela est dû au fait que la mise en séparatif des eaux usées et pluviales n’est pas réalisée sur l’ensemble du territoire communal.

7. Convention avec le Comité de jumelage

La dénonciation de cette convention est envisagée compte tenu du fait que les représentants de la municipalité ne sont plus convoqués depuis deux années aux différentes manifestations de celui-ci : réunions statutaires, rencontres avec la ville jumelée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H00.