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Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

Réunion du 28 février 2020

Convocation 12 février 2020

Affichage du 13 février 2020

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 28 FEVRIER 2020

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni salle polyvalente, le vendredi 28 février 2020 à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Messieurs Blanc G et Landra Ph, adjoints ainsi que Mesdames Domerego M, Leandro M, Scotto M, Videau A et Messieurs Albin M et Martigny J conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Di Salvo M représentée par pouvoir à Monsieur Blanc G.

Secrétaire de séance : Madame Domerego M, désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 10 décembre 2019 - Comptes de gestion 2019 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement - Comptes administratifs 2019 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement - Délibérations financières - Questions diverses

En préambule, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal pour ces six années de travail commun et pour leur implication efficace et assidue. A l’issue de ce mandat, certains ont décidé de poursuivre l’aventure et d’autres de prendre du recul. Il précise que ce mandat aura été riche en réalisations et en efficacité même si certains collègues ont décidé pour des raisons personnelles, d‘abandonner en cours de route.

Cela aura permis de mener à bien plusieurs beaux projets car c’est à peu près 1 000 000 d’euros qui auront été investis. Un million d’euros cela représente 3 300 € par habitant alors que l’ensemble des impôts locaux représentent 1 500 € par habitant.

Une fois de plus, les deniers publics auront été bien utilisés, et nous n’avons jamais eu recours à l’emprunt. L’ensemble des opérations d’investissement ont été financés grâce aux aides de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de communes. La part restante a été supportée par les fonds propres de la commune.

Monsieur le Maire précise que toutes les opérations envisagées n’ont pu être réalisées, en raison de la diminution des aides publiques. Il est important que l’avenir puisse s’engager sereinement et dans de bonnes conditions financières.

Il aborde ensuite l’ordre du jour.

APPROBATION DU PV DU 10 décembre 2019

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE ET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2020-067)

Monsieur le Maire a tenu à ce que le compte administratif de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement soit approuvé par l’équipe municipale actuelle car il est le reflet de sa gestion.

Il précise que malgré les difficultés rencontrées avec la trésorerie de Contes, les compte de gestion et administratif concordent. La trésorerie a été affaiblie en moyens humains et plusieurs receveurs municipaux se sont succédés en peu de temps. Cette dernière est aujourd’hui dirigée par un receveur municipal par intérim, ce qui laisse augurer la fermeture effective de ce service public dans un proche avenir.

Il poursuit en indiquant que les comptes de gestion de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement de Madame le receveur municipal par Intérim sont en tous points conformes aux comptes administratifs.2

37 %

0 % 3 %

20 %

20 %

7 %

0 %

Excédents

antérieurs

reportés

013-Atténuation

de charges

70-Produit des

services

73-Impôts et

taxes

74-Dotations et

participations

75-Autres

produits de

gestion

77-Produits

exceptionnels

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des comptes de gestion établis par Madame le receveur municipal.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 DE LA COMMUNE ET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2020-068)

Avant de quitter la salle, Monsieur le Maire présente les grandes lignes du compte administratif et explique notamment les différences observées par rapport à l’année précédente.

Il précise que les recettes de l’année 2019 sont en baisse, notamment à cause de la diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, (budget 22 000 € - réel 8 248 €) et les dépenses de fonctionnement sont également en régression.

Concernant la dette, elle représente seulement pour la commune 3% (emprunt rénovation de l’appartement du moulin et travaux d’électrification du SDEG) et 12.56% (station de pompage) pour la régie de l’eau et de l’assainissement, du total des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Il précise qu’il reste encore 13 années de remboursement pour l’emprunt du moulin avec un taux d’intérêt initial de 3.80% pour 1.55 % (indexé sur le livret A) aujourd’hui et 8 ans pour la station de pompage.

Monsieur le Maire précise que l’excédent de l’exercice de la régie de l’eau et de l’assainissement est faible, mais malgré tout positif. Cela est dû aux nombreuses interventions qui ont eu lieu sur la station de pompage. Il indique également que les recettes du rôle de l’eau et de l’assainissement couvrent tout juste les dépenses, ce qui prouve que le tarif de l’eau est à son juste prix.

Il n’en sera pas forcément de même avec la réalisation et la mise en service de la station d’épuration car le tarif actuel de l’assainissement sera trop faible pour couvrir les dépenses de fonctionnement de la station.

Monsieur le Maire laisse ensuite la présidence à Monsieur Philippe Landra et quitte la salle.

Monsieur Philippe Landra, qui assure la présidence, fait une présentation détaillée des comptes administratifs de la commune et de la régie municipale de l'eau et de l'assainissement aussi bien en section de fonctionnement que d’investissement.

Pour la commune, les chiffres sont arrêtés de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Résultats reportés en fonctionnement 158 990.77 €

Recettes de fonctionnement 275 546.59 €

Dépenses de fonctionnement 210 816.18 €

Résultat de l’exercice 64 730.41 €

Résultat d’exécution de fonctionnement 223 721.18 €

Section d’investissement

Résultats reportés en investissement 406 770.27 €

Recettes d’investissement 92 139.99 €

Dépenses d’investissement 58 685.89 €

Résultat d’exécution d’investissement 440 224.37 €

Restes à réaliser en dépenses 43 539.00 €

Restes à réaliser en recettes 8 954.00 €

Excédent de financement en investissement 474 809.37 €

Recettes de la commune :3

Dépenses de la commune :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 de la commune.

Monsieur Landra poursuit en présentant le compte administratif de la régie de l’eau et de l’assainissement, qui est arrêté de la façon suivante :

Section d’exploitation

Résultats d’exploitation reportés 25 977.28 €

Recettes d’exploitation 56 067.96 €

Dépenses d’exploitation 55 436.83 €

Résultat de l’exercice 631.13 €

Résultat d’exécution d’exploitation 26 607.41 €

Section d’investissement

Recettes de la régie de l’eau et assainissement :

Dépenses de la régie de l’eau et assainissement :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 de la régie de l’eau et de l’assainissement.

27 %

47 %

0 % 0 %

22 %

0 % 4 %

011-Charges à

caratère général

012-Charges de

personnel

014-Atténuation

de produits

042-Valeur

comptable immos

cédées

65-Autres charges

de gestion

courante

66-Charges

financières

67-Charges

exceptionnelles

32 %

51 %

17 %

Excédents antérieurs

reportés

70-Ventes et prestations

de service

77-Amortissements

26 %

14 %

7 %

47 %

6 %

011-Charges à caratère

général

012-Charges de

personnel

014-Atténuation de

produits

042-Dotation aux

amortissements

66-Charges financières

Résultats reportés en investissement 203 154.94 €

Recettes d’investissement 28 997.23 €

Dépenses d’investissement 25 342.49 €

Résultat d’exécution d’investissement 206 809.68 €

Restes à réaliser en dépenses 5 650.00 €

Restes à réaliser en recettes 6 600.00 €

Excédent de financement en investissement 205 859.68 €4

AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE ET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2019-042 ET DEL2020-069 et 2020-070)

Monsieur le Maire rejoint la séance et remercie le conseil municipal de sa confiance et propose de procéder à l’affectation des résultats de l’année 2019.

Il indique que pour la commune, le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 223 721.18 € qui se décompose comme suit :

Résultat de l’exercice 64 730.41 €

Résultat antérieur reporté 158 990.77 €

Résultat à affecter 223 721.18 €

Sur proposition de monsieur le Maire à l’unanimité, il est décidé l’affectation suivante : Compte R 1068 en investissement : 15 190.63 €

Compte R 002 en fonctionnement : 208 530.55 €

Un virement entre section d’un montant de 100 000 € sera affecté à l’investissement.

Monsieur le Maire poursuit en présentant le résultat d’exploitation du compte administratif 2019 de la régie de l’eau et de l’assainissement qui s’élève à 26 608.41 € et qui se décompose comme suit :

Résultat de l’exercice 631.13 €

Résultat antérieur reporté 25 977.28 €

Résultat à affecter 26 608.41 €

Sur proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité, il est décidé l’affectation suivante :

Compte R 1068 en investissement : 1 140.32 €

Compte R 002 en exploitation : 25 468.09 €

Un virement entre section d’un montant de 8 000 € sera affecté à l’investissement.

AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DEL2020-071)

Monsieur le Maire explique que lors de la clôture de l’exercice N, les crédits non consommés en section d’investissement peuvent l’être avant le vote du budget N+1 dans deux conditions :

La première consiste à prévoir des restes à réaliser, c’est-à-dire une part des crédits non consommés pour lesquels nous pouvons justifier d’un devis ou d’une commande dans le cas d’une dépense, ou de l’attribution d’une subvention dans le cas d’une recette.

Afin que le budget demeure sincère, la part des restes à réaliser reste faible et ne se rattache qu’à l’année écoulée.

La seconde est précisée dans l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence de l’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, afin de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables, de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2020 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement, étant entendu que l'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.5

Pour la commune : Pour la Régie de l’eau et de l’assainissement :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS DE L’ANNEE 2020 AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (DEL2020-072)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune, avec l’aide des associations met en œuvre tout au long de l’année des actions sportives, culturelles et de loisirs.

Ces différentes activités et manifestations rencontrent un vif succès et les charges supportées pour leur organisation deviennent trop lourdes pour notre seule collectivité.

Il indique que la collectivité se voit contrainte de participer à leur financement, en plus de l’aide matérielle et le soutien qu’elle apporte aux associations, sous peine de les voir disparaitre.

En effet, la rémunération des intervenants et la mise en place d’une logistique de plus en plus sophistiquée pour répondre aux exigences techniques et de sécurité dépassent de beaucoup les moyens dont disposent

les associations d’une commune comme la nôtre et ce malgré l’engagement sans faille des bénévoles dont de nombreux jeunes.

Ainsi, afin de pouvoir poursuivre ces actions, Monsieur le Maire propose de demander au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une subvention de 4 000 € pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité souhaite que les différentes activités puissent se poursuivre et demande au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes le renouvellement de son soutien pour l’année 2020 au travers d’une subvention de 4 000 € afin de pouvoir continuer à organiser les activités prévues.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DE LA JOURNEE DU TERROIR 2020 (DEL2020- 073)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la valorisation des produits locaux et des savoir-faire du pays des Paillons, la municipalité organise chaque année une « journée du terroir », réservée exclusivement aux producteurs, agriculteurs, artisans et artistes de la vallée des Paillons.

Cette manifestation a rencontré depuis plusieurs années un vif succès tant au niveau des exposants que du public venu nombreux. Afin de perpétuer cette initiative, il convient de lui donner un plus grand rayonnement et de parfaire l’organisation pour accueillir dans les meilleures conditions exposants et visiteurs. Le budget lié à cette initiative, prévue début septembre 2020, est évalué à 4 000 €, ce qui représente un coût important pour une petite collectivité comme la nôtre.

Aussi, monsieur le Maire propose de demander au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une aide financière de 1 000 €, dans le cadre du soutien qu’il apporte à l’animation en milieu rural pour les fêtes paysannes et agricoles.

Chapitre Article

Crédits

votés

BP 2019

Crédits

pouvant

être ouverts

21

2111 80 000 € 20 000 €

2135 35 000 € 8 750 €

2138 250 000 € 62 500 €

2158 15 940 € 3 985 €

23 2315 409 600 € 102 400 €

Total 790 540 € 197 635 €

Chapitre Article

Crédits

votés

BP 2019

Crédits

pouvant

être ouverts

20 201 12 530 € 3 130 € 203 50 000 € 12 500 €

21 2156 4 000 € 1 000 €

23 2313 150 000 € 37 500 € 2315 137 720 € 34 430 €

Total 354 250 € 88 560 €6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité demande au Conseil Départemental des Alpes- Maritimes une aide financière de 1 000 € pour contribuer au financement de la « journée du terroir » organisée par la commune.

Après que Monsieur le Maire ait renouvelé ses remerciements aux membres du conseil municipal, dont c’était la dernière séance, Monsieur Michaël Albin remercie également ses collègues pour le travail qu’ils ont partagé pendant ces 6 années et souhaite bonne continuation à tous ceux qui se représenteront.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.