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Procès Verbal - PV DU 01.10.2024 1 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 01.10.2024 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er OCTOBRE 2024

Convocation du 24 mai 2023 – Affichage du 25 mai 2023 Suite à convocation de Monsieur le Maire, en date du 17 septembre 2024, le conseil municipal s’est réuni

salle polyvalente, le mardi 1er octobre 2024 à 18H30.

L’an deux mille vingt-quatre, le 1er octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Albin Noël, Maire de la commune.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Monsieur Blanc G, Mesdames Dupré S et Domerego M, Adjoints, Madame Ratajczak P et Monsieur Pavone L conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Barsotti C représentée par pouvoir à Monsieur Albin N, Madame Videau A représentée par pouvoir à Madame Dupré S, Monsieur Beninati S représenté par pouvoir à Monsieur Blanc G et Monsieur Nicaise O, représenté par pouvoir à Madame Domerego M.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Pavone L, désigné à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 10 juillet 2024-Décisions modificatives-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes Maritimes-Autorisation au maire d’engager des crédits d’investissement- Approbation du RPQS-Approbation du PCS-Questions diverses

En préambule, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajourner la délibération relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la maison Auzias.

Il explique que l’Agence 06 nous avait conseillé de faire deux demandes de financement distinctes : une pour la maitrise d’œuvre et la deuxième pour les travaux, une fois le cahier des charges établi par le maitre d’œuvre choisi.

Or, le service d’aide aux collectivités du Département nous a précisé que les honoraires et frais d’études ne sont pas financés. Il faudra déposer un seul dossier même si certains frais sont déjà engagés, car s’agissant d’honoraires et de frais d’études, ils seront automatiquement rattachés aux travaux.

Monsieur le Maire précise que la collectivité est par conséquent contrainte de supporter l’avance des frais liés à la maitrise d’œuvre.

Le conseil municipal prend acte.

APPROBATION DU PV DU 10 JUILLET 2024

Le procès-verbal du 10 juillet est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

DECISON MODIFICATIVE N°1 BUDGET 2024 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylviane Dupré, adjointe aux finances.

Madame l’adjointe rappelle que le taux de l’emprunt contracté pour la réhabilitation de l’appartement du moulin est indexé sur le livret A. Lors de l’établissement du budget 2024, il a été inscrit à l’article 66111, la somme de 300€, selon le tableau d’amortissement fourni avec un taux de 2.8%.

Elle indique que le taux d’intérêt a évolué entre temps et est passé à 3.8%.

Compte tenu que les crédits inscrits au 66111 sont insuffisants, Madame Dupré propose au conseil municipal de procéder à un virement de crédit de l’article 6588-Autres charges de gestion courante à l’article 66111-Intérêts réglés à l’échéance, pour la somme de 100 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.CM DU 01/10/2024

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AFFECTATION DES RESULTATS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REDIFFUSION DE TELEVISION SUITE A SA DISSOLUTION SUR LE BUDGET 2024 DE LA COMMUNE (DEL2024-057)

Monsieur le Maire indique que suite à la dissolution du Syndicat intercommunal pour la rediffusion de la télévision, le principe de répartition des résultats de fonctionnement et d’investissement avait été approuvé par délibération en date du 6 juin 2023. Aujourd’hui il convient d’affecter ces résultats sur le budget 2024 de la commune.

Puis il donne la parole à Madame Sylviane Dupré.

Madame l’adjointe indique que cette dissolution a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2023, rectifié par un nouvel arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2024.

Elle précise que conformément à l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2023, les résultats revenant à la commune s’élèvent à 65.38€, au titre du résultat de fonctionnement et 14.29€ au titre du résultat d’investissement.

Madame Dupré indique que le conseil municipal doit acter maintenant la dissolution du budget du SITV et affecter sur le budget 2024 de la commune, le résultat de fonctionnement au R002 et au R001, le résultat d’investissement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’acter la dissolution du budget du Syndicat Intercommunal pour la rediffusion de la télévision et d’affecter, sur le budget 2024 de la commune, les résultats détaillés précédemment.

DECISON MODIFICATIVE N°2 BUDGET 2024 DE LA COMMUNE

Madame l’adjointe poursuit en indiquant que suite à la précédente délibération et compte tenu des crédits ouverts au R001 et au R002, il convient de procéder à des virements de crédits.

Ainsi, Madame Dupré propose au conseil municipal, en section de fonctionnement, de diminuer les crédits ouverts de l’article 7036-Droits de pâturage pour la somme de 65.38€ et d’augmenter les crédits ouverts de l’article R002 pour la même somme.

En section d’investissements, ce sont les crédits ouverts à l’article 10226-Taxe d’aménagement qui seront diminués de 14.29€, au profit de l’article R001.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DEL2024-058)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, avant le vote du budget de l’exercice suivant, il est nécessaire de lui donner par voie de délibération, l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement.

Puis il donne la parole à Madame Dupré, adjointe aux finances.

Madame Dupré expose au conseil municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence de l’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Elle propose, afin de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables, de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2025 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement, étant entendu que l'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.CM DU 01/10/2024

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Chapitre Article

Crédits

votés au BP

2024

Crédits

pouvant être

ouverts

20 203 15 000 € 3 750 €

21 2156 15 000 € 3 750 € 2158 29 200 € 7 300 €

23 2315 167 000 € 41 750 €

TOTAUX 226 200 € 56 550 €

Pour la commune : Pour la Régie de l’eau et de l’assainissement :

Chapitre Article

Crédits

votés au BP

2024

Crédits

pouvant être

ouverts

20 203 77 500 € 19 375 €

21

2111 15 000 € 3 750 €

2115 95 000 € 23 750 €

2131 20 000 € 5 000 €

2135 56 000 € 14 000 €

2158 21 200 € 5 300 €

2181 58 000 € 14 500 €

2183 5 000 € 1 250 €

2184 54 500 € 13 625 €

23 231 390 000 € 97 500 €

TOTAUX 792 200 € 198 050 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE (DEL2024-059)

Monsieur le Maire indique que le document que le conseil municipal doit adopter leur a été adressé de manière dématérialisée.

Puis il donne la parole à Madame Monique Domerego, adjointe.

Madame Domerego rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable (RPQS).

Elle précise que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement. Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Puis elle présente une synthèse des principaux points du rapport.

En 2023, le nombre d’abonnés reste sensiblement stable avec 148 foyers contre 146 en 2022. Les volumes prélevés ont baissé de 11% et ceux consommés de 15%.

Monsieur le Maire indique que ces taux montrent que les abonnés font des efforts pour réduire leur consommation.

Madame Domerego poursuit en indiquant qu’une perte de 1042 m3 est constatée en 2023 contre 383 en 2022, sachant que les réservoirs contiennent environ 200 m3.

Monsieur le Maire précise que cette perte d’eau résulte d’un problème technique qui a occasionné un pompage continu et le surplus d’eau s’écoulait par la surverse.

Madame l’adjointe indique que le rendement du réseau en a été impacté avec 92.5% en 2023 contre 97.5% en 2022.

En ce qui concerne les 6 analyses microbiologiques et physico-chimiques diligentées par l’ARS, toutes sont conformes.

Enfin, l’état de la dette est de 35 980.19€. Elle concerne l’emprunt contracté pour la construction de la station de pompage.CM DU 01/10/2024

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Madame Domerego précise que bien que ce rapport soit public (article D2224-5 du CGCT) pour permettre l’information aux usagers du service de l’eau. Cette disposition ne s’appliquera pas à notre commune car elle compte moins de 3 500 habitants.

Monsieur le Maire indique que pour une gestion de transparente, le rapport sera malgré tout rendu public sur le site internet de la commune

Après présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023, le conseil municipal décide à l’unanimité de l’adopter, de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et de renseigner les indicateurs de performance sur le SISPEA.

APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (DEL2024-060)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylviane Dupré.

Madame Dupré rappelle au conseil municipal que la commune s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict et du Smiage, afin de garantir son efficacité.

Elle précise que tous les risques majeurs sont détaillés à l’intérieur de ce document ainsi que les conduites à adopter face à ces risques. Certains conseillers municipaux ainsi que des personnes ressource avaient participé à un exercice de mise en situation avec les services de l’état et services de secours.

Il est notamment fait état d’un organigramme indiquant le rôle de chaque référent en cas de crise.

Madame Dupré rappelle les termes du mail adressé à toutes personnes identifiées : - Cellule de commandement : Diriger l’organisation communale, faire le lien avec les acteurs extérieurs, décider des actions à mettre en œuvre

• Directeur des opérations de secours : Noël Albin

• Suppléant : Georges Blanc

- Cellule secrétariat/intendance : Tenir la main courante, établir les actes administratifs adéquats • Responsable : Sylviane Dupré

• Suppléante : Karine François-Beninati (agent administratif)

- Cellule technique : Assurer la reconnaissance du terrain, alerter et mettre en sureté les personnes, mobiliser les moyens matériels communaux

• Responsable : Luigi Pavone

• Suppléant : Sébastien Lirio (agent technique)

- Cellule communication : Assurer l’interface entre la commune et la population, alerter les personnes • Responsable : Sylviane Dupré

• Suppléant : Monique Domerego

- Cellule accueil : Ouvrir le/les centre(s) d’accueil, assurer l’accueil et la prise en charge des sinistrés • Responsable : Serge Beninati

• Suppléant : Céline Barsotti

Les personnes ressources par quartier ont aussi été identifiées :

- Monique Domerego : L’Albera

- Alain Mezzina : St Laurent

- Sylviane Dupré : Le village

- Joan Boutonnet : Infirmier libéral volontaire/bénévole en cas de crise

Elle précise que la composition de chaque cellule est susceptible d’évoluer selon les disponibilités ou les projets personnels de ceux qui les composent évoluent.

Madame l’adjointe indique qu’à ce jour le PCS est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.

Le PCS est constitué d’un livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise et de cartes d’actions « risques » qui regroupent les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.

Madame Dupré propose d’approuver le Plan Communal de Sauvegarde annexé.CM DU 01/10/2024

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Monsieur le Maire demande si quelqu’un souhaite en avoir une version papier du PCS bien qu’il ait été adressé par mail aux membres du conseil municipal.

Madame Domerego souhaite en avoir une version papier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Plan communal de Sauvegarde tel qu’annexé.

QUESTIONS DIVERSES

MONTANT DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L’ANNEE 2024/2025 (DEL2024-061)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylviane Dupré, adjointe aux finances.

Madame l’adjointe rappelle que chaque année, la commune de l’Escarène révise le tarif des frais de restauration scolaire pour les élèves extérieurs à leur commune.

Elle expose au conseil municipal que par délibération en date du 17 juin 2024, la municipalité de l’Escarène a décidé de revaloriser les tarifs de la cantine municipale à compter du 1er septembre 2024. Pour les enfants domiciliés hors de la commune de l’Escarène, le tarif de la cantine passe de 8.21 € à 8.25 € par enfant et par repas (soit 0.15 % d’augmentation) et pour les enfants domiciliés dans la commune de l’Escarène, le tarif reste inchangé soit 3.99 € par enfant et par repas.

Conformément à la délibération de notre assemblée en date du 18 septembre 1998 afin d’assurer l’égalité de traitement des enfants, il convient de réactualiser la participation de notre commune aux frais de restauration scolaire supportés par les familles touëtoises. Cette disposition s’impose en raison du refus de la commune de l’Escarène de facturer directement à notre collectivité les repas servis aux enfants touëtois. La charge financière supportée par les familles de notre commune sera ainsi identique à celle des familles escarénoises.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir une participation financière au prix de repas égale à la différence entre le prix payé par les enfants de la commune siège de l’école et le prix de revient énoncé, soit 4.26 € (quatre euros et vingt-six centimes). Cette contribution sera versée directement aux familles touëtoises sur présentation des justificatifs de paiement.

REVISION DU PROJET - REPARTITION 2023 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE DRESSEES EN 2022 (DEL 2024-062)

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 10 juillet 2024, le conseil municipal a délibéré pour que le projet de sécurisation de la traversée du village soit financé à hauteur de 30% dans le cadre de la répartition 2023 du produit des amendes de police dressées en 2022.

Il indique qu’afin d’essayer de réduire la vitesse des véhicules, camions et vélos compris, il était prévu un aménagement élaboré par l’Agence Routière Départementale Littoral Est. Mais au vu des observations mentionnées par le Département des Alpes Maritimes, il est nécessaire de modifier le projet. Une deuxième étude ainsi qu’un nouvel estimatif du projet nous a été adressé par L’ARD Littoral Est.

Monsieur le Maire précise que le premier projet était tout à fait conforme mais un manque de visibilité à un endroit précis a été amélioré.

Ce nouveau projet a été réévalué à la somme de 15 833 €/HT.

Madame Monique Domerego demande de quelles modifications il s’agit.

Monsieur le Maire répond que les aménagements prévus ont été revus afin de garantir une meilleure visibilité. Le projet prévoie une réduction des voies de circulation ainsi avec un élargissement des voies piétonnes.

Madame Domerego demande s’il ne serait pas opportun d’installer des radars pédagogiques.

Monsieur le Maire répond qu’il croit peu aux vertus de type d’équipement.

Monsieur le Maire propose de valider cette nouvelle proposition.CM DU 01/10/2024

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Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité se prononce favorablement pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux estimés à 15 833 €/HT. Il demande qu’ils soient financés dans le cadre de la répartition 2023 du produit des amendes de police dressées en 2022 et approuve le plan de financement présenté.

POINT SUR L’APPEL D’OFFRE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET DE REHABILITATION DE LA MAISON AUZIAS

Monsieur le Maire demande à Monsieur Georges Blanc, adjoint en charge des travaux de faire un point sur les visites des maitres d’œuvres candidats à l’appel d’offre lancé suite à la délibération du 10 juillet 2024.

Monsieur Blanc indique qu’il a reçu 4 architectes dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre, la visite de la bâtisse étant obligatoire pour soumissionner. Les visites se sont bien passées et les candidats semblaient intéressés. Les candidats intéressés ne sont pas tous basés sur les Alpes Maritimes.

Monsieur le Maire précise que le cahier des charges a été élaboré par l’Agence 06 dans le cadre de leur assistance à maitrise d’ouvrage et que le montant des honoraires du maitre d’œuvre est un pourcentage appliqué sur le montant HT des travaux.

De plus, il indique que les relevés topographiques en 3D, réalisés par le cabinet Lungherini ont été transmis sur la plateforme de marchés publics en lignes, suite à la demande de certains candidats, la date limite de dépôt des candidatures étant fixée au 7 octobre.

Le conseil municipal prend acte.

Monsieur le Maire propose de signer les décisions modificatives ainsi que le dernier procès-verbal du conseil municipal avant de lever la séance.

Aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.

Le Maire,

Noël ALBIN