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Arrêté - 122 Arrete Eiffage RD102 Voie communale N°9
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 122 Arrete Eiffage RD102 Voie communale N°9)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Là
< DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
Faut (éger de-(wuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT ot
Arrondissement d'Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ N°122-2023-V
Circulation et stationnement réglementés
RD 102 / Voie Communale N°9 (Saint-Léger-des-Bois vers Saint-Martin-du-Fouilloux) Saint-Léger-Des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-21-1° et R411-25àR
411-28 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 :
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE AER, 6 rue des Petites Industries, 44470 Carquefou, reçue 22 septembre 2023, pour des travaux de réparation de glissières de sécurité métalliques, au carrefour de la Route Départementale n° 102 et de la Voie Communale n° 9, sur la commune de Saint- Léger-Des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 27 septembre 2023 et jusqu’au 2 octobre 2023, l’entreprise EIFFAGE ROUTE AER est autorisée à empiéter sur le domaine routier, Voie Communale n° 9 (suivant le plan joint), à Saint- Léger-Des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par feux...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE AER, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-Des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE AER.
Article 6 :
+ Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire Pièce jointe Arrêté n° 122 — 2023 - V
Voie Communale
N°9
Lécende :
: Localisation des travaux