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Arrêté - 122 Arrete Eiffage Route PetitAnjou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 122 Arrete Eiffage Route PetitAnjou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
e * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC Luc Get lruères REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Angers ARRÊTÉ N° 122 - 2024 - V Circulation et stationnement réglementés Route du Petit Anjou Saint-Léger-des-Bois Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières, VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ; Considérant la demande de l’entreprise ÉIFFAGE ROUTE, route de Mazé, Saint Mathurin sur Loire, 49250 Loire-Authion, reçue le 23 juillet 2024, pour des travaux de voirie, notamment de création de dos d’âne, route du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, ARRÊTE : Article 1 : À compter du 22 août 2024 et jusqu’au 6 septembre 2024, l’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à empiéter sur le domaine routier, route du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières. Article 2 : La circulation sera interdite, sauf pour les riverains. Une déviation sera mise en place par la route des Landes (RD 105), le chemin des Fouquetteries, et inversement, pendant toute la durée des travaux. Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier. Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE, durant toute la durée des travaux. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE. Article 7 : e Monsieur le Chef de la police municipale, e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Léger-de-Linières le 30 juillet 2024, Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire