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Arrêté - 33 Arrete Eiffage Route Foret RD102 Place Croisee Allee Chatellenie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 33 Arrete Eiffage Route Foret RD102 Place Croisee Allee Chatellenie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
_@ * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
Ga (éger de -(uuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT Re
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N°33 - 2023 - V
Circulation et stationnement réglementés
RD 102 — Route de la Forêt
Place de la Croisée — Allée de la Châtellenie
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise EIFFAGE reçue le 8 mars 2023, pour des travaux de voirie, notamment d'aménagement de place et de voies de circulation, route de la Forêt (RD 102), place de la Croisée et allée de la Châtellenie, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-
Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
VU l’avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 8 mars 2023,
ARRÊTE :
Article 1: A compter du 15 mars 2023 et jusqu’au 5 mai 2023, l’entreprise EIFFAGE est autorisée à empiéter sur le domaine routier, route de la Forêt (RD 102), place de la Croisée et allée de la Châtellenie (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite, suivant le plan joint, sauf pour les riverains. Une déviation sera mise
en place pendant toute la durée des travaux (suivant les plans joints) :
- pour les véhicules légers, par le chemin de la Boisnière, l’allée Romaine, et inversement, - pour les poids lourds, par le chemin de Bel Air, la rue de la Liberté, la RD 723, et inversement.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, circulation interdite, panneaux de déviations..…) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE, durant toute la durée des travaux. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE. Article 7 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
° Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 10 mars 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire |
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