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Déliberation - 26 5 4 DEL DM 1 BUDGET PRINCIPAL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 26 5 4 DEL DM 1 BUDGET PRINCIPAL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
SPECO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à vingt heures, les membres du conseil
municipal de la commune du Pecq, dûment convoqués individuellement et par écrit en
vertu de l’article L.2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le
trente septembre deux mille vingt-six, se sont réunis à la Mairie du Pecq sous la
présidence de Anne-Laure de BROSSES, Maire du Pecq.
Nombres de conseillers en exercice : 33
Présents : Mme Anne-Laure de BROSSES, M. Raphaël PRACA,
Mme Anne-Marie CHOLLET, M. Paul SCHMIDTKE, Mme Anne PETITJEANS,
M. Pascal SIMONNET, Mme Karine de MATOS, M. Jean-Noël AMADEI, Mme Julie
SERIEYS, Maires-Adijoints,
M. Pierrick FOURNIER, Mme Denise JOURDRIN, M. Rachid KADDIMI, Mme Pascale
CHARBIT, M. David MANUEL, Mme Thérèse MORAINE, Mme Anne MAÎTRE,
M. Jacques LELUBRE, Mme Anne-Sophie BOURGOUIN, M. Gabriel AUGUSTO, Mme
Bernyse YAO, M. Christian CIENKA, Mme Najet BINOUS, Mme Gwendoline
DESFORGES, M. Thierry SOUCHET, Mme Anke de VILLEPIN, Mme Elsa SOARES,
M. Didier GETTI, Mme Laure HERBERT, M. Nicolas PÈRE, Mme Elise DEHAUDT, Conseillers Municipaux,
Ont donné procuration :
e M. BESSETTES pouvoir remis à M. SIMONNET
e Mme CHANTRIS pouvoir remis à Mme MAÎTRE
Absent(s) excusé(s) : M. Jérôme AIRAUDO
Secrétaire de séance :
e Mme Anne-Marie CHOLLET
Certifié exécutoire par la transmission au contrôle de légalité le
Et par la publication par voie électronique le
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20261007-26-5-4-DE
Date de télétransmission : 14/10/2026
Date de réception préfecture : 14/10/2026
14 octobre 2026
15 octobre 2026
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFPDUPCSF SPECCQ
N° 26-5-4 OBJET
DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET PRINCIPAL 2026
Vu la délibération n° 26-1-3 en date du 18 février 2026 relative à l'adoption du budget
primitif, budget principal 2026 de la Ville,
Vu la communication faite à la Commission Finances - Ressources Humaines -
Administration Générale du 28 septembre 2026,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 5
contre (Tous unis pour Le Pecq) et 3 abstentions (Le Pecq Ecosolidaire) :
VOTE la décision modificative n° 1 - budget principal de la Ville - pour l'exercice 2026
ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Chapitre imputation Libellé Dépenses +| Dépenses- ACHAPITRE imputation Ubellé Recettes+ | Recettes -
jee Virement de section de 21 [FINANCES-2188-020 [matériel 293 300,95 021 |FINANCES-021-021 . 413 300,95
fonctionnement
21 |BATIMENT-21351-020 |Divers travaux fin d'année 60 000,00
21 |VOIRIEENV-2128-211 [Arbres cour Jehan Alain 20 000,0
204 [FINANCES-2041583-845 |REVERSEMENT R2 40 000,00
sous-total 413 300,95 0,00 sous-total 413 300,95 0,00
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 413 300,95 RECETTES D'INVESTISSEMENT 413 300,95
FONCTIONNEMENT
Chapitre imputation Libellé Dépenses + | Dépenses- MCHAPITRE imputation Libellé Recettes+ | Recettes -
014 JFINANCES-739218-01 IDILICO -200 000.00 13 ___|FINANCES-732181-01 [Remboursement DILICO 31 985,00
014 IFINANCES-739221-01 IFPIC -32 062,0 713 __|FINANCES-73212-01 [DSC 263 503,00
DRH-64111-64118-64131 | Attribution soutien service 012 Masse salariale 150 000,00 74 |PETITENFAN-74718-4221 | . 20 620,87 6451 petite enfance
65 |FINANCES-6542-01 Créances éteintes 6 100,00 74 FINANCES -744-01 FCTVA 96 541,49
65 |DRH-65313-031 Cotisation rétroactive CAREL 5 000,00
se ü DON assurance-vie Mme 011 |FINANCES-617-020 Frais d'études et divers 180 000,00 75 [FINANCES -756-01 220 302,59
NICOLAUD Jeanne
023 |FINANCES-023-023 Virement à la section d'investissement, 413 300,95 74 [IFINANCES-74111-01 |DGF -110 614,00
sous-total 754400,95| -232062,00 sous-total 63295295| -110614,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 522 338,95 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 522 338,95 SPECQ
Le Secrétaire de séance,
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
: 1 He Le Maire,
_ Anne-Marie CHOLLET Anne-Laure de BROSSES
Voies et délais de recours : La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours
administratif et/ou d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Le
recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecaurs citoyens à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr
do) Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20261007-26-5-4-DE
Date de télétransmission : 14/10/2026
Date de réception préfecture : 14/10/2026