Date de mise en ligne : le 7 juillet 2022
VILLEDU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS PU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
...
En vertu de 1 1article l. 2131 • 1 du
C,G.C.T.,
Le Moire du Pecq certifie que la
convocctf.ionà la présenta séance o été
adressée aux conseillers municipaux en
date du mercredi 22 juin 2022
et atteste que le présent document a
été publié par voie d'affichage le
0 7 JUIL. 2022 transmis en Sous-Préfecture le
0 1 JUIL. 2022 et qu'il est donc exécutoire.
Laurence BERNARD
N° 22-4-6
SÉANCE DU 29 JUIN2022
Présents: Mme BERNARD, Maire, M. DOAN, Mme WANG, M. AMADEI, Mme DESFORGES, M. SIMONNET,Mme BUSQUET, Mme DE BROSSES, M. PRACA, Maires-Adioints,
Mme JOURDRIN, Mme BESSE, Mme CLARKE, Mme SERIEYS, M. LELUBRE, Mme WEfLL-LOGEA Y, M, MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ,
M. l
Mme CAMPION-GAILLEUL, M. SIMONIN, Mme DE CHABOT, M. BUYS, Mme THEBAUD, M. BIZET,Conseillers Municipaux,
Pouvoirs:
M. FOURNIER, pouvoir remis à M. PRACA
M. GALPIN,pouvoir remis à M. DOAN
Mme BEHA 1 pouvoir remis à Mme DESFORGES
Absenis: M. BESSETTES, M. LEPUT et M. BALCAEN
Secrétairede séance: Mme WANG
La, séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence d
adame LaurenceBERNARD, Maire. Le procès-verbalde la séancedu 25 ma·i 2022 est approuvé à l'unanimité des présentset des représentés.La éance est levéeà 22 heures 35.
OBJET
DECISIONMODIFICATIVEN°l - BUDGETPRINCIPAL DE LAVILLE 2022
M. SIMONNET propose aux membres du Conseil Municipal les modifications sur les crédits ouverts au budget principal de la Ville en section d'învestissement et de fonctionnement. Les opérations concernées sont récapitulées dans le tableau ci-joint.
Vu la délibération n°22-1-9 en date du 15 février 2022 relative à l'adoption du budget principal 2022 de la Ville,
Vu l'avis de la Commission Finances .. Ressources Humaines - Administration Générale réunie le 20 juin 2022,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20220629-22-4-6-DE
Date de télétransmission: 01/07/2022
Date de réception préfecture: 01/07/2022 1 VOTEla décision modificative n°1 - budgetprincipalde la Ville - pour l'exercice 2022, jointeà la présente délibération.
Fait et délibéré,
ait conforme,
Laurence BERNAiff
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20220629-22-4-6-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 2