Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal de seance1 1
Procès Verbal - pv de seance1
Procès Verbal - pv seance1 1
Procès Verbal - pv seance1
Procès Verbal - pv seance1 2
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal 1
Procès Verbal - pv seance1 3
Procès Verbal - proces verbal de seance1
Document publié le Mercredi 23 mai 2012 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
St-Léger sous Cholet X
140
1
PROCÈS-VERBAL
du Conseil municipal
de ST- LEGER SOUS CHOLET
L’an Deux mille douze, le 1er juin, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le 23 mai 2012, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : J.P. OLIVARES, C. DROUET, J.P. JOSELON, M. POTIRON, C. USUREAU, C. OGER, M.F. CEUS, C. RIPOCHE, R.SCELO, C. TILLETTE, M. AUBRY, O. MAQUAIRE, M. GUEDON, J.R. TIGNON, M.J. TANGUY
Membres excusés : J.C. SORIN, (pouvoir donné à C. DROUET) V. GOURDON (pouvoir donné à O. MAQUAIRE), O. BACLE, (pouvoir donné à J.P. OLIVARES) B. AUDUSSEAU, (pouvoir donné à J.P. JOSELON) R. MARCHAND, M. TIGNON
Secrétaire de séance : Christian USUREAU
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
I – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 MAI 2012
Le procès-verbal n'ayant pas été transmis aux membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire repousse son approbation à la prochaine réunion.
II – CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AH N° 139
Monsieur le Maire expose :
Lors de la séance du 23 mars 2012, le Conseil municipal avait pris la décision de déclasser du domaine public un délaissé de terrain de 112m², en vue de son aliénation. Ce découpage plus harmonieux de l’espace vert, permet un entretien plus aisé avec les engins.
Le prix estimé par France Domaine est de 25.00 € le m².
M. Mme BORDERON ont accepté ce prix, ainsi que la prise en charge de tous les frais induits.
Il convient au Conseil municipal :
d’accepter cette vente aux
conditions précitées
d’autoriser le Maire à signer l'acte.
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité les propositions.
SÉANCE DU 1ER JUIN 2012 - 20h00 Exprimé en décibels A ( dB(A) ), il est calculé à l’aide de la formule suivante :
L L,+5 L,,+10
Lden = 10 log 3211210710 + 440710 + 8x107 10
> Les 4 zones d'un PEB
La représentation graphique d'un PEB détermine 4 zones, délimitées par les valeurs de l'indice Lden,.
* La zone A de bruit très fort (environ l'emprise aéroportuaire):
Zone comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70.
* La zone B de bruit fort :
Zone comprise entre la courbe d'indice Lden 70 et la courbe d'indice Lden 62. Toutefois, pour les aérodromes mis en service avant le 28 avril 2002, date de publication du décret n°2002-626 du 26 avril 2002, la valeur de l'indice servant à la délimitation de la limite extérieure de la zone est comprise entre 65 et 62.
s La zone C de bruit modéré :
C'est la zone comprise entre la courbe entre la limite extérieure de la zone B et la courbe correspondant à une valeur de l'indice Lden choisie entre 57 et 55.
* La zone D de bruit faible :
Elle est comprise entre la limite extérieure de la zone C et la courbe d'indice Lden 50.
La délimitation d'une zone D est facultative pour les autres plates-formes. Le préfet peut choisir de délimiter une zone D pour ces plates-formes.
2
III – AVIS SUR LE PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DE L'AERODROME DE CHOLET – LE PONTREAU
Monsieur le Maire expose :
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un instrument juridique destiné à réglementer l’urbanisation en limitant les droits à construire dans les zones de bruit au voisinage des aéroports.
Il doit être annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU), au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale. Les dispositions de ces documents doivent être compatibles avec celles du PEB en vigueur.
Le PEB est préventif : il permet d’éviter que des populations nouvelles s’installent dans les secteurs exposés ou susceptibles d’être exposés à un certain niveau de bruit. S’il limite le droit à construire dans certaines zones, il n’a aucun impact sur les constructions existantes et les populations déjà installées.
L’indice Lden : le nouvel indice de bruit français et européen Courbe de bruit Lden 70
Courbe de bruit Lden 62
Courbe de bruit Lden 55
3
Choix des indices et zonage
Le choix des indices relève toujours d’un compromis entre deux préoccupations :
d’une part, maîtriser l’accroissement de la population dans les zones de nuisances potentielles.
d’autre part, permettre aux communes de maintenir de bonnes perspectives de développement.
Zone A : indice Lden supérieur à 70
Zone B : comprise entre l’indice Lden 70
et l’indice Lden 62
Zone C : comprise entre l’indice Lden 62
et l’indice Lden 55 LES RÈGLES APPLICABLES SUR LES DROITS A CONSTRUIRE DANS LES ZONES D'UN PEB
ZONE A
Ldon 2 70
ZONE 8
70 > Lden 2 (62 à 65)
ZONE D
(55 à 57) > Ldenz 50
Logement:
aéronautic
nécessaires à l'activité
e où liés à colle-ci
Logement
aux act
commerci
de fonction nécessaires
tés industrielles ou
+s admises dans la zone
Constructi
nécessaire
ns directement liées ou
à l'activité agricole
Equipemer publics ou collectifs
Construct
groupées
ns individuelles non
Autres typ
nouvelles
(exemples
immeublet
d'habitatic
| de constructions
usage d'habitation
lotissements,
‘ollectifs à usage
|
IONS SUR L'EXISTANT
Rénovatio
l'habitat e;
réhabilitation de
tant
Améliorati
reconstru
oxistantes
1, extension mesurée ou
on des constructions
Opération fe réhabilitation et de
tent urbain
4
Remarque : l'isolation acoustique et l'information sont obligatoires dans toutes les zones du PEB PROCEDURE RELATIVE A L'APPROBATION
DES PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT
ae.
Consultation des D
communes
Et EPCI
{
Consultation
et
approbation
du PEB
5
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
EMET un avis favorable au projet du Plan d'Exposition au Bruit.
SOUHAITE que les nuisances sonores restent contenues et ne se développent pas. 6
IV – SIGNATURE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXTENSION DU CIMETIERE ET CREATION D'UN JARDIN DU SOUVENIR.
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 19 janvier 2012, une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général dans le cadre du Contrat départemental de Territoire 2011 – 2014.
La Commission permanente du Conseil Général, lors de sa réunion du 16 avril 2012, a décidé d’accorder à ce titre, une somme de 28 571.40 €.
M. le Président du Conseil Général propose ainsi, la signature d’une convention attributive de subvention d’investissement, qui précise les engagements de chacun, à savoir :
• l’utilisation de la subvention
• le montant alloué
• les délais de réalisation
• les modalités de versement de la subvention de contrôle et évaluation.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’accepter les termes de la convention
d’autoriser M. le Maire à la signer.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité les propositions.
V – PLAN LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
Monsieur POTIRON, adjoint, expose : vtme
æ# La production française de déchets = .. 2
Kg/hab/an
400
350
300
250
200
150
109
50
9 O0 1 ie EC GS OS
#
% à à % 3 & % % Ce “hors déchèteries
Des déchets aux produits
Papiers et
cartons
& Benefices économiques a
pour le citoyen
+ 300Upers./an
__:26kghablan entre + 24 et + 33kg/hablan |
Chitres 2009
7 ntm
ti La lutte contre le gaspillage E
alimentaire : des actions concrètes
* Chez les particuliers (gestion du frigo, cuisine des
restes, gestion des achats...)
* Dans les cantines scolaires et d'entreprise _
* Dans les restaurants
“ Dans les supermarchés (gestion des stocks,
collaboration avec les banques alimentaires...)
1.
æ Le citoyen, en habitat individuel Q— +—..—
Une série de gestes, au quotidien pour réduire les déchets
* Rôle de l'élu : porter les messages de la collectivité
Estimation de moyennes annuelles par personne
(tableau de bord national prévention)
+ j'utilise les sacs réutilisables ou les cabas = - 1,4 kg
+ je favorise le réemploi des vêtements usagés = - 2,6 kg
+ je bois l'eau du robinet = - 3 kg
+ j'évite les produits jetables à usage unique = - 7,3 kg
+ je limite la consommation de papier = -11,3kg
+ _ j'appose l'autocollant «Stop-pub » = - 13,8 kg
+ _je lutte contre le gaspillage alimentaire = - 27,6 kg
+ j'achète des produits « pauvres en emballages » = - 30 kg
+ je composte mes résidus de cuisine et de jardin = - 30 kg
+ _je prolonge la durée de vie des biens d'équipement = non évalué
» 176 kg/an/personne (0,5 kg/jour !) peuvent être évités
sans remettre en cause son mode de vie æ
…'.
8 LA La Mairie, les collectivités
“ « Obligation » d'être exemplaire ou éco-responsable
* La collectivité consomme des ressources et génère des déchets, dans les différents services, les différentes activités (administratif, technique, achats...)
* La collectivité doit montrer l'exemple pour pouvoir parler au citoyen,
le conseiller
»* L'exemplarité permet de fédérer les employés autour d'un projet commun
« Besoin d'informer, de former.
Rôle de l'élu : borter le projet, en interne
Les lieux de loisirs
et événements locaux
* Producteurs de déchets
* Bon moyen de collaborer avec le milieu
associatif, les organisateurs d'événements
* La collectivité est, elle aussi, organisatrice
d'événements (notion d'exemplarité)
* Aller au-delà du tri des déchets \
Rôle de l'élu : montrer l'exemple,
faciliter les partenariats
Æ « Réemploieries » E
et organismes du réemploi Co
* Objectif : allonger la durée de vie des biens, via le
don, la réparation, le partage, l'échange
* En général, acteurs présents sur le territoire avec
une vocation « sociale », non orientée « déchets »
Rôle de l'élu : faire connaître
ces structures, favoriser les
partenariats avec les
structures existantes
9 JE Premiers résultats issus du Plan EA | tem. |
National de Prévention 2004-2008
“ Sacs de caisse : réduction d'environ 50% en 2 ans — Arrêt de
l'octroi du label NF-Environnement pour ces produits - Mise sur le
marché de produits alternatifs
“ Imprimés non sollicités : environ 5% des foyers ont apposé le
« Stop-Pub » - Mise sur le marché d'alternatives
“ Résidus de cuisine et de jardin : entre 2,5 et 3 millions de
foyers pratiquent le compostage domestique — Premières
opérations en habitat collectif
Pour ces 3 produits, on estime que la quantité annuelle évitée est d'environ 100 kg/an par personne ayant mis en œuvre les alternatives
ADEME
2 Tarification Incitative EA | Art 46 de la loi de programmation du 3 août 2009, dite Grenelle 1 "|
La Tarification Incitative (TI)
“ Application du principe pollueur-payeur au SPED (service public d'élimination des déchets).
* La TI intègre le niveau de production de déchets dans la facturation du service.
“ Les comportements vont donc jouer sur la facture.
La notion de Tarification Incitative
»* Avant le Grenelle : Incitation = Redevance Incitative
"Grenelle : Tarification incitative : notion plus large pour une incitation par la
redevance mais également par la taxe
Pourquoi un mode de financement incitatif ?
Outil économique pour le changement de comportements vers :
” Une augmentation du tri (pour recyclage) ;
“* Une diminution des quantités de déchets résiduels et du gisement global (pour une prévention des déchets) ;
“Une optimisation des services (pour une maîtrise des coûts). 7 _
10 Proposé par un comité de pilotage
1 {Fabrication d'outils de communication « prévention » (expo et bus) — Prêt de l'exposition et déplacement bus
2 [Participation aux manifestations nationales (Semaine DO en avri - SERD en novembre - autres)
3 !Achat/ concepthon d'animabons scolares sur le (hème de la prévention
Animation en restaurants scolaires sur la collecte des biodéchets, le gaspillage aimentaire et le compostage - Communication contre le gasoilage almentare e
ananas | 5 |Raes de tee mana « sans déchets
6. Partenariat durabie avec les Centres Sociaux
7 |Création Site Intemet avec Pages Prévention
8. Rééton support écris de oommunicalon avec message Prévention (calendriers guides, mémo, Sacs cab.
9. Paricgaton otre Unoirage (Foyers Éus Entreprises Écas, Crchas Témoins
10. (Caracténsahons des Ordures Ménagères résiduelles et du Tout Venant de déchéteries
-Les ocions éco: senpisies LLFRERE RME RN RES
la colectveé 12 End dame si mes - Pi au gens parasols
1 Jon du papier dans les services et les Maires
14 |Compostage pavillonnaire (bons de réduction et guide des bonnes pratiques...)
15 |Compostage collectf (logements et établissements collectifs)
16 Consommation de l'eau du robinet
17_ [Distribution d'autocoilants STOP PUB
18 (Evolution possible vers la Tarification inctative
11
LES 26 ACTIONS : 1 (Promotion du Réerrploi - Réparation (partenariat associaif - CAC)
-+ Les acbons d'évilement de la 2 sure
no 21 [Réalisation d'un guide « Mon Jardin Malin » et suivi des usagers dans l'accompissement de cette action
réemploi….)
22
itiabon au Broyage des déchets verts
23 JAnimalion el exposition en déchèteries
S. Les acions ce préventon | 24 [Chartes d'évitement des déchets avec les PME etles TPE
Quantitative des déchets des
ns nocÉs) 25 (Réalisation d'un quide « Trucs et Astuces » sur la nocivité des déchets
reprises ou actions de 25 [Partenariat « Clubs entreprises »
Er
ADEME
CORRE En conclusion =
“ Avec la prévention des déchets, on pense nu
« produits » et non plus « déchets »
“ La prévention, c’est l'affaire de tous les acteurs du
territoire
“ La prévention est une politique transversale qui fait
le lien avec les autres politiques du territoire
“ La prévention induit un programme d'actions
concrètes et cohérentes inscrites dans le territoire
“ L’implication de tous les élus est primordiale
(directement concernés ou non par les déchets)
s
12
Le Conseil municipal PREND acte des constats et de l'attitude à adopter. . | D
SURFACES UNILES FOYER
ForER
:
D 2 nt D _£é Lé
..
rt.
L
rhin
snbs.
13
VI - DIVERS
POLE SENIORS – RUE DE LA FERRONNIERE
a) – Convention financière pour l'aménagement d'une salle d'activités
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 19 janvier 2009, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Choletais approuvait le programme de travaux pour la réalisation d’un foyer d’animation et de services relié par une galerie ouverte à 15 logements pour personnes âgées, réalisés par Sèvre Loire Habitat.
Pour répondre aux besoins de la commune, une salle sera créée.
Il avait alors été décidé que la Commune de St-Léger sous Cholet participerait à l’opération de construction de la salle réalisée, sous forme d’une subvention d’équipement calculée au prorata des surfaces.
Le montant est désormais fixé et s’élève à 26 614,55 € net.
Il est demandé au Conseil municipal :
d’approuver la convention fixant les modalités financières et techniques à intervenir avec la Communauté d’Agglomération du Choletais.
d’autoriser le Maire à la signer.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité les propositions. 14
b) – Convention financière pour la construction d'une galerie ouverte
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 19 janvier 2009, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Choletais approuvait le programme de travaux pour la réalisation d’un foyer d’animation et de services relié par une galerie ouverte à 15 logements pour personnes âgées, réalisés par Sèvre Loire Habitat.
Cette galerie souhaitée également par la Commune de St-Léger sous Cholet permettra aux résidents des 15 logements de circuler dans un espace couvert pour accéder au foyer d’animation.
Il avait été décidé alors, que la Communauté d’Agglomération du Choletais et la Commune de St-Léger sous Cholet participeraient à l’opération de construction de cette infrastructure réalisée par Sèvre Loire Habitat, sous forme d’une subvention d’équipement d’un montant total de 57 437.82 € net, partagée à parts égales entre les deux structures, soit 28 718.91 € chacune.
Il est demandé au Conseil municipal :
d’approuver la convention fixant les modalités financières et techniques à intervenir avec la Communauté d’Agglomération du Choletais. d’autoriser le Maire à la signer.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité les propositions
VII – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
a) – VIE SOCIALE
Assemblée générale hier, au CSI : manque de bénévoles. Il y a des inquiétudes par rapport au bureau.
b) – DEVELOPPEMENT DURABLE
Entreprise ACTI-BAT retenue pour réaliser les travaux au ruisseau fin août début septembre.
b) – COMMUNICATION
- Bulletin : distribution début juillet par les agents communaux.
- Après midi développement durable : l'école publique a retenu le 2 juillet, l'école privée n'est pas intéressée.
- C.M.E. :
o parcours de santé
o animation fête culturelle
o débat sur la fête des CM JUIN 2012
+ Samedi 2: Conseil Municipal d'Enfants - 10h30
+ Lundi 4 :
+ Bureau CAC - 18h00
+ Commission CADRE DE VIE - 20H30
+ Mardi 5 : Commission INTERCOMMUNALITE - 19h30
+ Mercredi 6 :
- Salle des fêtes : jury de maitrise d'œuvre - 14h
+ CCAS - 18h30
+ Dimanche 10 : 1°' tour Elections Législatives
+ Lundi 11 : Commission COMMUNICATION - 20h30
+ Vendredi 15 et Samedi 16 : Fête culturelle
« L'art au pas Léger »
+ Dimanche 17 : 2ème tour Elections Législatives
+ Lundi 18 :
+ Conseil CAC - 18h30
+ Commission DEVELOPPEMENT DURABLE - 20H30
+ Mardi 19 : Commission VIE ASSOCIATIVE - 20h30
+ Mercredi 20 : Commission extra-municipale
restaurant scolaire - 20h30
+ Jeudi 21 : réunion des plannings - 20h
JUILLET 2012
+ Lundi 2 :
+ Bureau CAC - 18h00
+ Commission Cadre de Vie - 20h30
+ Vendredi 6 : Conseil Municipal - 20h00
+ Lundi 16 : Conseil CAC - 18h30
AOUT 2012
SEPTEMBRE 2012
+ Vendredi 7 : Conseil municipal - 18h
+ Jeudi 23 : Réception CARISPORT
+ Samedi 25 et Dimanche 26 : Tournoi
CARISPORT
15
VIII - CALENDRIERS