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Procès Verbal - Procès verbal de séance

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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille, 1 sur 4

C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 4 juin 2021

O R D R E D U J O U R

1. Désignation du secrétaire de séance Page 2

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2021 Page 2

3. Personnel : ouverture de postes Page 2

4. Personnel : ouverture de postes saisonniers Page 2

5. Admission en non-valeur Page 2

6. Associations : subvention exceptionnelle à Bé-Léger Football Club Page 3

7. Modification N°1 du budget primitif (non-valeur et subvention exceptionnelle) Page 3

8. Finances : changement de nomenclature comptable Page 3

9. Compte-rendu des commissions Page 3 à 4

10. Calendrier Page 42 sur 4

L’an deux mille vingt et un, le 4 juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué le 27 mai 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, maire de la Commune.

Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Valérie DURAND.

Membres absents : Nadine BOURCIER, Claire BIMIER (pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Eric LOMBART (pouvoir à Jean-Luc HAMARD, Myriam GOURDON (pouvoir à Céline FROGER), Jean-Robert TIGNON, Guy VASSOR, Evelyne MERLET.

Secrétaire de séance : Olivier BACLE

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, le conseil municipal DÉSIGNE Monsieur Olivier BACLE secrétaire de séance.

2 – APPROBATION A L’UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 AVRIL 2021

3 – PERSONNEL : OUVERTURE DE POSTES

3-1 Reconduction de CDD :

Afin de compléter l’équipe du restaurant scolaire, il est proposé au conseil de reconduire 7 postes d’adjoints techniques en CDD, de fin août 2021 à début juillet 2022.

Il s’agit de temps incomplets (2 ou 3 heures par jour scolaire).

Il est également proposé de reconduire un CDD d’ATSEM à l’école publique des Bois pour 33.25 heures par semaine scolaire, pour l’année 2021-2022.

3-2 Création d’un poste d’adjoint technique titulaire au restaurant scolaire :

Au vu de l’accroissement constant du nombre d’enfants fréquentant le restaurant scolaire, il est proposé d’y titulariser une adjointe technique, à raison de 3 heures par jour scolaire. Cette personne est en CDD sur ce poste depuis plusieurs années.

A l’unanimité, le conseil APPROUVE la création de ces postes.

4 – PERSONNEL : OUVERTURE DE POSTES SAISONNIERS

Tous les ans, 2 postes de saisonniers sont ouverts aux services techniques, en renfort pendant la période estivale.

Cette année, ils seront répartis entre 8 jeunes, par période de 2 semaines, du 5 juillet au 27 août.

A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE l’ouverture de ces 2 postes.

5 – ADMISSION EN NON-VALEUR

La trésorerie a fourni un tableau de 4 créances pour lesquelles tous les recours sont épuisés.

Il s’agit de 3 factures du restaurant scolaire, pour un montant total de 17,53 €, et un trop perçu sur salaire suite à une démission en décembre 2019 (20,01 €).

A l’unanimité, le conseil ADMET en non-valeur ces 4 créances.

P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E3 sur 4

6 – ASSOCIATIONS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A BÉ-LÉGER FOOTBALL CLUB

Lors du vote du budget primitif 2021 en mars dernier, il avait été provisionné 2 500 € pour l’achat d’un nouveau revêtement de sol pour le foyer du foot. La pose est à la charge du club.

Ce dernier nous a fait parvenir une facture d’un sol PVC de 2 479,70 € qu’il a lui-même acquittée. La seule façon de la prendre en charge désormais est de voter une subvention exceptionnelle.

Il est donc proposé au conseil de voter une subvention exceptionnelle de 2 479,70 € en faveur du Bé- Léger Football Club.

A l’unanimité, le conseil VOTE la subvention exceptionnelle de 2 479,70 € au Bé-Léger Football Club.

7 – MODIFICATION N°1 DU BUDGET PRIMITIF (NON-VALEUR ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE)

Afin de permettre la bonne exécution des deux dernières décisions (admission en non-valeur de 4 factures d’un total de 37,54 € et subvention exceptionnelle au club de football de 2 479,70 €), le budget doit être modifié :

Augmentation des crédits au 6541 ( non valeur) de 38 €

Augmentation des crédits au 6574 (subvention) de 2 480 €

Baisse des crédits au 60632 (« petits équipements », article où était budgété l’achat pour le sol du foyer) de 2 518 €.

A l’unanimité, le conseil VALIDE cette modification du budget.

8 – FINANCES : CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE

Un nouveau référentiel unique, comptable et budgétaire (M57) sera mis en œuvre à la place de plusieurs nomenclatures actuelles, obligatoirement à partir du 1er janvier 2024.

La trésorerie de Cholet propose d’anticiper sa mise en place au 1er janvier 2022.

S’agissant des modifications induites par ce changement, le référentiel M57 reprend les principes communs aux référentiels existant M14, M52 et M71. Le budget peut toujours être voté soit par nature, soit par fonction. Il est également voté par chapitre ou par article, avec ou sans article spécialisé.

Le M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficiaient déjà les régions notamment en matière de gestion pluriannuelle des crédits.

Le conseil pourra donner plus de souplesse à l’exécutif pour la gestion du budget.

Afin de bénéficier d’un soutien renforcé de la part des services de l’Etat, le conseil DÉCIDE d’anticiper la mise en place du M57 à compter du 01/01/2022.

9 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Cadre de vie :

-Bateau lavoir : étude pour son futur positionnement sur l’étang.

-Rénovation du hall de la mairie et de la salle de réunion du RDC : des devis sont en cours.

-Rénovation de la cuisine de la Maison de l’Enfance programmée.

-Travaux prévus dans la cour de l’école pour favoriser l’écoulement de l’eau par temps de pluie.

-Rencontre avec les représentants de la paroisse. Les chutes de pierres de l’Eglise côté rue de la Fontaine ont été traitées. Des fissures sont apparues dans les murs de la sacristie. Un démoussage du toit de l’Eglise est prévu.4 sur 4

-Restaurant scolaire : une première réunion a eu lieu avec un architecte pour le réaménagement

-Vieux Bourg : la rue de la Fontaine sera barrée à la circulation à compter du 1er juillet

-Rue de l’Etoile : les riverains vont être associés au projet de réaménagement

-Voirie 2021 : réfection des trottoirs rue des Acacias, rue du Chêne Souche, création d’un parking rue de la Fontaine.

-Journée citoyenne le 19 juin matin : ramassage des déchets près de la déchèterie de l’Eriboire.

-Eco-pâturage : 2 prestataires ont été rencontrés

-Sentiers de randonnée près de la route du May : des rochers ont été posés pour interdire la circulation des véhicules

Vie sociale :

-Etude des modes de garde des petits enfants, très tendus sur la commune (le nombre d’assistantes maternelles diminue, la scolarisation des enfants de 2 ans n’est plus possible…)

Vie associative/communication :

-Organisation des plannings des salles pour 2021/2022

-CME du 29/05/2021 :

*projet de l’éco-pâturage

*rencontre avec les artisans de Saint-Léger à retravailler hors temps scolaire *préparation de la fête des CM du 1er juillet dans le parc de la mairie *inauguration de la boîte à livres le 2 juillet à 19h00 à côté de l’étang

10 – CALENDRIER

JUIN

Lundi 7 Bureau AdC 18h00 Lundi 7 Commission Cadre de Vie (Mairie) 20h00

Lundi 14 Intercommunalité (La Prairie) 19h45

Mardi 15 Commission Vie Sociale (Mairie) 20h00 Mercredi 16 Commission Vie Associative et Communication (Mairie) 20h00 Samedi 19 Opération ramassage des déchets sur la commune 8h30/11h30 Dimanche 20 Élections départementales et régionales 8h00/18h00 Lundi 21 Conseil AdC 18h30 Dimanche 27 Élections départementales et régionales 8h00/18h00 Mardi 29 Commission d'Appel d'Offre marché voirie (Mairie) 18h00

JUILLET

Vendredi 2 Conseil Municipal (La Prairie) 20h00 Lundi 5 Commission Cadre de Vie (Mairie) 20h00 Lundi 19 Conseil AdC 18h30