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Déliberation - Liste des délibérations du 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Tercé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Logement,
Conseil municipal du 10 octobre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° TITRE VOTE
D2024_35 Demande d’aide financière d’une administrée. Approuvé à l’unanimité
D2024_36
Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée D n° 702, située Stade – Lieu-dit la Cahute, Commune de Tercé (86800), à la société Valocîme SAS.
Approuvé à l’unanimité
D2024_37
Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée AM n° 22, située Stade municipal annexe route de Saint Martin la Rivière – D89, Commune de Tercé (86800), à la société Valocîme SAS.
Approuvé à l’unanimité
D2024_38 Zones d’accélération des énergies renouvelables. Approuvé à l’unanimité
D2024_39 Convention de Mécénat avec Sorégies. Approuvé à l’unanimité
D2024_40 Avenant au bail des logements et commerces communaux pour la récupération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Approuvé à l’unanimité
D2024_41 « Assurance Santé pour votre commune » - Proposition d’AXA. Approuvé à l’unanimité
Publiée et affichée à Tercé, le 11 octobre 2024