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Compte-Rendu - cr cm du 30 avril 14
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Fraisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30 avril 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu sommaire de la réunion du
conseil municipal du 30 avril 2014
Présents: Christian GIROD, Hubert BACOT, Sébastien HENGY, Laurent
ROUILLER, Danielle FARCY, Sylvette PAULIN, Jacques EME, Marie-Anne
LONGY, Brigitte LAMBERT, Dominique JOLY, Fabienne BAUDRAS,
Excusés : Martine VERMOT DESROCHES, Cédric BURBAN qui a donné procuration à Laurent ROUILLER, Christian DEMESMAY qui a donné procuration à Christian GIROD et Christine MAUFFREY qui a donné procuration à Sébastien HENGY.
Le conseil a choisi pour secrétaire Sylvette PAULIN.
1/ VOTE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2014 : le Maire présente les travaux et les achats d'investissement puis propose le budget qui se résume ainsi :
Nature Exploitation Investissement
Recettes 208 584.54 93 912.85
Dépenses 185 012.85 93 912.85
Solde 23 571.69
Soumis à l'approbation des membres, le budget 2014 est approuvé à l'unanimité.
2/ VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2014 : tout comme pour le budget annexe,
le maire propose les achats et travaux prévus en investissement.
Il demande également aux membres de se prononcer sur la fiscalité 2014 : il se positionne immédiatement sur ce sujet en proposant le maintien des taux 2013. Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le budget principal 2014, à savoir :
Nature Fonctionnement | Investissement
Recettes 1088 448.33 1715 634.15
Dépenses 1 045 019.04 1715 63415
Solde 43 429.29
et maintient les taux 2013 relatifs aux taxes locales. 3/ VOTE DES 4 TAXES 2014 : le conseil municipal s'est prononcé à l'unanimité pour le maintien des taux votés en 2013, à savoir :
* taxe d'habitation 14.45
* taxe foncière (bâti) 12.33
* taxe foncière (non bâti) 22.98
4/ REMUNERATION STAGIAIRE : le maire rappelle qu'une stagiaire travaille actuellement avec Katia pour la salle pluricommunale des Forges et qu'il convient de la rémunérer, comme le précise désormais la Loi. Ajoute qu'il n'est pas en possession de toutes les informations mais que la rémunération se situe aux alentours de 400.00 € brut par mois. Le conseil municipal entérine cette décision.
5/ EMBAUCHES D'ETE : le Maire informe que deux jeunes ont sollicité un emploi d'été, l'un en juillet, l'autre en août. Ajoute que c'est une bonne chose pour pallier aux congés d'été des employés communaux. Le conseil municipal approuve ces embauches.
6/ CEREMONIE DU 8 MAI : elle se tiendra à 11 h 30 devant le Monument aux Morts
et sera suivie d'un vin d'honneur comme de coutume. Toute la population fraisanoise est
cordialement invitée à cette commémoration.
Questions diverses :
Elections européennes: un planning est établi pour tenir le bureau de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014.
Emploi de la salle pluriculturelle des Forges: le contrat de Katia FAEDO arrivant à échéance, le Maire fait un historique de la situation et état de la demande de cette dernière : il demande à la commission « culture » de se positionner.
Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de Fraisans, pour être
affiché le 6 mai 2014 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 août 1884.
Le Maire, C. GIROD