Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm du 30 juin 2017
Compte-Rendu - cr du cm du 11 fevrier 2020
Compte-Rendu - cr cm du 30 avril 14
Compte-Rendu - cr cm du 7 juin 2016
Compte-Rendu - cr cm du 23 juin 2015
Compte-Rendu - cr cm du 6 aout 2020
Compte-Rendu - cr cm du 26 mars 2015
Compte-Rendu - cr du cm du 10 avril 2018 2
Compte-Rendu - cr cm 26 janvier 2021
Compte-Rendu - cr du cm du 10 avril 2018
Compte-Rendu - cr cm du 30 juin 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Fraisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu sommaire de la réunion du
conseil municipal du 30 juin 2020
Présents: Hubert BACOT, Sébastien HENGY, Brigitte
LAMBERT, Laurent ROUILLER, Marie-Anne LONGY, Jacques
EME, Dominique JOLY, Ghislaine FAION, Chantal MILLOT,
Alain CAROZ-JIMENEZ, Laurent SCHÜWY, Sophie
NIALON, Véronique HUSSON, Cyrille ADAM, Stéphanie
ROMINGER
Le conseil a choisi comme secrétaire Dominique JOLY.
Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à
l'unanimité.
1/ REFERENT SICTOM : le maire rappelle que les délégués
au conseil syndical du SICTOM sont élus par les conseils
communautaires des communautés de communes et
d'agglomération. Informe que néanmoins, le règlement du
SICTOM invite à désigner un référent, en plus du maire. Le
conseil désigne Cyrille ADAM en tant que référent du
SICTOM.
2/ RPQS : le maire rappelle aux élus qu'il convient, comme tous
les ans, et conformément à l'article L 22245 du Code Général
des Collectivités Territoriales, d'approuver le RPQS. Après
l'avoir présenté et donné les informations nécessaires à la
compréhension de ce document, le conseil municipal approuve
à l'unanimité ledit rapport. 3/ CCID : le conseil propose: Sébastien HENGY, Brigitte
LAMBERT, Sophie NTALON, Dominique JOLY, Alain CAROZ,
Chantal MILLOT, Stéphanie ROMINGER, Pierre REYNAUD,
C. GIROD, Marie-Anne LONGY. Le Maire précise qu'il convient
d'étoffer cette liste puisque qu'il faut proposer 12 titulaires
et autant de suppléants. Seuls 6 titulaires et 6 suppléants
seront retenus
4/ LOCATION-VENTE ANCIEN KEBAB : le maire rappelle
que l'ancien Kebab va faire l'objet d'une location-vente pour
un montant de 40 000 € à Philippe GEY et pour un loyer
mensuel de 200.00 €, sur 7 ans. Le solde sera à payer en une
seule fois à la fin des 7 ans. L'affaire a pris du retard du fait
de la crise sanitaire et certains détails sont encore à régler.
L'acte notarié devrait être signé fin août. Ouverture de « La
Baraque des Forges » le 8 juillet.
5/ ECHANGE PARCELLE BOISEE : le maire rappelle aux
membres qu'afin de construire la nouvelle route qui desservira
le lotissement « Le Noyer Blanc », il est nécessaire d'acquérir
une parcelle appartenant aux consorts Milleret/Schmitt.
Ajoute que cette affaire traîne depuis des mois et qu'enfin
elle devrait être régularisée également fin août.
6/ ACHAT HANGAR : le maire rappelle que par délibération
du 3 mars 2020, la précédente municipalité a décidé
d'acquérir pour 32000 € le hangar situé rue du Pont,
appartenant à Madame Déliot pour en faire un lieu de
stockage. Cette affaire est également à finaliser chez le
notaire. 7/ DEMANDE EXONERATION LOYERS NO LOGO : le
maire informe le conseil que Florent Sanseigne à demander à
être exonéré des loyers pour le local qu'il occupe à l'ancienne
gendarmerie. Le conseil municipal vote pour une diminution du
loyer de 100.00 €, de juillet à décembre 2020 (10 pour,3
abstentions, 2 contre), soit 300.00 €. Maintient à l'unanimité
la location du site pour l'année prochaine à 11 500.00 €.
8/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCA : le maire
informe qu'il a reçu les chasseurs qui souhaitent rénover le
toit, en taules, de la baraque de chasse. Le devis se monte à
764.30 € et ils sollicitent une aide de la commune. Le maire
demande aux conseillers de se positionner, sachant que la
baraque est régulièrement prêtée aux Fraisanois, le conseil
décide de verser une subvention exceptionnelle de 760.00 €
à l'ACCA.
9/ DESSERTE FORESTIERE : le marché a été attribué à
l'entreprise MONTHOLIER pour un montant de 42 365.42 €
HT. Le coût global des travaux est de 46 465.42 € HT (avec
les 4 100 € de maîtrise d'œuvre à l'ONF). Les travaux vont
bientôt commencer et dureront environ 3 semaines. Le
montant de la subvention sera de 40 % sur le montant HT soit
18 586.17 €.
10/ ACHAT EPAREUSE : l'épareuse montrant des gros
signes de fatigue, le maire informe le conseil qu'il a demandé
des devis à Racine de Dampierre et à Terre Comtoise de
Villers-Farlay. Les devis restent trop élevés malgré une
renégociation. Après avis du personnel technique qui pense qu'elle peut encore tenir un peu, cette dépense sera
certainement reportée en 2021.
11/ TERRASSES COMMERCANTS - RODP : les élus ont
constaté une légère dérive de l'occupation du domaine public.
Il convient donc d'aller rencontrer tous les commerçants pour
délimiter les emplacements en toute légalité pour éviter les
désagréments de toutes natures.
12/ JURA NORD
* MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD ET LA
COMMUNE DE FRAISANS : le maire informe que les
services techniques de Jura Nord ainsi que les matériels liés
à ces services, peuvent être mis à disposition des communes.
Ajoute que cela peut être utile car la Communauté de
Communes possède du matériel que nous n'avons pas. Personne
ne s'oppose à la signature de cette convention, applicable du
6 juin au 31 décembre 2020.
* CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées) : les élus ayant été informés du rôle de cette
commission, le maire est désigné en tant que délégué titulaire
et Sébastien Hengy en tant que délégué suppléant.
13/ FEU D'ARTIFICE : le maire demande aux élus de se
positionner sur le maintien, ou sur le report du feu d'artifice,
sachant qu'ils sont fortement déconseillés jusqu'à fin août.
Après échanges, le conseil municipal décide, à l'unanimité
moins une voix, d'annuler le feu d'artifice. 14/ POINT SUR :
* travaux : le maire rappelle le gros chantier relatif aux
travaux d'eau potable. Il présente le nouveau tracé des
travaux concernant le réseau (lot 1) pour expliquer la plus-
value d'environ 110 000 €. Il conviendra d'emprunter pour
financer ces travaux dont le coût global se monte à 453 103
€ HT et se décomposant ainsi :
* château d'eau 157 813
*, Réseau 295 290
* FORET : cf chapitre desserte
* CCAS : le maire remercie vivement les membres du CCAS
pour le travail accompli pendant la période de confinement.
Brigitte Lambert prend la parole et explique le
fonctionnement de la banque alimentaire et donne diverses
informations : distribution tous les lundis et 2 jeudis par mois.
Jacky Eme va chercher les denrées sur Dole le mercredi (2
fois par mois). En 2019, 36 familles ont eu accès aux
distributions ; début 2020, 28 familles accédaient à la banque
alimentaire mais c'est 10 familles de plus depuis la COVID.
Une réunion a été organisée avec les maires qui avaient signé
la convention de partenariat et avec ceux nouvellement élus
afin de donner les explications nécessaires pour la continuité
du service.
* Château Brunet : le maire informe le conseil qu'il a été dit
à Monsieur Chouvet, qui est toujours à la recherche de financeurs, que la commune n'investirait plus dans cette
affaire. Il précise que la date butoir a été fixée au 16
septembre 2020 pour finaliser ce projet.
Le maire précise qu'un projet est possible avec la Région :
création d'un plan tourisme et hôtellerie avec fonds
spécifiques et en partenariat avec Bâtifrance. Ils s'occupent
des murs et cherchent les exploitants. Affaire à suivre.
* Cimetière: certains élus ont décidé de désherber le
cimetière et vont faire appel aux bénévoles. Le travail sera
fait en deux temps et sur plusieurs jours.
* Camping : le maire informe qu'un appel d'offre sera fait
pour une Délégation de Service Public (DSP).
QUESTIONS DIVERSES :
Le maire informe, que suite à de nombreuses plaintes,
diverses et variées, il a pris un arrêté interdisant tout
rassemblement dans le village ; les gendarmes sont intervenus
à plusieurs reprises et certains ont été amendés.
Il précise que les jeunes souhaitent pouvoir se rencontrer
quelque part. Des poubelles et des bancs (fabriqués avec des
billons de bois) seront disposés au Lavoir. Un projecteur led
pourrait également être installé avec extinction automatique
aux alentours de minuit.
Le maire propose au conseil de couper l'électricité, la nuit,
pendant 2 mois. Avis défavorable du conseil (1 abstention, 3
pour, 11 contre). Vu par Nous, Hubert BACOT, Maire de la Commune de
Fraisans, pour être affiché le 22 juillet 2020 à la porte de la
Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la
Loi du 5 août 1884.
Le secrétaire, Le Maire,
c
Dominique JOLY H. BACOT
\,