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Compte-Rendu - cr cm du 7 avril 2015
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Fraisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 7 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Compte rendu sommaire de la réunion du
conseil municipal du 7 avril 2015
Présents : Christian GIROD, Hubert BACOT, Sébastien
HENGY, Sylvette PAULIN, Jacques EME, Brigitte LAMBERT,
Cédric BURBAN, Dominique JOLY, Christian DEMESMAY,
Danielle FARCY, Martine VERMOT-DESROCHES.
Excusés : Marie-Anne LONGY qui a donné procuration à
Sébastien Hengy, Christine MAUFFREY qui a donné procuration
à Danielle FARCY, Laurent ROUILLER qui a donné procuration à
Hubert BACOT, Fabienne BAUDRAS qui a donné procuration à
Martine VERMOT-DESROCHES.
Le conseil a choisi pour secrétaire Hubert BACOT
1/ VOTE DES 4 TAXES 2015 : le maire explique aux
conseillers qu'il convient, avant de voter le budget, de discuter
sur le produit des taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à
l'unanimité pour le maintien des taux votés en 2014, à savoir :
* taxe d'habitation 14.45
* taxe foncière (bâti) 12.33
* taxe foncière (non bâti) 22.98
Le maire fait remarquer que les taxes sont, pour la troisième
année consécutive, reconduites.
Après le vote des 4 taxes, le budget principal peut être
présenté par le maire. 2/ VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2015 : le maire explique
comment fonctionne le budget et donne les explications
nécessaires à sa compréhension.
Après avoir répondu à différentes questions, il rappelle les
achats et travaux prévus en investissement, puis expose le
fonctionnement.
Le Conseil municipal, après avoir entendu toutes les explications,
et les arguments du maire, adopte à l'unanimité le budget
principal 2015 à savoir :
Nature Fonctionnement | Investissement
Recettes 981 591.16 543 122.00
Dépenses 947 456.69 543 122.00
Solde 34 134.47 0
3/ VOTE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 :
le Maire présente les travaux et les achats d'investissement
puis propose le budget qui se résume ainsi :
Nature Exploitation Investissement
Recettes 253 057.45 137 451.65
Dépenses 242 542.97 137 451.65
Solde 10 514.48 0
Soumis à l'approbation des membres, le budget 2015 est
approuvé à l'unanimité. QUESTIONS DIVERSES :
+ Navette Fraisans/Besançon : la convention avec le Conseil
Général du Jura arrivant à son terme, il convient de savoir
si le conseil souhaite reconduire ce service. Le conseil
municipal décide à l'unanimité de reconduire cette
convention. Le maire regrette toutefois que les jeunes
n'utilisent pas plus ce moyen de transport économique pour
se rendre sur Besançon (4.00 € aller/retour).
Rappel : la navette part de la Place de l'Islote à 13 h 10, tous les
1% et 3°" mercredis de chaque mois. Elle peut faire un arrêt à
l'hôpital Minjoz, si nécessaire, puis dépose les voyageurs place
Saint-Pierre. Elle les reprend au même endroit et le retour à
Fraisans se fait aux alentours de 18 h 22.
Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de
Fraisans, pour être affiché le 9 avril 2015 à la porte de la
Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi
du 5 août 1884.
Le Maire, C. GIROD