Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 041 AT stationnement et circulation 8 mai
Arrêté - 2026 044 AT circulation et stationnement promenade
Arrêté - 2026 019 AT circulation et stationnement promenade
Arrêté - 250321 029 AT Stationnement demenagement rue du ba
Arrêté - 250616 060 AT circulation stationnement Badell
Arrêté - 2026 004 AT stationnement calcotada
Arrêté - 2026 016 AT circulation et stationnement TioTio
Arrêté - 2026 025 AT stationnement rue du Barris
Arrêté - 2026 014 AT circulation Carnaval Farandole des Nin
Arrêté - 2026 076 AT stationnement rue du real
Arrêté - 2026 029 circulation et stationnement Solution30
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 029 circulation et stationnement Solution30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-029:
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
agglomération
—
avenue
Général
de
Gaulle
Le
Maire
de
La
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L2213-4,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R 411-5,
R411-8,
R411-18
etR411-25à
R411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée, Vu
la
demande
formulée
Le
02
avril
2026,
par
Monsieur
BENMANSOUR
Saeden
représentant
l’entreprise
SOLUTIONS30
GRAND
SUD
OUEST,
domiciliée
35
boulevard
Saint
Assiscle
—- 66000
PERPIGNAN,
en
vue
d'effectuer
la
réparation
de
ligne
téléphonique
au
droit
du
n°84
avenue
Général
de
Gaulle
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
l’entreprise
SOLUTIONS30
GRAND
SUD
OUEST
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
Le
stationnement
selon
Les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1°:
du
vendredi
24
avril
2026
au
jeudi
30
avril
2026
de
08
heures
à
18
heures,
la
circulation
sera
ponctuellement
mise
en
alternance
par
1/2
chaussée
au
droit
du
n°84
avenue
Général
de
Gaulle
afin
de
permettre
l'exécution
des
travaux.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
Les
trois
places
de
stationnement
en
face
du
n°84
avenue
Général
de
Gaulle.
Article
3
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la fin
des
travaux
par
Le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
Les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr. Article
5
: Le
Secrétaire
Général,
la
Police
Rurale
et
Le
Service
Technique
de
La
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
La
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le
13
avril
2026.
Le
Maire,
Raymond
RUIZ.
/
2
Pr
Arrêté
non
soumis
à
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Départéfñént
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
13
avril
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-028
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police /
Police
Municipale
/ Domaine
6.1