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Arrêté - N°P13 94 rue Fruitiere Stationnement interdit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P13 94 rue Fruitiere Stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P13/94
SÈINE-ET-MARNE ne _—— Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS ES
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Rue Fruitière :
Stationnement interdit
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 13-48 du 11 février 2013 portant interdiction de stationner Rue Fruitière sur
l'ensemble de la voie,
Considérant qu'il y a lieu d'établir un plan global d'aménagement du stationnement de la rue
Fruitière,
Considérant qu’il est souhaitable de revenir à la situation initiale jusqu'à la mise en place du
nouveau plan d'aménagement,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'arrêté n°13-48 du 11 février 2013 est abrogé.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame
le Commandant de Police, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté
A Coulommiers, le 26 mars 2013 Le Maire,
Pour le Maire
rues — 4 AVR. 2013 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAIS N° P13/48
SEINE-ET-MARNE
= — Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Rue Fruitière
Stationnement interdit
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie peut compromettre la sécurité et la
commodité de circulation des véhicules de secours et d'incendie, des services d'entretien et de
ramassage des ordures ménagères.
Considérant que pour assurer le passage des véhicules, il est nécessaire d'avoir une voie de
circulation de 4.50 m de large rue Fruitière, il y a donc lieu de le réglementer le stationnement
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules rue Fruitière est interdit sur l'ensemble de la voie.
ARTICLE 2 : La matérialisation de cetre prescription sera réalisée par la mise en place des
panneaux réglementaires conformes au code la route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever tous les véhicules
en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R417-09, R417-10 et R 41251 du
Code de la Route.
AR 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame
le Commandant de Police, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le 11 février 2013 Le Mai
PUBUELE 4 8 F