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Arrêté - N°P13 247 Rue des Ouches sens unique depuis rue de la Thibaude et 7 rue des Ouches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P13 247 Rue des Ouches sens unique depuis rue de la Thibaude et 7 rue des Ouches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P13/247
COULOMMIERS
ns ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Rue des Ouches (partie comprise entre la rue de la Thibaude jusqu'au 7 rue des Ouches)
Sens Unique
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à 12212.5 et 12213.1 à
122136,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n°707.278 en date du 10 décembre 2007 interdisant la circulation rue des Ouches à tous les véhicules venant de la rue de la Thibaude sauf ceux aux services,
Vu l'arrêté n°707.277 en date du 10 décembre 2007 interdisant la circulation à tous les véhicules sauf riverains et
services rue de la Thibaude,
Considérant que le développement de la circulation automobile rend nécessaire la modification partielle du sens de
circulation de la rue des Ouches, sur la partie comprise entre La rue de la Thibaude jusqu'au 7 rue des Ouches, il y a lieu de le réglementer la circulation +
ARRETONS
ARTIGLE 1 : La circulation rue des Ouches, partie comprise entre la rue de la Thibaude jusqu'au 7 rue des Ouches
s'effectuera à sens unique dans le sens descendant pour tous les véhicules. La rue des Ouches partie comprise entre le 1 et 7 rue des Ouches sera mise en double sens pour les riverains.
La circulation rue de la Thibaude sera interdite à tous les véhicules sauf riverains et mise en double sens pour les
riverains.
ARTIGLE 3 : Les services de viabilité hivernale seront autorisés dans le cadre des traitements des voiries et en situation de
danger pour les utilisateurs, à emprunter à contre sens cette voirie sous le contrôle d'un véhicule de service bloquant la circulation des utilisateurs.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Le Maire autorise Les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R412-26 et R41228 du Code de la Route.
ARIIGLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame le Comunandant de Police, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général vous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 21 novembre 2013
PUBLIELE 21 novembre 2013