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Déliberation - 13 bis Budget supplementaire 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 13 bis Budget supplementaire 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
[no E (a Tele
a
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
09
Juin
2023
OBJET
:
13
bis/2023
Suite
à
une
erreur
matérielle
de
rédaction
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE:
UN
BUDGET
MUNICIPAL
AMBITIEUX
-
INVESTIR
DANS
NOTRE
AVENIR
POUR
2023
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
LE
NEUF
JUIN
à
DIX
conseillers
HEURES
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
25
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY;
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN
;
Mme
Christine
CHABOT
;
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
;
Mme
Bénédicte
GUELFTI;
Mme
Laurianne
VEYRET
: Mrme-Marie-FOULET :
M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
:
M.
Laurent
MAILLARD
:
M-—Philippe—ASIN
:
Mme
Nathalie
BRICARD
:
M-—Hionel
MADELRIEHX:
M.
Grégory
NOEL
-
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
1
Mme
Nathalie
BRICARD
Pouvoir
(s)
3
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno
DUBOS
;
M.
Philippe
ASIN
à
M.
Laurent
MAILLARD;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
03
Juin
2023
convocation
:
Expose
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
13/2023
pour
erreur
matérielle
de
rédaction.
Après
avoir
présenté
le
budget
supplémentaire
2023,
Monsieur
le
Conseiller
Délégué
au
budget
propose
le
vote
des
propositions
nouvelles
du
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2023,
comme
suit
:
AR
Prefecture
047-214701005-20230609-DELIB13BIS2023-DE Reçu le
02/08/2023 He [no E Ie 8 de a a
Investissement Dépenses :
1
056
268.84
€
Recettes
:
1
068
086.96
€
Fonctionnement Dépenses :
477
608.84
€
Recettes
:
477
608.84
€
Proposition
de
budget
supplémentaire
2023
joint
en
annexe
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
supplémentaire
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
Adopte
le
budget
supplémentaire
2023
présenté
ci-dessus.
Le
Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
ï
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Bruno
DUBOS,.
Le
secrétaire
de
séan
Julien
AR
Prefecture
047-214701005-20230609-DELIB13BIS2023-DE Reçu le
02/08/2023