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Déliberation - 18 2022 modifiee bis Fiscalite SIVAC 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2022 modifiee bis Fiscalite SIVAC 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
nee
re ee
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
06
avril
2022
OBJET
: 18/2022
FISCALITE
DU
SIVAC
2022
:
LE
CADRE
DE
VIE
DES
FOULAYRONNAIS,
UNE
PRIORITE
-
Remplace
la
précédente
délibération
du
même
obiet
suite
à
une
erreur
matérielle
de
rédaction
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
LE
SIX
AVRIL
à
NEUF
conseillers
HEURES
municipaux en
exercice :
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
21
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
;
M.
Jean-François
BUER
;
Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET
: Mme-Marie-LESCOU-GOURGUE
:
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean- Philippe
SIMON
;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
-
;
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS
:
M.
Francis
CREPIN :
Mme
Christine
CHABOT
:
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme-Bénédiete
GE
;
Mme
Laurianne
VEYRET
:-Mme-Marie FOULET-:
M.
Julien
BOUILLOT
; Mme-Hélène-LE
GUIRRIEC
+ M-Laurent MAILLARD. n
”
:
M.
Grégory
NOEL
—
Conseillers
municipaux
Absent
(s)
5
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
;
M.
Philippe
ASIN
; Mme
Nathalie
BRICARD
; M.
Lionel
MADELRIEUX
Pouvoir
(s)
3
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
à
Mme
Hélène
DESHAIES; Mme
Bénédicte
GUELFI
à M.
Francis
CREPIN
à Mme
Bénédicte
GUELFI
; Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno.
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
31
mars
2022
convocation
:
Expose
Monsieur
le Maire
expose
à l’ Assemblée
que
la Commune
de
FOULAYRONNES
adhère
au
SIVAC
(Syndicat
Intercommunal
de
Voiries
d’ Agen
Centre)
et qu’elle
a transféré
à cet
EPCI
la compétence
voirie
sur
l’ensemble
des
voies
vicinales.
AR
Prefecture
047-214701005-20220406-DELIB182022MDF-DE Reçu le
12/05/2022
Publié le 12/05/2022 nee
ge a et
(il
La
contribution
annuelle
est calculée
chaque
année
en
fonction
des
paramètres
définis
en
comité
syndical,
tels
que
le potentiel
fiscal,
la longueur
de
voirie,
les
interventions
spécifiques,
emprunts
exceptionnels. La
Commune
peut
s’acquitter
directement
de
cette
contribution
ou
décider
d’un
prélèvement
au
titre
de
la fiscalité. Le
Conseil
Municipal
a opté
pour
cette
dernière
option
en
2013.
>
le montant
de
la contribution
due
par
la Commune
qui
s’élève
pour
2022
à 486
935
€.
Le
Conseil
Municipal
de
Foulayronnes,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'approuver
le
montant
de
la
contribution
due
par
la
commune
qui
s'élève
pour
2022
à
486935E€.
Le Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Le
Maire
de
Fo
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
AR
Prefecture
047-214701005-20220406-DELIB182022MDF-DE Reçu le
12/05/2022
Publié le 12/05/2022