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Déliberation - Delib2025 002 Partenariat association Cyclonade
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 002 Partenariat association Cyclonade)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Evelyne CHAMBALOUX, M. Amirouche LAIDI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
Mme Elodie REBER à Mme Isabelle DE CRECY
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Frédéric VOLE à M. Fabrice BULTEAU, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice DE LAVALETTE à M. Amirouche LAIDI
Absents non-représentés :
- Adjoints –
M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO
- Conseillers municipaux –
M. Jean-Marc LEMBERT, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, M. Loïc DEGNY
Secrétaire :
M. François PETER
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250320-Delib2025-002-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Delib2025-002 Partenariat pour la récupération et le réemploi de vélos avec l' association Cyclonade
- Conseil Municipal du 20 mars 2025 -
Vu l’exposé des motifs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1, R.311-1 et R.417-12,
Vu l’Arrêté municipal n°19004 du 25 janvier 2019 portant réglementation relative au stationnement des cycles et autres véhicules non motorisées ou électriques,
Considérant que de nombreux vélos sont abandonnés sur le territoire de la Ville,
Considérant que suite au constat, par un agent assermenté, de l’abandon ou de l’infraction du véhicule, et passé un délai de 30 jours, le véhicule peut être confié à un tiers pour recyclage,
Considérant que l’association Cyclonade fait appel à la commune de Suresnes en vue d’acquérir des vélos et de les remettre en état,
Vu la convention établie à cet effet,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Stéphane PERIN-BIDAN, Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 37
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 5
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1er. - D’approuver la convention de partenariat entre la Ville et l’association Cyclonade.
Article 2. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 28 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250320-Delib2025-002-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025
Catherine MAGDELAINE Signature numérique de Catherine MAGDELAINE Date : 2025.03.28 15:18:26 +01'00'