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Déliberation - Delib2025 005 Rapport des RAPO
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 005 Rapport des RAPO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Evelyne CHAMBALOUX, M. Amirouche LAIDI, M. Loïc DEGNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
Mme Elodie REBER à Mme Isabelle DE CRECY
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Frédéric VOLE à M. Fabrice BULTEAU, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice DE LAVALETTE à M. Amirouche LAIDI
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL
Secrétaire :
M. François PETER
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250320-Delib2025-005-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Delib2025-005 Rapport des Recours Administratifs Préalables Obligatoires du 01/11/2023 au 31/10/2024
- Conseil Municipal du 20 mars 2025 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu l’article 28 « gestion des contestations de l’usager » du contrat de délégation de service public ratifié avec le prestataire Transdev Park (ex Urbis Park),
Vu le rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires pour la période du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 transmis par le délégataire et communiqué au Conseil municipal,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Fabrice BULTEAU, Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 40
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 5
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article Unique - De prendre acte du rapport annuel relatif aux Recours administratifs préalables obligatoires pour la période du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 ci-après annexé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 28 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250320-Delib2025-005-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025
Catherine MAGDELAINE Signature numérique de Catherine MAGDELAINE Date : 2025.03.28 15:26:17 +01'00'