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Déliberation - 20260113 07 eau potable travaux securisation captage bramousse dde subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260113 07 eau potable travaux securisation captage bramousse dde subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
13
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 09
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
45
- votants
17
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
-
CHARPIOT
François
-DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- HAUBER-
IMBERT
Isabeile
- LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents:
M.
DERAMBUR
Reynald
M.
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de
:
M.
GARCIN
Aurélin
à
M.
GRANGAUD
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
:
Eau
potable:
Travaux
de
sécurisation
du
captage
de
Bramousse
—
Demande
de
subvention
N°20260113-07
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
drain
de
captage
de
Bramousse
à
été
fortement
endommagé
durant
les
intempéries
de
2023,
accentuant
la
problématique
de
la qualité
de
l'eau.
Depuis
2024,
l'eau
est
qualifiée
de
non
conforme
sur
le
paramètre
de
la
turbidité.
Ainsi,
la
mairie
de
Guillestre
a
distribué
de
l’eau
en
bouteille
aux
résidents
du
hameau
sur
toutes
les
saisons
d'estives
2024
et
2025.
Les
études
et travaux,
réalisés
en
2024
et
2025,
ont
permis
la
reprise
complète
de
la zone
de
captage :
mise
en
œuvre
d'un
entonnement
béton
et d'un
massif
drainant,
installation
d’un
drain
et d’une
conduite
pleine
jusqu'à
la chambre
de
captage.
Ces
travaux,
réalisés
à
la
suite
des
inondations,
pourraient
bénéficier
de
subventions
du
département
au
titre
des
travaux
d'urgence,
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
à
l'automne
2025,
pour
un
montant
global
de
89
125,49
€
HT
réparti
comme
suit
:
Délibération
n°
20260113-07
Page
1 sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Etudes
préalables
10
015,00
€
DSEC
30%
26
737,65
€
Maitrise d'œuvre
9 300,00 €
Département
|26 737,65 €
30%
Travaux
de
reprise
du
drain
de
captage
66
793,01
€
Commune
40%
|35
650,19
€
Fournitures
divers
3
017,48
€
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
HT
89
125,49
€
RECETTES
89
125,49
€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
des
installations
existantes
;
VU
la
délibération
n°20231114-08
du
14
novembre
2023
portant
sur
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
;
VU
le
budget
annexe
2025
de
l'eau
potable
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
8 janvier
2026
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
"ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Etudes
préalables
eo
615,900
DSEC
30%
2
757,05
Département
sie
30%
au
titre
26
737,65
Maitrise
d'œuvre
9
300,00
€
dés
travaux
€
d'urgence
:
:
66
793,01
Commune
35
650,19
Travaux
de
reprise
du
drain
de
captage
€
40%
€
Fournitures
divers
3
017,48
€
89
125,49
TOTAL
89
125,49
TOTAL
DEPENSES
HT
€
RECETTES
€
“SOLLICITE
l’aide
financière
du
Département
des
Hautes-Alpes
sur
un
taux
de
30%,
soit
26
737,65
€
au
titre
des
travaux
d'urgence
;
"SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
via
la
DSEC
sur
un
taux
de
30%,
soit
26
737,65
€ ;
"
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 14
janvier
2026
Publié
le : 14 janvier
2026
A
GUILLESTRE,
le
13
janvier
2026,
Délibération
n°
20260113-07
Le
K
LA
Page
2 sur
2