Compte-Rendu - cr du 2 octobre 2025

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Compte-Rendu - cr du 2 octobre 2025 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Villers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 2 octobre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du mercredi 2 octobre 2024

Aménagement de l’espace public : La mise en place de mobilier urbain dans l’espace public est un projet qui a été précédemment validé. C’est l’entreprise PLJC qui a été retenue pour la réalisation des équipements à installer dans ce cadre. Un plan-projet des différents mobiliers a été transmis aux conseillers municipaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire remonter ses éventuelles observations avant le lancement de la production. Au regard des nombreux retours parfois contradictoires et des diverses questions posées, Christophe Mercier, dirigeant de l’entreprise PLJC, a été invité en début de séance pour qu’une discussion sur les possibilités et contraintes techniques puisse s’établir. L’objectif étant de pouvoir arrêter une décision sur chacun des mobiliers appelé à être retenu correspondant aux attentes en termes de fonctionnalité, de coût, de robustesse et d’esthétique. Des questions sont posées et des observations sont faites concernant les structures métalliques, la nature et le dimensionnement des éléments en bois, l’accessibilité des ensembles bancs-tables et l’intégration dans l’environnement. Les différents types de mobilier proposés sont ensuite revus un par un pour décider, après avoir étudié les divers avantages et inconvénients des diverses configurations possibles, ceux qui sembleront les mieux adaptés aux usages prévus. Christophe Mercier a pris note de toutes les modifications souhaitées par rapport aux propositions initiales. Il transmettra des plans mis à jour avant validation de la commande.

Plan Local d’Urbanisme : Lors de la réunion du mercredi 15 mai dernier, Jean-Michel Brisebrat avait présenté de manière très complète et détaillée le Plan d’Aménagement et de Développement Durable qui est un élément important constitutif du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration. Les conseillers municipaux avaient alors pu formuler toutes leurs observations et questions concernant le PADD. Il convient d’entériner le fait que le débat a bien eut lieu à ce sujet. Après avoir repris les grandes lignes du document, le conseil a une nouvelle fois pu échanger sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable. Jean-Michel Brisebrat donne ensuite quelques éléments d’information au sujet de l’avancée du travail de la commission, notamment concernant le périmètre de l’enveloppe urbaine. Tous ces éléments feront l’objet d’un retour plus complet le moment venu.

Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : A la demande des services de L'Etat dans le cadre d’une démarche nationale, des zones pouvant potentiellement recevoir des productions d’énergies renouvelables ont été définies. Ces Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) proposées ont été validées par un arrêté préfectoral. Le conseil municipal prend acte de la conformité de l’arrêté préfectoral par rapport à la proposition faite et émet un avis conforme. Une délibération sera prise en ce sens. Elle sera transmise à la sous-préfecture. Les ZAER entreront en vigueur dès le mois d’octobre en cours.

Voirie : Suite à des dégâts occasionnés sur des voies communales par un gros orage, le programme voirie 2024 a été un peu modifié lors de la réunion du mercredi 24 juillet dernier afin de permettre de réparer les dégradations et réaliser les aménagements nécessaires sans dépasser l’enveloppe financière initialement prévue. Suite à ces modifications, il resterait un reliquat d’environ 4000 € dans cette enveloppe. Considérant que cette somme ne permet pasde réaliser une action spécifique sur une voie donnée, le conseil municipal décide qu’elle soit mobilisée pour soit contribuer au financement de l’opération de sécurité prévue à la Bourassière, soit être reportée sur autre petite action sur une voie communale. L’opération de sécurité va pouvoir se concrétiser puisqu’une subvention de 23800 € au titre des amendes de police a été obtenue. Une réunion s’est tenue sur le terrain le vendredi 27 septembre avec un représentant de l’entreprise en charge de la réalisation des travaux et un technicien du conseil départemental qui a pu préciser les règles s’appliquant en bord d’une route départementale. Les travaux devraient se réaliser dans les premiers mois de l’année prochaine.

Toujours concernant la voirie, il faut dès maintenant préparer le programme 2025. La commission technique est mandatée pour faire rapidement des propositions avec, comme chaque année, une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Une opération de sécurité a aussi été envisagée lors d’une réflexion dans le cadre de l’élaboration du PLU. Cela concernerait la création d’un trottoir le long de la Route de Charlieu allant du carrefour avec de la Rue de la Mairie jusqu’à la salle d’animation. Un chiffrage est en attente incluant également un linéaire de trottoir le long de la Rue de la Mairie entre la Route de Charlieu et le stade, ainsi que pour la partie haute du Chemin du Lavoir qui doit être prochainement urbanisée. Ces opérations de sécurité sont conditionnées à l’obtention des subventions qui seront sollicitées.

Assainissement Grand-Rue : Les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la Grand-Rue sur la partie allant du carrefour avec la Rue de la Mairie jusqu’à la Station d’Epuration vont débuter mi-octobre. Une réunion de cadrage s’est tenue le lundi 30 septembre à 15h pour déterminer les conditions de déroulement des travaux et étudier tous les points à traiter en amont de leur commencement qui est programmé entre le 16 et le 21 octobre pour une durée d’environ six semaines. Les riverains ont été informés du déroulement des travaux et seront associés s’il se présente des contraintes techniques particulières au niveau de leurs branchements respectifs. La prochaine réunion de chantier est fixée au lundi 21 octobre.

Performance énergétique des bâtiments : La construction du projet d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux avance progressivement. Le groupe municipal travaillant sur ce dossier s’est réuni avec le Maître d’œuvre, un technicien du Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire (SIEL) et un chauffagiste. L’objectif de cette réunion était de définir quel type de chauffage serait le plus adapté pour chauffer correctement toutes les salles de l’école en limitant la consommation d’énergie, en faisant diminuer les coûts de fonctionnement, en n’émettant pas ou le moins possible de Gaz à Effet de Serre (GES) et en permettant de mobiliser le maximum de co-financements. Après avoir longuement échangé sur ce sujet déjà bien préparé en amont, le groupe de travail et les techniciens présents s’accordent unanimement sur une solution hybride avec l’installation d’une Pompe à Chaleur (PAC) qui couvrirait 90% à 95% du besoin de chauffage et d’une chaudière à gaz performante, capable d’assurer le complément nécessaire en cas de très grand froid. Cette solution présente l’avantage de diminuer très fortement l’émission de GES et donc de répondre aux exigences futures de l’Etat en ce sens. Elle permet également de bénéficier du niveau maximal de cofinancement du fait de sa plus-value environnementale. Le fait d’avoir deux systèmes de chauffage permet en plus d’assurer une continuité en cas de panne de l’un ou de l’autre. Le groupe de travail a aussi réfléchi à mettre en place un système de télégestion du chauffage, des chauffe-eaux et des ventilations mécaniques de l’école, toujours en vue d’optimiser les consommations d’énergie. Les techniciens du SIEL conduiront une étude et établiront uneestimation financière qui permettra au conseil municipal de valider ou non le bien-fondé d’un tel investissement.

Par ailleurs, le Maire a présenté le projet global d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments à M. le Sous-Préfet. Ce projet environnementalement et économiquement vertueux concernant un établissement scolaire et s’inscrivant dans le cadre d’une programmation cohérente, devrait pouvoir bénéficier d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette dotation viendra en complément de l’intervention financière de la Région, du département et du SIEL pour lesquelles des dossiers de demande de subvention seront déposés dans le trimestre à venir.

Les travaux sont programmés pour le second semestre 2025. Ils concerneront très majoritairement l’école où les économies à réaliser sont de loin les plus importantes. Plus marginalement, des améliorations seront apportées sur le bâtiment de la mairie avec des changements de portes, de la mise en place d’éclairage leds et de ventilo-convecteurs adaptés à l’usage très ponctuel de certaines salles.

Tribunal Administratif : Le Tribunal Administratif (T.A.) de Lyon avait été saisi par la société CO Patrimoine dans le cadre d’un contentieux relatif à l’avis émis pour un Permis d’Aménager. Ce Permis d’Aménager concernant un lotissement de seize lots avait été refusé après plusieurs instructions par les services de l’Etat. Le T.A. a conclu à un rejet de la requête de la société CO Patrimoine.

Ecole :

- Le Maire a reçu l’inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Roanne Est dont dépend l’école de Villers. Un point a été fait sur l’effectif actuel qui est de soixante-huit élèves dont huit scolarisés en Très Petite Section (TPS). Les perspectives pour l’an prochain ont ensuite été évoquées. Six élèves vont partir pour le collège. Dans le même temps, un minimum de sept enfants entrera en TPS. L’effectif global devrait donc rester à peu près constant. La question de la scolarisation ou non des TPS l’an prochain se posera en fonction du retour d’expérience du fonctionnement de l’école avec trois classes.

- Un vidéoprojecteur est en panne et nécessite d’être remplacé. Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise Performance d’un montant de 400 €.

Cuisine du restaurant scolaire : Les classes en 5 souhaitent organiser une vente de saucisson vigneron le samedi 19 octobre. Les responsables souhaiteraient pouvoir utiliser la cuisine du restaurant scolaire pour cuisiner et installer le chapiteau dans la cour de la mairie pour distribuer les repas et tenir une buvette. La cuisine a déjà été utilisée par des associations pour le stockage et la distribution de repas qui n’étaient pas préparés sur place. Après avoir échangé, le conseil municipal donne son accord pour la mise à disposition de la cuisine. Il sera demandé aux organisateurs, le plus grand soin dans l’usage des locaux. Si l’expérience s’avère non probante, elle ne sera pas renouvelée.

Matériel : La chorale organise une soirée à la salle du restaurant scolaire. Les responsables ont demandé s’il était possible d’utiliser les verres en plastique réutilisables de la commune pour pouvoir servir à boire au terme de la soirée. Jusqu’alors ces verres n’ont été utilisés que pour des temps communaux tels que la cérémonie des vœux, les inaugurations, les vins d’honneur des commémorations, … ou dans le cadre de manifestations organisées par la bibliothèque quiest assimilée à un service communal. Considérant que ce doit être la première manifestation que la chorale organise seule depuis sa création et que le public présent sera limité et restera à l’intérieur de la salle, le conseil municipal décide d’accorder le prêt des verres. Si la chorale venait à organiser plus fréquemment des manifestations, il conviendrait alors qu’elle acquière des verres réutilisables comme l’on fait d’autres associations.

Transport solidaire : Guy Delêtre fait un retour sur la mise en place du transport solidaire au niveau de la commune dont il est le référent. A ce jour trois chauffeurs bénévoles sont volontaires pour participer à cette action. Deux bénéficiaires potentiels se sont fait connaître. Une collaboration avec la commune de Chandon est envisagée. La mise en place progressive du service continue.

Colis de Noël : Les personnes de plus de soixante-dix ans ayant droit au colis et ayant quitté la commune pour des raisons non choisies d’âge ou de santé pourront continuer de bénéficier du colis de Noël même si elles n’ont plus d’attache fiscale sur la commune. Ce sujet concerne un nombre de personne très limité et a un impact très marginal sur le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). La question se posant régulièrement, il fallait toutefois y apporter une réponse.

Signalisation : A la demande des enseignantes et de parents d’élèves, il avait été décidé de créer une zone non-fumeur aux abords immédiat du portail de l’école. Ghislaine Ressot a fait établir des devis pour la réalisation d’une plaque signalant cette zone. Le conseil municipal retient la proposition d’une plaque métallique pour un montant de 57 €.

Anniversaires de mariage : Ghislaine Ressot dit qu’il faudrait programmer une date pour fêter les couples qui ont 50 ans de mariage, comme le veut une tradition locale déjà ancienne. Comme il y aurait un certain nombre de couples concernés, cela pourrait se faire à la salle du restaurant scolaire. Une date sera fixée pour cela en fonction de la disponibilité de la salle.

Décorations et colis de Noël : Les conseillers valident les dates pour la confection et la mise en place des décorations de Noël. Il est aussi décidé que les colis des aînés seraient distribués le samedi 21 décembre.