Compte-Rendu - CR du 05 octobre 2021

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Compte-Rendu - CR du 05 octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 octobre 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, 1/4

COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 05 octobre 2021 à 19H00

PRESENT(S) : DAVAL Gérard, CHAUVET Jean-Michel, TORGUES Daniel, RAVACHOL Jean-Luc, RAVACHOL Bernard, LADAVIERE Audrey, VALLUY Jean-Christophe, COMTE Brice, SINIATOWIEZ Coraline, MARTIN Stéphanie.

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : REMILLIEUX Natacha a donné pouvoir à LADAVIERE Audrey. ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : aucun

Secrétaire : CHAUVET Jean-Michel

Date de convocation : 27/09/2021

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

M. FOND Gilbert, du GAEC de la Boutarie de Farnay, expose au conseil municipal, le projet de construction d’une unité de méthanisation sur la commune de la Terrasse sur Dorlay, Ce projet sera situé à la sortie du village, sur l’ancienne aire de pique-nique. 5 exploitations, dont une de Ste Croix en Jarez (EARL DUCULTY - La croix du Sud), se sont groupées en une société (PILAT-METHA) pour monter ce projet. Le fumier, le lisier, les biodéchets (reste de restauration collective), la tonte de pelouse, alimenteront le méthaniseur qui produira alors :

- Du gaz (biométhane) qui sera injecté dans un réseau déjà existant, seule la partie de canalisation allant de l’unité de méthanisation au stade du Bessy (Saint Paul en Jarez) sera à créer. Un contrat sera signé avec ENGIE. Capacité pour alimenter 600 habitations par an.

- Du digestat : sans odeur et très liquide, ce dernier est plus vite assimilable par les plantes que le fumier ou le lisier. Un plan d’épandage a été élaboré sur 700 hectares : des analyses seront effectuées en amont du projet sur les parcelles concernées puis tous les 3 ans pour vérifier l’éventuelle pollution. Une partie de l’épandage se fera sur des parcelles de la commune de Ste Croix en Jarez.

- Du CO2 et du souffre qui seront récupérés dans des filtres à charbon puis traités par des entreprises spécialisées.

L’apport des fumiers et des lisiers engendrera, en moyenne 2 trajets par jour par des camions-porteurs de chaque côté de la route métropolitaine 7. Les véhicules repartiront avec de l’engrais organique pour éviter les retours à vide. Un roulement sera mis en place entre les différentes exploitations. Des stockages seront déportés afin de répartir le transport de l’engrais organique tout au long de l’année (et pas seulement au moment de la période d’épandage).

DELIBERATIONS :

1. Avis sur la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de La Terrasse sur Dorlay Suite à l’intervention de M. FOND Gilbert, la commune de Sainte Croix en Jarez est donc concernée : - car l’EARL DUCULTY, implantée à la Croix du Sud, fait partie des cinq exploitations porteuses du projet.

- par le plan d’épandage : des parcelles situées sur la commune recevront des effluents (digestat). L’avis de la commune est donc requis.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE sur le dossier de demande d’enregistrement d’une unité de méthanisation de déchets non dangereux déposée par la société Pilat Métha.2/4

2. Remboursement du coût de Mme LASSABLIERE Marianne pour la période de janvier à juin 2021 : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme LASSABLIERE Marianne, employée en contrat aidé par la commune de Pavezin, effectue 50% de son temps de travail (soit 13H00) sur la commune de Ste Croix en Jarez au secrétariat de mairie. La commune de Ste Croix en Jarez doit donc rembourser à la commune de Pavezin la moitié du coût de l’agent.

Pour la période de janvier 2021 à juin 2021, le coût de l’agent, aide de l’Etat déduite, est de 4 758.69 €. La commune de Ste Croix en Jarez doit donc la somme de 2 379 € 35 à la commune de PAVEZIN. Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser à la commune de Pavezin la somme de 2 379 € 35 correspondant à la moitié du coût de Mme LASSABLIERE pour la période de janvier à juin 2021.

Le contrat de Mme LASSABLIERE Marianne arrive à son terme en mars 2022, nous allons mener une réflexion avec la commune de Pavezin pour son remplacement.

3. Remboursement des frais relatifs à la visite médicale d’aptitude à l’emploi de Mme CASTRO Agnès : M. le Maire rappelle que Mme CASTRO Agnès a été recrutée en tant que stagiaire sur un poste permanent d’adjoint technique le 1er août 2021.

Elle a donc passé une visite médicale d’aptitude à l’emploi auprès d’un médecin agréé. Les frais d’honoraires s’élevant à 25 € ont été à sa charge.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser Mme CASTRO Agnès du montant de 25 € correspondant aux frais d’honoraires pour sa visite médicale d’aptitude à l’emploi.

4. Remboursement des frais kilométriques à une bénévole de la médiathèque municipale : M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme REBERT Odette, bénévole à la médiathèque municipale, a effectué 115 kilomètres avec son véhicule personnel de 5 CV, dans le cadre de ses missions, à savoir :

- participation, le 09 septembre 2021, au comité technique du réseau des médiathèques au Syndicat Des Pays du Gier à Saint-Chamond

- récupération des livres mis à disposition par la médiathèque départementale à Bourg-Argental le 09 septembre 2021 après -midi

Les déplacements domicile-médiathèque ne sont pas indemnisés.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais kilométriques à Mme REBERT Odette, bénévole au sein de la médiathèque municipale, pour un montant s’élevant à 33 € 35 (115 Km X 0.29 €).

5. Délibération contre le projet de contrat Etat - ONF (Office National des Forêts) proposé par l’Etat : Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

 « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »  « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP (Equivalent Temps Plein) par an […]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,3/4

- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (10 VOIX POUR, 1 ABSTENTION) :

- Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

- Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ; - Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, - Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

- Autorise le Maire à signer tout document s’y afférent.

6. Tarif de la mise à disposition du broyeur à végétaux pour les habitants de la commune : M. le Maire rappelle aux conseiller municipaux que depuis 2013, la municipalité met à disposition des habitants de la commune un broyeur à végétaux. L’employé municipal intervient donc chez les particuliers, avec leur aide, pour broyer leurs déchets verts.

Cette initiative a été mise en place pour éviter le brûlage des végétaux. Pour des questions de sécurité, la présence de l’employé communal est indispensable.

M. le Maire expose que certaines interventions durent parfois jusqu’à 3H et accaparent donc l’employé communal une demi-journée. Pour ces longues interventions, il serait bien d’appliquer un tarif pour participer aux frais de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (8 POUR, 3 CONTRE) décide que la première heure de broyage dans l’année sera gratuite. Les suivantes seront facturées au particulier 20 € de l’heure. Toute heure entamée sera due. Le particulier recevra un titre de recette une fois l’intervention effectuée.

QUESTIONS DIVERSES :

 Le contrat de M. DULOT Benjamin a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2021. Il y a lieu de relancer l’appel à candidature pour le poste d’adjoint technique de 21H00 vacant.

 Présentation du nouveau site internet de la commune par Brice COMTE. Il reste encore quelques rubriques à compléter et il sera prochainement en service, une information sera faite auprès des administrés à ce moment- là.

 Le bulletin municipal annuel sera réalisé, cette année, par Brice COMTE. Les associations recevront prochainement un mail de la mairie pour qu’elles nous adressent leurs articles.  Le marché aux vins des CCAS de Ste Croix en Jarez et Pavezin aura lieu les 06 et 07 novembre 2021 à La Galoche.

 Le repas des aînés devrait avoir lieu le mardi 14 décembre 2021 si les conditions sanitaires le permettent.  Un banc sera installé dans la cour des Frères.

 Point sur l’élagage : la date limite pour effectuer l’élagage des arbres le long des voies communales est passée. Une vérification va être faite pour lister ce qui n’a pas été fait. Une lettre en recommandé avec accusé de réception sera envoyée aux propriétaires concernés.

 Parcours design :4/4

o remonter les lianes qui pendent au niveau du spaciemment afin que les enfants évitent de s’y suspendre. Une information doit être faite aux parents pour les sensibiliser sur le fait que ces lianes ne sont pas prévues pour supporter le poids d’un enfant…

o Nettoyer le tour du cadran solaire qui se trouve sur l’aire d’accueil.

 Le petit cloître est actuellement ouvert pour permettre un accès aux visiteurs. Cependant des gravillons ont été jetés un peu partout dans celui-ci ainsi que dans le passage des voûtes.

 L’écluse créée sur la route métropolitaine 30 à la sortie du village en direction de Pavezin n’est pas tout à fait terminée. Il manque la peinture blanche sur les bordures, la pose des panneaux signalétiques et une banquette de terre végétale.

 Avant octobre 2025, le Parc du Pilat doit renouveler sa charte et établir, en concertation, un nouveau projet de territoire engageant chacune des parties prenantes. C'est à partir de ce projet que l’État attribuera, ou non, le label "Parc naturel régional" au massif du Pilat. En 2021, le Parc lance donc la révision de sa charte. Pour cela des ateliers de concertations ont lieu la première quinzaine d’octobre. Pour cette 5ème révision, le périmètre d’étude reprend le périmètre du Parc actuel élargi à des communes de l’Ardèche et de la Haute- Loire et comptera au total 75 communes.