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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 071 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 31 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 071 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Exploration spatiale,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2016-071
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2016 Sommaire
DRFIP
971-2016-10-24-010 - Arrêté DRFIP PPR du 24 octobre 2016 relatif au régime
d'ouverture des services de la DRFIP : fermeture du 31 octobre 2016 (2 pages) Page 3
2 DRFIP
971-2016-10-24-010
Arrêté DRFIP PPR du 24 octobre 2016 relatif au régime
d'ouverture des services de la DRFIP : fermeture du 31
octobre 2016
DRFIP - 971-2016-10-24-010 - Arrêté DRFIP PPR du 24 octobre 2016 relatif au régime d'ouverture des services de la DRFIP : fermeture du 31 octobre 2016 3 EX ©
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
Pôle pilotage et ressources
Arrêté du 2 4 OCT. 2016
relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction régionale des finances
publiques de la Guadeloupe : fermeture du 31 octobre 2016.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à l'organisation des services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
le décret n° 2008-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
le décret du 27 mars 2012 portant nomination de Monsieur Pascal ROTHÉ, administrateur
général des finances publiques, en qualité de directeur régional de la Guadeloupe ;
Sur proposition du directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ;
Arrête
Article 1” — A l'occasion du pont du 1er novembre 2016, l'ensemble des postes comptables de la direction régionale de finances publiques de la Guadeloupe, ainsi que l'accueil/caisse de la
direction, seront fermés exceptionnellement au public le lundi 31 octobre 2016.
DRFIP - 971-2016-10-24-010 - Arrêté DRFIP PPR du 24 octobre 2016 relatif au régime d'ouverture des services de la DRFIP : fermeture du 31 octobre 2016 4 Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Faità Basse-Terre, le 240:
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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DRFIP - 971-2016-10-24-010 - Arrêté DRFIP PPR du 24 octobre 2016 relatif au régime d'ouverture des services de la DRFIP : fermeture du 31 octobre 2016 5