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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 09 116 PPI 2026 2032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
MLI
Marennec-Hierc-Rrouane
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 22 septembre 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 27
Nombre de Votants : 27
Date de la convocation : 15/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à
l'hôtel de ville de la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame
Mariane LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ ; Jean-Marie PETIT ; Philippe CHABIRON ; Delphine BASSET-PRIEM ;
Frédéric PHELIPPEAU ; Sophie FAUCHEUX-GUERARD ; Pascal BAILLARGEAU ; Frédérique
LIÈVRE ; François LEJEUNE ; Patricia ALIZÉ; François IMBACH; Nicole BERTON ; Richard
REMÉRAND ; Marie-Hélène AUBERT ; Sophie LESORT-PAJOT ; Évelyne HINCELIN ; Françoise
PINSON ; Thierry GÉRARDEAU ; Sophie GAUDIN-MASANES ; Stéphane FOUGERIT; Karine
AULIER ; Céline METREAU; Boris DELANOTTE ; Sophie DECAUDIN ; Laurent SCHNELL ; Miguel
BOIRUCHON ; Benoît DECLAIRIEUX.
Absents : François CHEVALIER; Vincent PAJOT; Richard GUERIT; Claire BOBET; Justine
CLERGEAUD, David DAIMÉ.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-09-116
Approbation de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2026-2032
Monsieur Philippe CHABIRON, premier adjoint en charge des Finances et des Ressources
Humaines, expose au conseil municipal que la programmation pluriannuelle des
investissements (PPI) constitue l'outil de pilotage financier et de prospective permettant de
planifier, prioriser et sécuriser, sur la mandature 2026-2032, l'ensemble des opérations
d'investissement de la collectivité, qu'il s'agisse d'opérations récurrentes, d'opérations en
cours où de projets nouveaux.
Cette programmation a pour objet de mettre en cohérence les projets d'investissement avec les
orientations du projet de mandat et les capacités financières de la collectivité
(autofinancement, recours à l'emprunt, subventions attendues), de hiérarchiser et phaser dans
le temps les opérations en fonction de leur degré de priorité, de leur maturité et des
financements mobilisables, de sécuriser le pilotage budgétaire par la mise en place, Le cas
échéant, d'autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les opérations
pluriannuelles les plus significatives, et de répondre à l'obligation, prévue à l'article L. 2312-1
du Code général des collectivités territoriales, de présenter au débat d'orientations budgétaires
une programmation pluriannuelle des investissements accompagnée d'une évaluation de son
incidence sur le fonctionnement.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèoue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT®
AR Prefecture
017-200085132-20260922-2026_09_116-DE
Reçu le 29/09/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 relatif au
débat d'orientations budgétaires et L. 2311-1 à L. 2311-3 relatifs au budget et aux autorisations
de programme et crédits de paiement ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(loi NOTRE) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2026_02_026 du 26 février 2026 approuvant Le budget primitif de l'exercice
2026 ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires présenté en séance du 27 janvier 2026 ;
Vu le rapport de présentation de la programmation pluriannuelle des investissements joint en
annexe à la présente délibération ;
Considérant la nécessité de disposer d'un outil de programmation glissant, actualisé chaque
année, permettant d'anticiper Les besoins d'investissement et d'ajuster Les priorités en fonction
de l'évolution du contexte financier et réglementaire ;
Considérant que la programmation pluriannuelle des investissements présentée porte sur La
période 2026-2032 et représente un montant global prévisionnel d'investissement de
12 578 854,00 € TTC ;
Considérant que cette programmation est compatible avec les grands équilibres financiers de
la collectivité, tels qu'ils ressortent de la prospective financière annexée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
Article 1 : d'approuver la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour la
période 2026-2032, telle qu'annexée à la présente délibération, pour un montant global
prévisionnel de 12 578 854,00 € TTC, réparti par opération et par exercice conformément au
tableau annexé.
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à engager, dans la limite des crédits inscrits chaque
année au budget, les études, marchés publics et démarches de financement (subventions,
emprunts) nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au PPI.
Article 3 : de préciser que cette programmation revêt un caractère prévisionnel et indicatif,
qu'elle sera actualisée annuellement à l'occasion du débat d'orientations budgétaires et
ajustée en fonction de l'avancement des projets, des opportunités de financement et de
l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Article 4 : d'autoriser Madame la Maire, pour les opérations dont Le montant et la durée le
justifient, à proposer au conseil municipal l'ouverture d'autorisations de programme assorties
de crédits de paiement (AP/CP), conformément à l'article L. 2311-3 du Code général des
collectivités territoriales.
Article 5 : de dire que les crédits nécessaires à la réalisation de la présente programmation
seront inscrits chaque année au budget primitif de la collectivité, en section d'investissement.
Article 6 : de charger Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération, qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime et fera l'objet des mesures de publicité
prévues par la réglementation en vigueur (affichage, publication au recueil des actes
administratifs, télétransmission).
AR Prefecture
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Reçu le 29/09/2026 SUTITAgES EXDIIIMES 127 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet
Pour : 27 doubs Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le: ? Q SEP. 2026 Sa publication sur le site Internet de la commune Abstention : 0
Le: 99 SEP, 2026
Extrait certifié conforme
Mariane LUQUÉ
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
Frédérique LIÈVRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours
peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
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Reçu le 29/09/2026