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Déliberation - 01 Reprise anticipee des resultats 2024 du budget principal et du budget annexe de la Marquina
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Reprise anticipee des resultats 2024 du budget principal et du budget annexe de la Marquina)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Marannec-Hierc-Rrnniane are Sr 1ers-Drouace …. us
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 23
Nombre de Votants : 30
Date de la convocation : 11 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville
de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain
BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN,
Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude
QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Michele PIVETEAU
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Alain BOMPARD), Philippe GENDRE (pouvoir
à Mariane LUQUÉ), Maryse THOMAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoirà Michel BROCHET)
Absents : Martine FARRAS, Stéphane DUC, Corine GABORIAUD
DELIBERATION N°2025 02 01
Reprise anticipée des résultats 2024 du budget principal et du budget annexe de la Marquina
Madame la Maire précise que cette année, le Budget Primitif reprend les résultats comptables de l’exercice
précédent selon la procédure de la reprise anticipée. Les résultats sont affectés dès le vote du budget
primitif, sans attendre le vote du compte administratif. Les modalités de reprise sont équivalentes, et
l'affectation doit être totale, seules les inscriptions au 1068 restent prévisionnelles et ne peuvent donc
faire l’objet d’une exécution avant le vote du compte administratif et l'affectation définitive des résultats.
Après le pointage avec le comptable public, ce dernier atteste des résultats ci-dessous par le visa des restes
à réaliser et des comptes financiers uniques provisoires annexés à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121- 29, L2311-5 et L2311-
EL,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique (CFU) et
de procéder à leur reprise anticipée dès le vote du budget primitif, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- _ d’affecter de façon anticipée, les résultats comme suit pour le budget principal et son budget
annexe ZAC La Marquina ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2024
Fonctionnement Investissement
Résultat de clôture de l'exercice n-1 +1 796 803,76 € -20 808,58 €
Transfert/intégration de résultat par opération d'ordre +35 705,50 €
non budgétaire
Part affectée à l'investissement de l'exercice n -1557935,91€
Report à nouveau +274 573,35 € -20 808,58 €
Résultat estimé de l'exercice n -168 691,05 € -4 205,02 €
Résultat estimé de clôture de l'exercice n 105 882,30 € -25 013,60 €
Restes à réaliser à reporter en n+1 -80 933,27 €
Reprise anticipée du résultat de fonctionnement à affecter en n+1
Affectation en réserves en investissement - R 1068 : + 105 882,30 €
Couverture du déficit d'investissement corrigé des RAR
(besoin de financement)
Affectation complémentaire en réserves en 0,00 €
investissement - R 1068
Report en fonctionnement — R 002 : 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
Solde déficitaire d'exécution de la section -25 013,60 €
d'investissement à reporter - D 001
BUDGET ANNEXE ZAC LA MARQUINA Compte Administratif 2024
Fonctionnement Investissement
Résultat de clôture de l'exercice n-1 +270 583,15 € -163 225,85 €
Résultat de l'exercice n +457 416,51 € -509 759,17 €
Résultat de clôture de l'exercice n +727 999,66 € -672 985,02 €
Restes à réaliser à reporter en n+1 -54 342,15 €
Reprise anticipée du résultat de fonctionnement à affecter en n+1
Report en fonctionnement - R 002 : +727 999,66 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
Solde déficitaire d'exécution de la section -672 985,02 €
d'investissement à reporter - D 001
ADOPTÉ
Votants : 30
Pour : 26
Contre : 4 (Richard GUÉRIT — Norbert PROTEAU -— Stéphanie MOUMON — Michel BROCHET)
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
Sa télétransmission en Préfecture le : 27/02/20
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU 7
Maire de Marennes-HierssE
recours pour excès de pouvoir devant
Tribunal Administratif dans un délai de
U/
à compter de sa notification, sa réception par
le représentant de l'état et sa publicationW Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr Ÿe