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Arrêté - Arrete marche a la brocante du 25 aout 2024 RCPC Agon Coutainville
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete marche a la brocante du 25 aout 2024 RCPC Agon Coutainville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Département
de
la Manche
243/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213 ;
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du 29 juin
2010,
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Rugby
Club
du
Pays
de
Coutances
pour
occuper
le
domaine
public,
afin
d’organiser
un
MARCHE
A
LA
BROCANTE ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Pour
l’année
2024,
le
Rugby
Club
du
Pays
de
Coutances
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
rue
de
l’église,
rue
Abbé
Bailleul,
place
de
la
Poste
et
rue
Fernand
Lechanteur,
pour
l'organisation
d’un
Marché
à la Brocante
le dimanche
25
août
2024.
: L’organisateur
devra
tenir
un
registre
de
toutes
les
personnes
qui
feront
acte
de
vente
d’objets
mobiliers
d’occasion
lors
de
cette
manifestation.
Ce
registre,
côté
et
paraphé,
comprendra
obligatoirement
sans
ratures
ni
surcharges,
toutes
les
mentions
suivantes :
-
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
chaque
personne
qui
offre
à
la
vente
sur
la
manifestation, - nature,
numéro
et
date
de
délivrance
de
la
pièce
d’identité
produite
avec
la
mention
de
l'autorité
qui
l’a établie,
-
si
le
vendeur
est
une
personne
morale
(société
ou
association),
indication
de
sa
dénomination,
de
son
siège
et de
tous
les renseignements
concernant
son
représentant
(nom-
prénom-qualité-domicile-pièce
d’identité
produite),
-
il
sera
tenu
à
la
disposition
des
services
de
contrôle
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation, - ce
registre
devra
être
déposé
au
plus
tard
dans
le
délai
de
huit
jours
après
la
fin
de
la
manifestation
à la Sous-Préfecture
de
Coutances.
: Le
stationnement
et la circulation
sont
interdits,
sauf pour
le permissionnaire,
rue
de
l’église,
rue
Abbé
Bailleul,
place
de
la
Poste
et
rue
Fernand
Lechanteur
le
dimanche
25
août
2024.
La
signalétique
est
conforme
à
la
législation
et
mise
en
place
par
le
demandeur.
Les
déviations
seront
mises
en place
par
le demandeur.
Pour
des
mesures
de
sécurité
PLAN
VIGIPIRATE
«
Plan
Route
Attentat
»,
certaines
rues
ou
secteurs
pourront
être
fermés
physiquement
par
des
véhicules
ou
des
blocs
béton,
aux
abords
de
la
manifestation.
: À
l'issue
de
la
manifestation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
et
ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: La
Secrétaire
Générale
de
la Mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 05 juillet 2024